Une nouvelle carte de France

Une nouvelle carte administrative de la France se dessine après des décennies de stabilité. Tout a été dit et écrit quant à la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales, d’économiser la ressource financière, devenue rare, et d’en simplifier les procédures. En revanche, un sentiment d’abandon et de déshérence parcourt les territoires, devant la disparition d’entreprises et le départ de services publics. En raison de la complexité du système local, il est nécessaire d’appréhender différemment nos territoires et nos collectivités locales, en partant du quarteron de la décentralisation. Qu’est-ce que ce quarteron ? C’est cet ensemble constitué d’habitants qui sont, tour à tour, ou successivement, des citoyens, des contribuables, des usagers des services publics et des électeurs. C’est donc chacune et chacun d’entre nous, à différents moments de notre vie.

 

Historiquement, l'Etat central a toujours eu du mal à composer avec le local. Se rajoute à cette alchimie difficile entre le local et le central une vague condescendance à l'égard de la « province », quel que soit d’ailleurs le pouvoir en place. Il y a un peu plus de cent ans, à l'aube du XXème siècle, le Président de la République réunit à Paris l'ensemble des maires, à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. Plus de 22000 sur les 38000 maires que comptait la France à l'époque firent le déplacement parisien ! Aujourd'hui, le maire demeure ce référent parce que, chaque jour, il représente celui vers lequel on peut se tourner, quels que soient sa condition, son âge, sa situation. Alors que nos sociétés sont ouvertes, désenchantées et désacralisées, chacun perçoit bien que le maire est cette personne à son écoute, à l'occasion des drames personnels, professionnels. Un incendie ? Des licenciements ? Un drame de la route ? Le maire est encore et toujours là. Alors que les pouvoirs publics ont déserté les territoires, que les entreprises voient leurs liens se distendre, le maire reste quasiment le seul interlocuteur pérenne. Cessons alors de comparer le nombre de nos communes avec le reste de l'Union européenne ! Notre pays est un vieux pays, avec ses racines, et dans lesquelles le maire figure au tout premier plan.

 

Les budgets des collectivités sont construits et réalisés chaque année à l'équilibre, à la différence de l'Etat. Les recettes des collectivités reposent sur trois éléments que sont la fiscalité, les dotations et les emprunts. Les dotations sont en diminution. La fiscalité locale n'est plus à la fête. Il est plus difficile désormais d'aller chercher l'emprunt. Ce dernier ne peut servir qu'à financer des dépenses d'investissement. Mais l'on ne peut faire aux collectivités un procès de déficit. Ni de surendettement d'ailleurs puisque, en trente ans, le poids de la dette locale cumulée de tous les échelons de collectivités a diminué par rapport au Produit intérieur brut (PIB). Il représente aujourd'hui moins de 10% du PIB, contre un chiffre légèrement supérieur en 1982. Mais la donne budgétaire a changé, aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales, et notamment les conditions d'investissement des projets. À une France corsetée par l'Etat durant les Trente Glorieuses (1945-73), en termes d'initiatives publiques, ont succédé les très riches heures de la France décentralisée, où tout a pu sembler simple : les collectivités locales (régions, départements et communes) se sont mises à investir massivement puisque l'accès à l'emprunt était facile. En effet, les banques elles-mêmes avaient intérêt à financer les collectivités sur du long terme, tout en se refinançant elles-mêmes à court terme. Dans ces conditions, les collectivités sont le premier investisseur public, réalisant plus des trois quarts des investissements publics civils. Les citoyens doivent accepter aujourd’hui que l'état de la France et de ses finances publiques ne permettent plus de continuer sur le rythme que nous connaissons depuis cinquante ans. En veillant à ce que les dépenses de fonctionnement s’adaptent à la baisse des recettes, ce changement de système nécessite de redéfinir les priorités. Dans le même temps, il convient de poursuivre les investissements.

 

Nous assistons à un changement d'époque complet. Auparavant, les élus pouvaient décider des besoins pour leurs territoires. Ils allaient chercher ensuite les financements. Ce mode de fonctionnement est devenu inopérant car la crise de 2008 est passée par là. Cessons donc de nous abriter derrière un vocabulaire aseptisé où il serait question d’une « proximité de la reprise » ou du « bout du tunnel ». L’économie française est, au mieux, étale depuis plusieurs années. Stagnation, risque de retournement des taux d’intérêt anormalement bas et endettement, voilà les trois mots qui forment en quelque sorte le triangle maudit. Ils aboutissent à une nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Cette situation rend nécessaire la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques. Les maires et les élus locaux doivent proposer une nouvelle façon de fonctionner, en expliquant à leurs concitoyens que ce changement de modèle nécessite d’agir différemment avec le choix entre la diminution des services rendus à fiscalité constante d’une part, et la nécessité d’augmenter la fiscalité pour maintenir les services rendus, d’autre part ; le tout en raison des baisses de dotations. S'engager aujourd’hui sur la stabilisation de la fiscalité locale est un signal fort à donner aux citoyens. En effet, si  à l’avenir les contribuables ne pouvaient plus payer leurs impôts locaux, cela obligerait aussi les élus à redéfinir les services rendus par leur collectivité.

Jean-Luc Bœuf

 

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