Historiquement, l’attribution d’un quelconque pouvoir réglementaire aux régions en France cadre mal avec le « modèle républicain ». En effet, il s’est trouvé coincé durant des décennies entre l’héritage des provinces de l’Ancien Régime, conte lequel tous les régimes successifs se sont battus, les références fédéralistes des Proudhoniens et les idées de Maurice Barrès. De plus, il faut compter avec le régime de Vichy qui, en voulant promouvoir le niveau régional, en hypothèque sa mise en place à la Libération. Dès lors, la renaissance des régions dans les années 1950 se fera timidement, sous l’angle économique et d’une façon strictement encadrée par l’Etat.
Au demeurant, ce pouvoir réglementaire se comprend avec une étroite filiation entre la notion même de « région » et celle de « l’économie » au sens large. Car ce sont les nécessités et contingences économiques de la première partie du XX° siècle – guerre(s) mondiale(s), crises notamment – qui ont permis l’émergence d’un « pouvoir » régional. Comme quoi, la force d’entreprendre n’est pas incompatible avec la mise en place d’un pouvoir local régional, qui se concrétise par des « règlements » !
L’idée de région s’est révélée au fil de l’histoire d’une grande plasticité. Sa conception pragmatique tournée vers le développement économique lui a permis, en un peu moins d’un siècle, de se doter d’un véritable pouvoir réglementaire. Et si sous la Cinquième République, les domaines de la loi et du règlement ne respectent pas une frontière idéale et rigide, les deux normes sont autant inégales qu’enchevêtrées. Consacré par la révision constitutionnelle de 2003, le pouvoir normatif des collectivités territoriales, dont les régions, est largement moins étendu que celui de leurs homologues européennes puisque les collectivités n’y disposent pas d’un pouvoir réglementaire autonome.
Ce pouvoir réglementaire est trop souvent méconnu de nos jours. Il est cependant fortement utilisé, depuis la montée en puissance financière des régions. Que seraient en effet aujourd’hui les transports de voyageurs, des lignes régionales des transports express régionaux (TER) aux lignes à grande vitesse (LGV) sans les décisions – aux conséquences financières lourdes – prises par les régions ? Aujourd’hui se pose naturellement la question d’aller plus loin. Faut-il doter les régions d’un « véritable » pouvoir réglementaire ? Et s’il est donné une réponse positive à cette question, celui-ci doit-il devenir autonome ou rester dérivé ? Doit-il se résumer au strict champ de compétences actuel des régions ou bien peut-il être élargi à d’autres domaines?
Trois scenarii se dessinent quant à l’évolution de ce pouvoir réglementaire des régions :
- le scenario de la « dilatation » : c’est celui du fil de l’eau ;
- le scenario de la « fragmentation » : c’est celui de l’accompagnement ;
- le scenario de la « différenciation » : c’est celui de l’audace. S’il était celui qui était retenu par les pouvoirs publics prochainement, la décentralisation entrerait véritablement dans une nouvelle phase.
Jean-Luc Bœuf