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Le Club de Mediapart mer. 31 août 2016 31/8/2016 Dernière édition

La concordance des temps de l'intercommunalite - Jean-Luc Boeuf

La décentralisation cherche désespérément un véritable souffle en cette année 2013.  Le "grand texte" promis durant la campagne présidentielle se retrouve coupe en plusieurs projets, dont seul celui ayant trait au regroupement intercommunal a été présenté au Parlement. Replongeons-nous un peu plus d'un siècle en arrière, en1890 plus précisément alors qu'est adoptée la première législation sur l'intercommunalité.

Mais qu'est ce que l'intercommunalité tout d'abord ? Il s'agit tout simplement d'un regroupement d'actions que les communes ne peuvent exercer seules ou bien à un coût très important pour chacune d'entre elles. Le premier exemple qui vient à l'esprit est celui du ramassage des déchets. Durant la première partie du XXème siècle, il s'est agi d'une intercommunalite de tuyaux, en ce sens que chaque fois qu'une compétence nécessitait d'être mise en commun, on créait la structure idoine, par le biais d 'un "syndicat intercommunal à vocation unique" ou SIVU. Ont ainsi été construits ou aménagés les services ruraux et urbains de l'eau et de l'assainissement. (cf - "L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille (dossier : décentralisation, Etat et territoires) - La Documentation Française 2004 - Réf. : 3303330403181")

Dans les années 1970 ont fleuri sur les routes et dans les agglomérations des panneaux sur lesquels étaient indiqués l'acronyme "SIVOM" pour "syndicat intercommunal à vocation multiple". Il s'est alors agi d'organiser les compétences exercées en commun. Outre l'eau, l'assainissement et les ordures, les communes se sont regroupées pour les transports scolaires. Puis elles ont réfléchi à la façon d'organiser le tourisme et le développement économique. Les moyens financiers ont suivi, qui par subvention, qui par fiscalité  "additionnelle" puis "propre", qui par emprunt. On a ainsi "presque" affaire à une collectivité locale comme une autre. Toute la nuance et la difficulté réside dans ce "presque" ! Presque car les communes demeurent et presque car les ressentants ne sont pas élus au scrutin direct.

 Alors que la loi du 2 mars 1982 est quasiment muette sur le regroupement communal, notre "quarteron" - compose de l'électeur, du contribuable, de l'usager et du citoyen dans les territoires (cf - Jean-Luc Boeuf "le quarteron de la décentralisation" - 2012 - Editions du Secteur Public) - est certain d'avoir affaire à l'intercommunalite presque a chaque coin de rue... ou de village ! Qu'on en juge plutôt : la piscine ? Le théâtre ? Les centres de loisirs ? Les relations avec les personnes âgées via les centres intercommunaux d'action sociale ? Le regroupement communal est a l'œuvre. Dans les années 1990, deux lois ont renforcé ces compétences partagées entre communes : en 1992 furent créées les communautés de communes pour les plus petites d'entre elles et l'on en compte près de 2 500 aujourd'hui ; en 1999, les communautés d'agglomération voient le jour et leur nombre s'élève a près de 200. Sans oublier naturellement les communautés urbaines mises en place dans la France pompidolienne pour les plus importantes. (cf "Travaux du Sénat relatifs à la décentralisation" - 16 Juin 2013)

 Le texte aujourd'hui en discussion au Parlement apporte confusion et complexité. Le nombre et le type d'intercommunalités va encore augmenter. Certaines d'entre elles pourront - pour une partie de leurs représentants seulement - être élus au suffrage direct. Et finalement, si l'on demandait l'avis des électeurs ? Le temps n'est-il pas venu de poser une simple et une vraie question au peuple ? L'électorat est-il toujours cet incapable - au sens du droit civil naturellement - à qui l'on pose soit des questions tellement orientées que le résultat n'est pas interprétable soit que l'on dote de compétences tellement étroites que les référendums locaux tiennent davantage du gadget de technocrate et de la farce démocratique.

Jean-Luc Boeuf.

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L'auteur

JeanLucBoeuf

Haut fonctionnaire français

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