Bien que dans le fil "La réponse de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie..." (27 juillet, 8h36) le juriste Somni cite la page 4 et la page 83 du texte de la sentence arbitrale, sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de lien vers elle sous les onglets "prolonger" des différents articles consacrés à "l'affaire".
Soit dit en passant, sans vouloir minimiser l'importance de l'approche juridique de cette affaire, il me semble que, d'une certaine manière, commenter à perte de vue la sentance et ses arguments du seul point de vue juridique, sans faire de référence au contexte général du dessaissement des juridictions ordinaires et les moyens employés pour ce faire, c'est légitimer de facto le sale coup politique.
Je fais entièrement mien ce commentaire qui vient d'être fait, il y a quelques instants, par theohenriel dans ce même fil " La réponse de Me Maurice Lantourne"
"je ne comprends pas tout de vos arguments trop techniques trop complexes pour moi . ce que je vois en revanche c'est qu'une décision de justice à été escamotée par la volonté politique ce simple fait est tellement grave qu'il disqualifie toute argumentation . "
Quoiqu'il en soit : le texte intégral de la sentence arbitrale (100 pages) a été mis en ligne dès le 23 juillet et peut être consulté à cette adresse :
On peut se rendre que, si, dans la page 93, les arbitres fixent bien le montant du préjudice moral à payer aux époux Tapie 45 millions d'euros, dans la page 92, ils disent que les parties doivent les rémunérer, eux, les arbitres, mais ils n'estiment pas utile de préciser, dans ce document, le montant de cette rémunération.
Rappelons-le, car on pourrait avoir tendance à l'oublier, à force de considérations strictement juridiques: 300.000 euros par personne. (Je rappelle que cette somme représente environ 230 ans de SMIC, à multiplier par trois, ce qui fait : 690 ans. Si les juges avaient été quatre (mais il paraît que la loi, sans doute pour amuser les juristes, interdit les nombres pairs), on aurait frisé le millénaire.
Je rappelle aussi un autre message de dominique gautier (26/07/2008 18h:59 )dans le fil "Affaire Tapie : premières réponses, " qui invite à un parallèle entre le droit et le bon sens, et je cette question aux passionnés de juridisme : quoiqu'il en soit du droit, et compte tenu des frasques dont le Curriculum de Nanar est plein, est-ce que 45 millions d'euros pour préjudice moral a le moindre bon sens ? Deuxièmement, quoiqu'il en soit du droit, dont j'imagine bien qu'il ne fixe pas de créneau à la rémunération des arbitres, est-ce que 300000 euros par personne pour l'exécution d'une oeuvre de basse politique n'est pas très élevé, disons, proportionnellement ?
jean-paul yves le goff
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