Construire une France plus démocratique et plus juste, conduire la transformation écologique de notre société, rassembler les Français autour des valeurs d’une République renouvelée : voilà notre ambition.
Comment y parvenir...
- alors que le pouvoir politique a lâché la bride aux acteurs de la spéculation financière, et leur a concédé le pouvoir de faire et défaire les gouvernements ;
- alors que les gouvernements (d'Europe en particulier) n'ont pour souci majeur que de se soumettre aux exigences de rigueur dictées par les agences de notation ;
- alors que tous les secteurs (industrie, commerce, services) sont objets de spéculation, et soumis par leurs actionnaires à des impératifs de profit maximum à court terme, entraînant leur cortège de travailleurs exclus et jetés dans la misère ;
- alors que la spéculation vampirise les innovations technologiques, les matières premières, l’eau, l’énergie, les produits alimentaires, les terres agricoles.... conduisant à la famine et aux émeutes de la faim ,
- alors qu'est programmée la régression des services publics pour mieux ensuite les privatiser, et que sont programmées l'explosion du chômage, la régression sociale, la misère...
Comment y parvenir ? En se soumettant sans fin aux injonctions d'un "capitalisme du désastre" ? En lui abandonnant le pouvoir de décision démocratique ? En planifiant systématiquement la rigueur sur le dos des plus faibles pour que "triomphe la cupidité" du 1% de la population qui vit dans l'opulence ?
Ce que le politique a fait, le politique devra le défaire.
Par sa complicité avec les théories néo-libérales, en adhérant à l'idéologie de la concurrence dite "libre et non-faussée", à la croyance dans le marché auto-régulateur libéré de toute contrainte réglementaire, le politique a oeuvré pour une mondialisation destructrice. Normal, diront certains : il s'agit d'un "processus naturel de destruction créatrice"... Quoi de naturel dans ce processus où ce qui est créé ce sont des super profits et ce qui est détruit, ce sont des hommes ? La démondialisation devra s'imposer comme éthique politique, en instaurant les valeurs retrouvées d'équité et de solidarité, d'égalité et de fraternité.
Il faudra engager de nouvelles relations avec les citoyens, développer la culture pour tous, favoriser l'école des quartiers populaires, en luttant contre l'échec scolaire et universitaire et contre les inégalités sociales, associer tous les acteurs dans une politique de sécurité publique, reconnaître aussi aux populations étrangères vivant et travaillant en France le droit de vote aux élections régionales, faire entrer les salariés dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourses...
Pour que chaque citoyen puisse décider de son avenir et de l'avenir collectif en connaissance de cause, il faudra d'abord rendre l'information publique accessible, sur tous les sujets, y compris sur les questions très techniques comme celles relatives aux choix énergétiques, aux décisions concernant l'environnement, l'économie, le système financier, l'Europe...
Les citoyens devront peser de tout leur poids pour réformer les institutions européennes et doter l'Europe de procédures de décisions démocratiques, pour fonder une véritable autorité des marchés à l’échelle européenne, pour démanteler les paradis fiscaux, remettre en place le contrôle des capitaux, taxer les transactions financières, pour mettre la convergence sociale et fiscale à l’agenda immédiat de l’Union européenne, pour instaurer un système de préférences commerciales, sanctionnant les entreprises transnationales ne respectant pas les critères sociaux et environnementaux définis par les standards internationaux, pour encadrer le commerce mondial par des règles sociales, sanitaires et environnementales et relocaliser l’économie.
Il faudra adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprises transnationales disposant d’unités de production dans les pays à bas salaires, les tenant pour responsables des dommages environnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et à leurs sous-traitants, rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes, doter notre pays d’une procédure anti-dumping à la française...
