Covid19 : ni un ancien monde, ni un nouveau monde...

(Me Franck Pallet )La crise pandémique du #covid19 ne fera pas disparaître le monde ancien ni ne fera place à un monde nouveau. Cependant, une nouvelle prise de conscience a émerge face au manque d'efficacité de l'action publique. L’État devra repenser son mode de fonctionnement ...

L’État devra repenser son mode de fonctionnement et devenir plus stratège pour affronter les nombreux défis du XXI ème siècle auxquels il devra apporter les réponses nécessaires et adaptées.

La crise sanitaire qui a imposé un confinement particulièrement drastique à plus de 3 milliards d'êtres humains, a fait apparaitre au grand jour, hormis quelques rares exceptions comme l'Allemagne, la Corée du Sud ou encore le Japon, toutes les carences d'un état trop centralisé au sein duquel le processus de décision s'enclenche de manière verticale sans aucune concertation avec les acteurs locaux ni les institutions administratives décentralisées. Seules les autorités décentrées (principalement les préfets et les maires) ont été les principaux relais de l'état central.

Covid19 : ni un ancien monde, ni un nouveau monde... © Jedi Media Covid19 : ni un ancien monde, ni un nouveau monde... © Jedi Media

A cet égard, il est frappant de constater que les pays d'Europe qui ont le plus souffert de la pandémie sont majoritairement des pays dotés de structures administratives comparables au notre, combinant à la fois la centralisation du pouvoir étatique et la décentralisation avec plus ou moins de différences (Italie, Espagne).
Les pays du Nord, pour leur part, ont été juges plus efficaces, en raison de leurs structures administratives plus décentralisées donnant davantage de pouvoirs aux régions ou aux États fédérés. Le processus de décision y est davantage délégué et responsabilise les exécutifs locaux plus proches des administrés.
Ces constatations sont d'ailleurs confortées par les chiffres officiels résultant du nombre de victimes plus ou moins importants selon les pays et des mesures prises par les gouvernements avec une plus ou moins grande efficacité.

Il est évident cependant que les États n'ont pas de manière générale anticipé cette crise sanitaire. En avaient-ils d'ailleurs les moyens ?

Une chose est certaine cependant, c'est que l'état doit inscrire dans l'agenda des politiques publiques la santé en tête de liste de ses priorités, en plus de la transition énergétique et de la numérisation de l'économie.
Il devra redéfinir tout le système de santé qui a montré toutes ses défaillances aussi bien dans la chaine de commandement que dans la manière dont la politique sanitaire a été jusqu'alors conduite.

Si la France doit appliquer les traités européens à l'instar des autres pays membres de l'union européenne, notamment en respectant les contraintes budgétaires imposées par le pacte de stabilité et de croissance, pour autant la maîtrise des dépenses et de la dette publique ne doit plus constituer la variable d'ajustement essentielle conditionnant la conduite des politiques publiques.

Ce n'est pas le volume des dépenses publiques qui pose problème sur un plan purement macro-économique, en ce que celles ci sont censées avoir un impact sur la croissance économique par ses effets multiplicateurs . Ce qui importe en revanche c'est d'en restructurer la répartition en faveur des dépenses d'investissement.

Les difficultés de notre pays résident précisément dans le fait que les dépenses de fonctionnement l'emportent encore très largement sur les dépenses d'investissement, ce qui n'a aucun effet sur le dynamisme de la croissance. Sur les 3% de déficit public global, la partie structurelle représente 2,2%, ce qui est considérable et réduit d'autant les marges de manœuvre de l'état.

Au delà même des considérations budgétaires et financières aujourd'hui quelque peu mises entre parenthèse du fait de la nécessité de relancer massivement nos économies, l'état devra définir les grandes orientations de demain, élaborer pour ce faire les stratégies idoines, en mesurer les résultats, puis les corriger au besoin en fonction de nouvelles trajectoires qui seraient établies selon les circonstances ou les évolutions imprévisibles.

Les critères comptables ne doivent donc pas être les seuls à prendre en compte pour apprécier les performances des politiques publiques, dans la mesure où les services publics ne doivent pas être nécessairement rentables. Ils doivent cependant satisfaire les besoins de la collectivité et être majoritairement délégués au niveau local.

