1127. La guilde des marchands de Saint-Omer se voit octroyée la première charte communale.
1145. Suger, abbé de Saint-Denis, fonde Vaucresson et accorde à chaque nouvel arrivant un terrain moyennant quelques deniers, avec exemption fiscale.
1189. Le conseil de la Cité arrache au comte son autonomie et les membres, ou « capitouls », administrent, jugent, lèvent des troupes.
1356. L’assemblée des langues d’oïl arrache au futur Charles V une ordonnance de réformation, permettant aux états de décider de la levée de l’impôt.
1413. Après les Etats généraux, l’autorité du roi s’impose aux villes et aux états provinciaux.
1648. Avant le sacre de Louis XIV, les événements de la Fronde mettent en péril le gouvernement central et plongent la France dans la guerre civile. Au lendemain, les libertés communales seront contrôlées et réduites.
1663. Dans les provinces qui conservent leurs Etats, une décision de Louis XIV interdit aux parlements de faire opposition des édits et ordonnances royaux.
1683. un édit de Louis XIV subordonne à la tutelle des intendants, les envoyés du Roi dans les provinces, toute autorisation d’emprunt
1737. Le marquis d’Argenson propose que les magistrats municipaux décident de la levée de l’impôt local.
1764. Une réforme municipale est tentée dans les dernières années du règne de Louis XV.
1786-87 Des tentatives de réforme territoriale sont présentées, avant la décision de réunir les Etats généraux, pour la première fois depuis 1614.
1789. En épousant parfaitement les territoires des paroisses, la commune devient la cellule administrative de base, avec 44 000 communes.
1790. La France est divisée en 83 départements.
1800. Napoléon instaure les préfets.
1831. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage censitaire.
1833. Les conseillers généraux sont élus au suffrage censitaire.
1867. Le programme de Nancy prône une décentralisation basée sur la libre administration des collectivités.
1871. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct.
1884. La République entre dans les mairies, avec l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel direct et « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
1890. Les syndicats de communes, établissements publics chargé de gérer des services publics intercommunaux, voient le jour.
1930. Le Conseil d’Etat valide l’intervention municipale dans la vie économique locale.
1941. Le régime de Vichy instaure 12 préfectures régionales régissant des collectivités sans autonomie.
1947. Jean-François Gravier, dans Paris et le désert français, propose de rééquilibrer la répartition des activités sur le territoire national.
1955. Vingt et une régions économiques de programme sont créées.
1964. Les préfets de région sont instaurés alors que la région parisienne est redécoupée en huit départements
1966. Quatre communautés urbaines sont mises en place à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg
1969. Le référendum sur la réforme du Sénat et la création des régions se solde par un échec.
1971. La loi du ministre de l’Intérieur Marcellin sur le regroupement autoritaire des communes rencontre l’opposition très forte des élus et de la population.
1972. La région est érigée en établissement public
1976. Le rapport Vivre ensemble d’Olivier Guichard trace les grands axes d’une décentralisation modernisée.
1979. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est créée.
1980. Les collectivités votent librement leurs taux.
1982. La tutelle a priori de l’Etat est supprimée, avec la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
1983. Des lois relatives à la répartition de compétences entre les collectivités, ainsi qu’au statut des agents publics sont adoptées, rendant concrète la décentralisation dans les territoires.
1986. La région devient une collectivité territoriale de plein exercice.
1992. Les lois relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux et à l’administration territoriale de la République, qui lance l’intercommunalité, entrent en vigueur.
1999. La coopération intercommunale est renforcée et simplifiée.
2002. La démocratie de proximité entre dans les conseils municipaux.
2003. L’organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution. L’expérimentation par les collectivités territoriales est officiellement rendue possible.
2004. La loi relative aux libertés et responsabilités locales organise de nouveaux transferts vers les collectivités locales.
2010. La taxe professionnelle est supprimée. La loi sur la réforme des collectivités territoriales qui prévoyait, à partir de 2014, le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par le conseiller territorial, élu appelé à siéger à la fois à la région et au département, est abrogée pour ces dispositions en 2012.
2013. Le projet de loi de décentralisation est scindé en trois projets, dont seul le premier volet est examiné avant les élections municipales de 2014.
Jean-Luc Bœuf
http://www.jean-luc-boeuf.fr/histoire-decentralisation/1982-la-gauche-decentralise/
http://www.jean-luc-boeuf.fr/histoire-decentralisation/et-le-maire-devint-lelu-de-tous/