En glissant son bulletin dans l’urne, l’électeur sait-il qu’en en cascade, le résultat des élections va déclencher des désignations dans des dizaines de milliers d’organismes sur l’ensemble du territoire ?
Car, après le « troisième tour », celui de l’élection du maire ou du président de la collectivité, vient le « quatrième tour », celui des désignations dans les organismes extérieurs. Si les élus ont, quant à eux, tout gagné de l’extension du suffrage universel direct et de la liberté acquise finalement en 1982, le citoyen est quant à lui largement dans le brouillard. Or pour garantir à la fois une démocratie locale authentique et une légitimité politique incontestée, penchons-nous sur ces fameux organismes associés, délégués ou gravitant dans le champ de la collectivité. Les élus deviendraient-ils alors des super techniciens ? En les voyant frénétiquement courir de représentations en organismes annexes, avec les inévitables éléments de langage préparés par les services et les cabinets, n’y a –t-il pas lieu de s’interroger tout autant sur l’efficacité du système que sur la prise de décision. Un département moyen doit désigner ses représentants dans pas moins de 300 organismes, avec le plus souvent, des titulaires et des suppléants.
Pour une commune, les organismes dans lesquels elle doit être représentée en vertu des dispositions applicables à ces organismes sont plusieurs dizaines, pour une ville moyenne. Ces dispositions concernent tous les organismes, quelle qu'en soit la nature juridique, aussi bien ceux où la commune doit être représentée en vertu de la réglementation générale qui leur est applicable que ceux dont les statuts prévoient la représentation de la commune, dès lors que leurs activités sont territorialement limitées à l'arrondissement. A titre d’exemple, pour une commune avec à chaque fois, titulaires et suppléants, il conviendra de désigner les représentants à la communauté de communes, au comité technique paritaire, à la commission d’appel d’offre, aux groupes de travail relatifs au plan local d’urbanisme, dans les maison de retraite, dans les commissions administratives du centre communal d’action sociale, dans les conseils d’établissement des collèges et lycées, dans les conseils d’administration des organismes de logement, dans les organismes agricoles et forestiers, dans les associations dans lesquelles la ville représente une part financière importante. Au-delà des querelles partisanes, il faut s’interroger sur la place des élus d’opposition. En effet, la nomination de représentants de l’opposition de la collectivité dans des organismes extérieurs peut sérieusement poser question lorsque ladite opposition ne porte pas le discours de la collectivité. Le moment est venu de s’interroger, non pas sur une remise en cause de ces désignations, mais sur leur rationalisation, leur limitation et sur la disparition d’organismes inutiles. A titre d’exemple, un conseil général d’Ile-de-France ne désigne-t-il pas des représentants dans un comité de gestion d’une route nationale ; lesquels sont en nombre deux fois supérieurs à la commission des routes du même conseil général … La proposition est simple : une conférence de citoyens serait chargée de faire des propositions dans ce sens, pour chaque collectivité. Pour ne pas céder à la démagogie, le travail concomitant sera réalisé par l’Etat. Sait-on par exemple que les conseils généraux issus du renouvellement de 2011 ont dû désigner des représentants dans des organismes relatifs à la taxe professionnelle ; laquelle a pourtant disparu en 2010…
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