La nécessaire démondialisation que nous prônons n’est pas réductible à un protectionnisme (des taxes aux frontières, des quotas, des relocalisations). C’est aussi une perspective internationaliste avec des actes forts de solidarité, marchande et non marchande. Elle devra organiser un partage équitable et une baisse de la consommation des ressources naturelles sans lesquels la paix entre les peuples est impossible. Elle devra contribuer à l’industrialisation des pays du Sud et à la souveraineté sur leurs ressources mais s’opposer au dumping social et environnemental, elle devra favoriser le développement des marchés intérieurs mais s’inscrire dans un mouvement de sortie du productivisme. Quand cette démondialisation s’engagera, les États continueront évidemment à commercer et à négocier (sans renoncer immédiatement à leurs calculs égoïstes au service de leurs classes dirigeantes). Mais la sortie du libre-échange permettra à des gouvernements courageux de mettre en œuvre des politiques s’opposant à la logique du capitalisme actuel (*).
La démondialisation est donc le contraire d'un repli sur soi égoïste et régressif : c'est un encouragement pour tous les Etats à ne plus se soumettre aux marchés financiers, pour que les citoyens du monde conquièrent le pouvoir de décider de leur avenir plutôt que de se laisser confisquer ce pouvoir. Et, pour les Européens, à dénoncer le Traité de Lisbonne et à s'engager dans des collaborations plutôt que cette « libre concurrence » faussée par un dumping social et fiscal généralisés.
Comment résister aux injonctions des marchés financiers et bâtir une nouvelle France dans le cadre d’un système politique aussi discrédité que celui de la Ve République et dont les citoyens se détournent de plus en plus ?
Nul ne peut croire au renouveau du pays dans un régime qui n’a de République que le nom et dont la propriété est celle de quelques-uns. Car les faits sont là : il y a bien cette connivence coupable entre les deux types de désordre que nous subissons : un désordre économique et social, et un désordre politique. Ces deux types de désordre (il vaudrait mieux dire de délinquance) ne peuvent être traités que simultanément, car il faudra le poids d'un pouvoir démocratique renforcé pour que s'imposent les solutions de bon sens : souvenons nous de l'exemple Islandais, où un référendum citoyen permit de desserrer l'étau financier sur ce pays, de négocier l'abandon d'une partie de sa dette et son re-échelonnement.
Ces nécessaires transformations n'ont aucune chance d'aboutir dans le contexte d'irresponsabilité politique et d'impunité qui est celui de la Ve République, où le Président peut arguer de son élection au suffrage universel pour concentrer l’ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit, où l’Assemblée nationale est une chambre d’enregistrement des projets du Président qui n’hésite pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle.
Les Républiques naissent, vivent et meurent…
La République a été révolutionnaire et guerrière en 1792. Légaliste et sociale en 1848. Laïque et institutrice en 1870. Parlementaire et volontariste en 1946. Présidentielle et ambitieuse en 1958. Aujourd’hui, elle est devenue césariste, glissant de la Démocratie vers l’Autocratie c'est-à-dire vers sa propre fin.
Les bâtisseurs de la V° République ont construit avant tout un exécutif fort avec la volonté de pouvoir remplacer le débat par l’efficacité pour résoudre les problèmes de cette période. Progressivement l’expertise a pris le pas sur la représentativité, l’unité du pouvoir a été sacralisé et le débat d’idées rejeté du coté de l’inefficacité et de l’impuissance.
La présidence actuelle en est la plus éclatante démonstration. Le « peuple souverain » n’est souverain qu’une seule fois tous les 5 ans. La République, bien de tous, devient l’affaire d’un homme et de son administration élyséenne qui la privatisent.
Pour la VIe République...
La VI° République assurera la séparation des pouvoirs (législatifs et exécutifs). Elle élèvera le Président au rôle d’arbitre de tous les français et de protecteur des citoyens. Le Président ne sera plus élu au suffrage universel mais par la réunion des chambres (assemblée nationale et sénat). Son mandat (non renouvelable) sera de 7 ans pour être délié du mandat de 5 ans du gouvernement et du parlement.
