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Billet de blog 9 juin 2020

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Les entrepreneurs : les grands oubliés des débats

MOBILISATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE " EN FAVEUR DES ENTREPRISES " FACE A LA CRISE SANITAIRE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 05 JUIN 2020

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(O.B.) Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, a présidé ce vendredi 5 juin, au tribunal de commerce de Paris, une table ronde consacrée à la mobilisation des acteurs de la justice commerciale face à la crise sanitaire.

Mobilisation du 5 juin 2020 autour des entrepreneurs au Ministère de la Justice © JediMedia

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’ensemble des acteurs de la justice commerciale – magistrats, juges consulaires, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats – ont dû adapter leurs pratiques pour continuer de répondre aux demandes des entreprises.
Deux ordonnances adoptées en Conseil des ministres, l’une dès le 27 mars 2020, l’autre le 20 mai 2020, ont adapté le droit existant pour mieux prévenir les défaillances des entreprises et faciliter le traitement des difficultés des entreprises.


Alors que la deuxième phase du déconfinement a débuté mardi 2 juin, le ministère de la justice, avec l’ensemble du gouvernement, continue de se mobiliser pour soutenir les entreprises.

La table ronde reviendra sur la mobilisation des acteurs de la justice commerciale et viendra tirer les premiers enseignements de la période.
Cette table ronde présidée par Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice aura lieu en présence de :


• M. Paul-Louis NETTER, président du tribunal de commerce de Paris ;
• M. Rémy HEITZ, procureur de la République de Paris ;
• M. Jean-François DE MONTGOLFIER, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice ;
• M. Georges RICHELME, président de la conférence générale des juges consulaires ;
• Mme Sophie JONVAL, présidente de la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce ;
• Me Christophe BASSE, président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ;
• Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de Paris.

Covid19 oblige, dans une société entrepreneuriale largement fragilisée par une économie mondialisée, Nicole Belloubet garde des Sceaux ne pouvait que s’inquiéter des conséquences du confinement économique que nous venons de traverser.
De prime abord, l’objet de la réunion semblait quelque peu antinomique des fonctions de ce ministère, et plutôt du ressort de celui de l’économie, mais beaucoup pourront se réjouir de l’intention de préserver l’entrepreneur défaillant de ses bourreaux en lui apportant une justice plus juste, plus rapide et plus bienveillante.
Du côté d'un entrepreneur confronté à un avenir économique incertain, la présence des différents intervenants n’avait rien de bien rassurant :
Le Président du tribunal de commerce de Paris, le Procureur de la République de Paris, et le Président de la CNAJMJ
Inquiètant de se sentir entouré d’un prêtre, d’un bourreau et d’un croque mort lorsque l’on se présente pour une simple grippe.
La réunion s’est déroulée d’un bout à l’autre dans une ambiance conviviale et chaleureuse, chacun des participants redoublant de civilités et se félicitant de la qualité des membres, de l’expérience et de l’efficacité de l’institution.
Nul ne peut douter effectivement de la pérennité des tribunaux de commerce qui ont survécu aux siècles des lumières et à toutes les révolutions puisque crées en 1563 par un édit de Charles IX sous l’impulsion du Chancelier humaniste Michel de l’Hôpital.

Concrètement, aucune proposition novatrice pour limiter une vague annoncée de dépôt de bilan, ce n’est d’ailleurs pas le rôle de la justice, mais plutôt un échange de points de vue et de chiffres pour s’assurer que la situation était bien sous contrôle.
A ce titre chacun semble s'acquitter ôde sa mission avec diligence, le Procureur de Paris a insisté sur sa particulière vigilance aux fraudes que pourrait générer ces temps très troubles.
La réactivité des commissaires aux comptes est également exigée comme vecteur déclencheur auprès des tribunaux de commerce.
Christophe Basse, représentant le CNAJMJ, a été comme à son habitude un brillant parfait orateur, rapporteur des statistiques les plus complètes et les plus précises ; il a manifesté sa satisfaction quant aux mesures gouvernementales et s’estime prêt à affronter la vague de défaillances d’entreprises à la rentrée.
Le NUMERO VERT initiative du CNAJMJ à rencontrer une forte popularité auprès des prochains ex-entrepreneurs et autoentrepreneurs, qui seront donc maintenant où trouver refuge.
On peut d’ailleurs, à ce propos, s’étonner de l’absence d’initiative gouvernementale pour informer les entreprises qui n’ont pu obtenir d’autres conseils, que ceux de l’organisation du naufrage.... et qu’être interpellé par l’assourdissant silence de leurs représentants absents de cette table ronde.
A suivre …..

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