Réforme territoriale et renouveau

Depuis des années, de colloques en assemblées générales, de réformes proposées en débats parlementaires, le mot d’ordre est répété à satiété : « il faut réformer notre millefeuille territorial ». Force est de constater que les textes entrant en vigueur sont complexes, touffus et rajoutent sans cesse des régimes nouveaux accompagnés d’exceptions.

Depuis des années, de colloques en assemblées générales, de réformes proposées en débats parlementaires, le mot d’ordre est répété à satiété : « il faut réformer notre millefeuille territorial ». Force est de constater que les textes entrant en vigueur sont complexes, touffus et rajoutent sans cesse des régimes nouveaux accompagnés d’exceptions. L’attachement de nos concitoyens à l’échelon communal n’en demeure que plus visible. La commune revêt cette forme identitaire teintée d’affectivité comme en témoignent la popularité des maires et leur capital sympathie. Il faut y rajouter une proximité spatiale et sociale avec la commune, cellule de base de la démocratie. Le maire est ce point d’ancrage et l’incarnation de la proximité. Au-delà de la popularité de la fonction de maire, les communes ne manquent pas d’atouts pour relever les défis de la modernité institutionnelle que sont la construction européenne et l’aventure intercommunale, à condition pour elles de pouvoir inscrire leur action dans une logique de concertation et de ne pas voir leur autonomie financière et fiscale remise en cause. En étant l’unité de base de l’exercice de la souveraineté populaire, la commune est ce lieu d’une pratique démocratique quasi directe associée à un pouvoir local de type présidentiel en raison de la personnalisation. Une réforme pragmatique de nos territoires passe par trois mesures que sont le renouvellement de l’organisation de nos territoires à travers la fusion des intercommunalités et des départements, la mise en place d’une gouvernance des territoires qui s’appuie sur le redressement des comptes publics et une simplification des moyens d’action dans les territoires.

 

Tout d’abord, il s’agit de renouveler l’organisation de nos territoires de façon pragmatique, à travers la fusion des intercommunalités et des départements. Cette appréhension renouvelée de la gouvernance territoriale permet au passage de sortir du débat sans fin sur la suppression d’un niveau de collectivité locale ! En effet, si le présent des communes peut apparaître morose, elles constituent ce repère de la République en incarnant la proximité. L’intercommunalité présente une assise ambiguë mais un poids financier lourd, identique à celui des régions même après les transferts de 2004. Comme le département constitue l’échelon naturel des solidarités territoriales, ce qui pose difficulté n’est pas son existence ou sa suppression mais la façon dont il incarne la vie économique depuis plus de deux cent vingt ans. Quant à la région, elle n’a pas vraiment émergé, handicapée par son histoire et les oppositions fractales avec le pouvoir central, au-delà des contingences partisanes. L’héritage historique de la France s’assimile au couple de la République au village, à savoir la commune et le département. Comment dès lors se positionne l’intercommunalité ? Avec les régions, les intercommunalités  représentent un poids budgétaire comparable, puisque chacun de ces blocs pèse 12,5 % du budget cumulé des collectivités. Mais il est un fait qui saute aux yeux, c’est la différence entre, d’une part, l’essor de l'intercommunalité et, d’autre part, la stabilisation du poids des régions dans notre architecture institutionnelle. Pour l'intercommunalité, les buts recherchés des dernières réformes sont d'achever au plus tôt la carte intercommunale, de rationaliser les intercommunalités et de poursuivre la montée en puissance des gros établissements de coopération, avec par exemple la naissance des métropoles, sortes de « super communautés urbaines ».

 

Osons donc un vrai renouvellement du département et non une réforme de la carte cantonale. Comme le territoire national va être intégralement couvert par l’intercommunalité, faisons du conseil général le « conseil des communautés ». D’abord, l’équilibre démographique serait pris en compte en faisant naturellement siéger plus de représentants des communautés d’agglomération ou communautés urbaines que de représentants des communautés de communes. Ensuite, cette réforme serait économe des deniers publics puisqu’elle ne couterait strictement rien. Elle alignerait de ce fait les mandats puisque, le même jour, seraient désignés pour six ans les conseillers municipaux, les conseillers communautaires et de facto les représentants au conseil général. Par ailleurs, cette réforme est parfaitement compatible avec la montée en puissance des métropoles. Enfin, le gain politique au sens noble du terme serait immense puisque les territoires ruraux n’auraient plus ce sentiment d’abandon, puisqu’englobés dans une vision d’ensemble.

 

Jean-Luc Bœuf 

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