Le Président garantira l’égalité -aujourd’hui ébranlée- de tous les citoyens devant la loi, contre toutes les discriminations fondées sur l’origine, la race le sexe ou la religion.
Il garantira l’application sans faiblesse de la loi de 1905 qui fonde la laïcité de la République, pose le principe d’une totale liberté de conscience individuelle et s’oppose à toute ingérence religieuse dans la conduite des affaires de l’État, que ce soit par des autorités religieuses ou par des élus de la République.
Le Président garantira la neutralité républicaine :
- la Justice dont il sera le plus haut garant.
- la police dont il assurera le caractère républicain pour protéger indépendance et liberté.
Le Président restera le chef des armées.
Le Président aura des pouvoirs politiques d’impulsion et d’arbitrage, permettant la construction de compromis entre les forces politiques et sociales.
Les autres pouvoirs seront dévolus au premier ministre, qui en rendra compte devant le parlement et les citoyens, comme dans toutes les grandes démocraties européennes.
Les droits de l’opposition seront garantis en desserrant l’étau sur les parlementaires. Le dialogue se fera à travers les diverses forces politiques.
Le parlement redeviendra un lieu de réels débats, retrouvera sa stature politique doté de véritables pouvoirs de contrôle face à l’exécutif.
Il renouera avec le parlementarisme dans toute sa dimension démocratique, sans pour autant revenir à l’instabilité paralysante de la IV° République. La VI° République combinera un processus permettant de dégager une majorité stable pour gouverner tout en conservant la richesse de la délibération parlementaire et la pluralité des opinions de la totalité des citoyens.
- L’Assemblée Nationale sera élue au suffrage universel à deux tours.
- Le Sénat par un scrutin proportionnel des listes régionales (pour éviter qu’il ne devienne une assemblée de super-notables).
Les mandats, nationaux, européens, seront uniques ; de même pour les Présidents de Régions, des Départements et les Maires des grandes villes.
La VI° République donnera davantage de pouvoirs à la Cour des Comptes au niveau de l’Etat, des Régions, Départements, Grandes villes et Collectivités locales.
Elle sera transparente et efficace.
La VI° République sera l’outil de remise en marche de la France.
La VI° République organisera la réconciliation du peuple autour des grandes causes et des difficultés nationales.
Elle reposera sur la responsabilité de tous, dirigeants et citoyens auxquels elle accordera une place nouvelle en leur reconnaissant le droit de se saisir d’un débat, auprès des assemblées nationales et locales, avec la possibilité de référendums d’initiative populaire sous certaines conditions.
Pour y parvenir ? organiser un référendum portant sur les réformes engagées dans les six mois qui suivront l’élection du nouveau Président de la République.
- Des réformes constitutionnelles concernant tous les pouvoirs publics : Le Président de la République, Le Premier Ministre, les parlementaires, le pouvoir judiciaire, les collectivités.
- Sans oublier les lois concernant les relations entre les citoyens et le pouvoir (accès libre aux informations administratives, statut des médias, séparation des intérêts pouvoir-média-finance).
La VI° République sera une reconquête démocratique, s’inscrivant dans les actes du quotidien, donnant à chacun la capacité de peser sur sa propre vie, d’être un acteur de la vie de la cité, de contribuer, participer et décider. La VI° République permettra de changer la France pour nous tourner vers l’Europe et le Monde.
« Le jour où le peuple prend conscience de son droit et des voies qui lui sont ouvertes, il choisit les bases nouvelles de son existence.» (Pierre Mendès France).
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Ce texte a été débattu en Conseil d'Administration de la C6R13 - Janvier 2012 -
- De nombreux éléments sont empruntés à : http://www.arnaudmontebourg2012.fr/
- “12 Thèmes pour 100 propositions” : http://www.arnaudmontebourg2012.fr/cent-idees
- et http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/en-marche-vers-la-6e-republique. J-B. BAUD
- (*) Voir l'article de Aurélien BERNIER, paru dans le Sarkophage de Nov.2011.
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