Le manque d'efficacité actuel de l'action publique tient surtout à des structures administratives trop complexes, bureaucratiques, sclérosées par la multiplication des échelons hiérarchiques.
Le sociologue Michel Crozier a révélé tous les effets pervers d'un tel système dans son ouvrage "la crise de l'intelligence" paru à la fin des années 90. Ou encore comment propose- t- on des solutions à des problématiques mal posées ?
Cela a d'ailleurs été largement observe dans la pénurie des masques et des moyens de tester les populations. Pour se limiter au continent européen, l'Allemagne fédérale s'est révélée sur ce point beaucoup plus réactive et efficace par le fait que ses institutions sont fédérales, et, que les échelons hiérarchiques sont plus réduits que dans notre pays.

Le diagnostic étant posé, comment l'état peut-il remédier à ces dysfonctionnements ?

Le plus urgent ne consiste pas pour l'heure à reprendre la réforme des retraites la ou celle ci a été interrompue. C'est un non sens économique compte tenu de la nécessité de relancer les chaînes de production, et, plus généralement, de soutenir les activités stratégiques. Avant de songer à repartir plus équitablement les richesses, il faut avant tout produire ces mêmes richesses.

Pour cela, le gouvernement doit entreprendre une réforme de l'état de grande ampleur, notamment aller plus loin dans le processus de décentralisation, en s'inspirant du système fédéral allemand sans pour autant le transposer à l'identique car chaque structure étatique est le produit de son histoire et tout système administratif n'est pas nécessairement adaptable aux autres.

Quand j'évoque le système fédéral, je songe avant tout au processus "fédéral" de la prise de décision. En un mot, une plus grande délégation de pouvoir conférer aux collectivités territoriales par plus d'autonomie, notamment dans la détermination de leurs besoins en ressources fiscales pour conduire les politiques publiques locales. Il ne faudra plus nécessairement que seul le législateur national détermine les conditions de cette autonomie. Il faudra faire en sorte que les collectivités territoriales soient moins tributaires des dotations de l'état central en diminution constante depuis plusieurs années, et, qu'elles aient la possibilité d'élaborer elles-mêmes leurs politiques publiques en fonction de la situation économique locale et non plus mettre en œuvre sous l'égide des préfets les seules politiques économiques structurelles du gouvernement. En effet, celles ci ne peuvent plus être conduites de manière uniforme en l'état des disparités existantes entre les territoires.

Par ailleurs, les lois finance devront davantage s'inscrire dans des politiques publiques ayant pour vocation d'encourager les entreprises à opérer une mutation plus rapide de leurs chaîne de production vers la transition énergétique, par une fiscalité plus avantageuse pour celles qui investiront dans cette transition future.

L'état devra également réformer en profondeur son système d'éducation et son enseignement supérieur en consacrant plus de ressources à la recherche scientifique. Nous avons pour cela beaucoup d'ingénieurs et de chercheurs de grand talent.

Le clivage séculaire entre les grandes écoles et les universités doit disparaître au profit de grandes universités compétitives, sans pour autant entraîner un surcout pour les étudiants, à l'instar des universités anglo-saxonnes dont les effets pervers se sont révélés au grand jour au travers d'un surendettement croissant de milliers de jeunes américains. Notre pays doit cependant s'en inspirer quant à la qualité de leur enseignement et de la recherche qu'elle soit fondamentale ou encore appliquée.

C'est à ce prix que la France pourra affronter les défis de demain avec des citoyens mieux formes, plus créateurs et plus impliqués dans la vie démocratique. Ceux-ci devront désormais être davantage associés à l'élaboration des politiques publiques.

À cet égard, la Convention Citoyenne pour le Climat constitue une première étape. Il est permis d’espérer que les 145 propositions du Conseil économique social et environnemental inspirent le gouvernement actuel dans la manière de conduire les politiques publiques futures et que certaines d'entre elles, parmi les plus pertinentes, soient mises en œuvre.

Comme disait Winston Churchill, "que la stratégie soit belle est un fait, mais arrêtons nous sur les résultats".

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