Les municipales vont-elles changer la donne en matière de décentralisation ? Deux approches le laissent penser : celle par le quarteron et l'inévitable question des finances locales.
Tout à la fois contribuable, usager, électeur et citoyen, le quarteron sera donc au cœur d’une décentralisation rénovée et réellement modernisée. Le citoyen identifiera plus clairement les compétences puisque, dans les territoires, l’usager ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Si la démocratie de proximité existe au plan local, les procédures de concertation s’amplifient. La suppression d’un niveau de collectivité locale n’apportera rien. Si le présent des communes peut apparaître morose, elles constituent un point d’ancrage de la République en incarnant la proximité dans nos sociétés ouvertes, désenchantées et désacralisées. L’intercommunalité présente une assise ambiguë mais un poids financier lourd, identique à celui des régions même après les transferts 2004. Comme le département constitue l’échelon naturel des solidarités territoriales, ce qui pose difficulté n’est pas son existence ou sa suppression mais la façon dont il incarne la vie économique depuis plus de 220 ans. Quant à la région, elle n’a pas vraiment émergé, handicapée par son histoire et les oppositions fractales avec le pouvoir central, au-delà des contingences partisanes.
Faut-il considérer l’aspect financier comme l’objectif final de toute réforme concernant les collectivités locales ? Le point de passage est bien sûr difficile entre la nécessité de contenir les déficits publics et celle d’offrir dans les territoires des services publics de qualité, reconnus et dont les coûts soient maîtrisés. Mais la révision générale des politiques publiques ne saurait être l’alpha et l’oméga de la réforme. En cessant d’opposer l’Etat aux collectivités locales, les élus locaux sont demandeurs d’une présence de l’Etat qui conseille, arbitre et veille à un aménagement du territoire fort. Pour cela, faut-il vouloir légiférer à nouveau ? Pas nécessairement car tout l’arsenal existe. Utilisons-le, cet arsenal et notamment celui du droit ultra-marin qui trouverait à s’appliquer en métropole pour sortir de l’uniformité stationnaire. Au final, il s’agira de mettre en place les conditions pour engager, en quelques années, une politique de grands travaux en investissements qui redonnera à l’Etat un rôle de tête de pont et de véritable chef de file afin d’éviter l’enlisement des grands travaux aujourd’hui et la sollicitation des collectivités sur des infrastructures qui dépassent de très loin leurs propres capacités financières. L’ambiguïté tient à cette notion de Grand soir des territoires. Est-il à nos portes ? Dit autrement, qu’est ce qui a changé en trente ans, du point de vue des territoires, si l’on resserre la focale ? La commune demeure l’échelon de proximité ; le département prend en charge les populations fragiles même s’il n’est pas clairement identifié ainsi ; la région ne « décolle » pas vraiment quoique l’on veuille bien dire et écrire à son sujet ; tandis que l’intercommunalité est hétérogène et ne forme d’ailleurs même pas, juridiquement parlant, une catégorie de collectivité territoriale. Au demeurant, la notion de partenaires - qu’il s’agisse de l’Etat, d’une grande entreprise, d’une banque, d’une chambre consulaire, d’un bureau d’études - et de partenariats - une convention, un contrat, un cofinancement - est particulièrement diversifiée.
Pour appréhender les profondes mutations, soyons certains que le modèle d’antan, qui s’appuyait sur un élu, un projet en solo, des recherches de financement tous azimuts de l’Union européenne à la commune, est révolu. Il est donc urgent et nécessaire de s’adapter puisque, en outre, le modèle financier actuel n’est plus tenable. La perte de décision fiscale, le resserrement des dotations et les nécessaires limites de l’emprunt vont entraîner des changements de comportement, au-delà même de la stricte réforme territoriale. Il convient de rechercher des solutions alternatives, au-delà de la pseudo-suppression de la clause générale de compétence. Le résultat de la réforme territoriale étant beaucoup moins ambitieux qu’escompté, il conviendra d’éviter les effets de court-terme de la réforme territoriale de 2010. Car sa mise en place n’est donc ni achevée, ni définitive et non sans risque. Les partenaires doivent s’attendre à évoluer dans un univers mouvant et non stabilisé. Ceci ne facilitera pas forcément le travail de fond. Egalement, les partenaires sont liés à un environnement institutionnel dont les changements s’étalent, eux, sur la moyenne durée avec, en toile de fond, des relations très juridiques. Enfin, agir donc pour anticiper et proposer des modes de fonctionnement renouvelés. Parce que les cofinancements sont appelés à devenir plus rationnels, plus sélectifs, plus exigeants, les partenaires des collectivités vont devoir intégrer cette donnée. Contrats de plan ou pas d'ailleurs...
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