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Billet de blog 28 août 2013

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La DATAR est morte. Et alors ?

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L'annonce récente de la disparition de la DATAR et de sa fusion dans un « commissariat général » (cf. Un nouveau DATAR pour préfigurer le commissariat général à l’égalité des territoires - La Gazette -2013) pourrait émouvoir les nostalgiques de « l'aménagement du territoire à la française ». En réalité, il n'en est rien. Car les riches heures de la DATAR doivent être considérées à l'aune d'une période exceptionnelle aujourd'hui révolue pour deux raisons très simples que sont la disparition des moyens financiers et –  surtout – de toute ambition collective décidée par l'Etat pour les questions d’aménagement du territoire (cf "L’Etat et le développement des territoires – partenariat public privé - Jean-Luc Boeuf - 2013).

 En effet, la  conception française de l'aménagement du territoire porte l'empreinte de notre culture politique administrative ainsi que de la place particulière de la capitale. Composante de la politique économique, elle peut se définir comme un ensemble coordonné d'actions volontaristes dirigées vers des objectifs précis – réalisations de grandes infrastructures, décentralisation industrielle, politique urbaine, rénovation rurale – s'appuyant sur des moyens financiers mis en œuvre par l'Etat et mettant en relation partenaires publics et privés.

 Contemporain de la « planification à la française » des années 1950, l'aménagement du territoire a connu une période faste pendant les Trente Glorieuses. À cette époque, il incombait à l'Etat seul de veiller à la répartition équilibrée des activités. Marquée par l'influence de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) sous la houlette d'Olivier Guichard, cette période a correspondu à une politique de transformation profonde de la France, notamment industrielle, et de redistribution des suppléments de richesse procurés par la forte croissance d’alors.

 Au contraire, à partir du milieu des années 1970 et surtout depuis les années 1980, l'aménagement du territoire a connu une période de déclin et d'incertitudes. Pour des raisons multiples. Tout d'abord, les thèses néo-libérales  ont contesté sérieusement les fondements d'une telle politique. Mais surtout les effets de ce que l'on appelle la « crise économique » se sont traduits par des moyens financiers en diminution, affectés en priorité aux secteurs en « restructuration ». Et si le drame de l'aménagement du territoire à la française résidait ici ? À savoir la fin de la prospérité durant laquelle l'Etat pouvait – d'un coup d'hélicoptère –  dessiner une ville nouvelle... 

 La décentralisation est également passée par là. Et loin de dresser le quelconque procès des politiques locales menées par les 26 régions, 101 départements, 2600 établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI et les près de 37000 communes ! Depuis les années 1990, il est régulièrement question d'une « relance » des politiques d'aménagement du territoire. Il y eut la loi « Pasqua » de 1995 puis la loi « Voynet » de 1999 et il est aujourd'hui question de mesures « Duflot ».

 La transformation de la DATAR en un énième commissariat général n'est en réalité que la traduction de l'absence totale de moyens de l'Etat ! Songeons que, en 2013, l'Etat investit – en dépenses civiles –  trois fois moins qu'en 1980 en euros constants, c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation. En euros courants, le constat est naturellement encore plus dramatique. Naturellement, les esprits chagrins invoqueront les contrats de projets État-régions dont la DATAR suit les chiffres mais sans impulser véritablement les projets... D'autres s'en prendront à l'Europe qui s'est donnée les moyens financiers de conduire des politiques – couteuses – d'aménagement du territoire, notamment à la suite de le l'entrée dans l'Union européenne des États de l'Europe du sud dans les années 1980.

 Posons-nous une question simple pour renouveler le débat, centrée sur les finances. Puisque l'Etat ne peut plus impulser des politiques d'ensemble au regard de ses moyens financiers actuels et de la nécessité de traiter la question des déficits publics, quels sont les acteurs – publics et privés – susceptibles de pallier cette impossibilité ? La réponse à cette question est cruciale pour la conduite des actions de demain dans les territoires. Elle passe certainement par un « mix » de moyens publics et privés mais surtout par un réel encouragement des initiatives dans les territoires, initiatives impulsées par les politiques locales, et relayées et financées au moins en partie par le privé »

Jean-Luc Bœuf.

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