La peine d'inéligibilité de Jean-Paul Huchon annulée en appel

21.11.08 | 09h47

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La cour d'appel de Paris a déclaré vendredi le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, coupable de prise illégale d'intérêts, mais a annulé la peine d'inéligibilité qui avait été prononcée en première instance.
La cour a confirmé la condamnation à six mois de prison avec sursis et à 60.000 euros d'amende prononcée contre l'élu socialiste par le tribunal correctionnel de Paris le 20 février 2007.
En revanche, elle a jugé qu'il "n'y avait pas lieu de le priver de ses droits civiques et civils". A ce titre, elle a infirmé sa condamnation a un an d'inéligibilité.
Concrètement, l'élu a été jugé coupable d'avoir poussé le conseil régional d'Ile-de-France à passer contrat avec trois sociétés de communication en 2002 et 2003, alors qu'à chaque fois, son épouse, Dominique, intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma, était salariée de ces sociétés.
La 9e chambre de la cour d'appel, présidée par Christian Pers, a également confirmé la peine de son épouse, de quatre mois avec sursis et 20.000 euros d'amende, et les relaxes de Dominique Merchez, ancien responsable des marchés à la région, et Michel Sajn, chef d'entreprise en contrat avec le conseil régional.
"Nous nous réjouissons de ce qu'enfin une juridiction ait reconnu qu'il n'y ait pas eu d'enrichissement personnel de la famille Huchon et d'appauvrissement du conseil régional", et qu'elle n'ait pas jugé appropriée "une peine d'inéligibilité", a réagi Me Olivier Metzner, l'avocat de M. Huchon. Ce dernier n'a lui pas souhaité s'exprimer.