Redresser les finances locales

Par échelon de collectivités, le bloc communal, constitué des quelques 37 000 communes et des 2 700 intercommunalités, représente un peu moins des trois cinquièmes des budgets cumulés. Les chiffres sont limpides et les proportions encore plus lorsque l'on se place successivement du côté des collectivités locales puis de celui de l'Etat. Les dotations de l'Etat aux collectivités locales représentent près de la moitié de leurs budgets, en incluant les prises en charge de fiscalité supprimée. Quant aux impôts locaux, ils représentent entre le tiers et 40% des recettes. Du côté de l'Etat, les dotations représentent au sens large près de 100 milliards d'euros versés chaque année aux collectivités. Dès lors, dans le redressement des finances publiques, il semble difficilement concevable que les collectivités n'y participent pas ! Tel est l'enjeu des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, à qui l'on peut appliquer cette formule d'André Fontaine à propos des relations franco-américaines où le couple dort dans le même lit mais ne fait pas les mêmes rêves. L'engagement de certains maires de ne pas augmenter les impôts est une réponse aux exigences de l'opinion publique où des citoyens sont même favorables à une baisse de la dépense publique, pourvu que l’on diminue la pression fiscale locale. Naturellement ce constat est en contradiction avec des « programmes municipaux » qui proposent davantage de réalisations locales ! Mais, alors que baissent les dépenses publiques d'Etat et que tous  les niveaux de collectivités sont désormais confrontés à une stagnation de leurs budgets, il est certain que les cofinancements vont se tarir.

 

Du côté des recettes, il convient de rappeler qu'elles sont constituées en quasi-totalité par les dotations, par la fiscalité et par l'emprunt. Dès lors, les marges de manœuvre sont déterminées par des questions simples : peut-on et doit-on augmenter la fiscalité ? De combien les dotations vont-elles baisser ? Aura-t-on facilement accès à l'emprunt ? Du côté des dépenses, comment agir pour en maîtriser l'augmentation en étant soumis à la double contrainte des dépenses obligatoires et de la nécessité de réaliser le programme de la mandature. Le mandat municipal qui a débuté en 2014 sera marqué, pour les finances locales, par les trois aspects majeurs que sont la raréfaction de l’accès à l’emprunt depuis la crise de l’automne 2008, la moindre possibilité d’utiliser le levier fiscal et la diminution des dotations de l’Etat. Or, ces trois éléments représentent plus de 95% des recettes des collectivités locales. Le cumul de ces trois aspects entraîne une conséquence simple : désormais, les collectivités construisent leurs budgets à partir de leurs recettes. Jusqu’ici, les budgets étaient construits à l’envers, puisque c’était le niveau de dépenses souhaité qui entraînait les recherches – toujours à la hausse ! – de recettes. L’économie française possède les caractères et présente les dysfonctionnements d’une économie d’endettement. Même si les évolutions récentes ont profondément modifié cet état de fait, les réformes mises en place ne sont ni achevées ni sans risque. Ni achevées au regard de l’explosion de la dette publique, laquelle flirte désormais avec les 100% du PIB, et non sans risque au regard du rôle contracyclique joué par certaines institutions, dont les collectivités locales au premier rang ; lesquelles assurent jusqu’ici les trois-quarts des investissements publics civils chaque année.

 

Pour redresser la situation de la France, il faut engager une vraie baisse des dépenses publiques, préalable à une baisse de la fiscalité, qui permettra enfin un retour à la croissance et l’emploi. Cette baisse des dépenses publiques doit être plus forte en fonctionnement et doit s’accompagner d’un maintien des investissements, notamment pour ce qui a trait aux équipements de proximité, dans un souci de soutien de la commande passée aux entreprises.

 

Jean-Luc Bœuf 

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