Pédopornographie : quels moyens de lutte et pour qui ?

L'article 4 du projet de loi Loppsi prévoit un blocage des sites diffusant des images pédopornographiques pour en « empêcher l'accès sans délai ». Fort bien. Oui, mais sans le moindre contrôle judiciaire, et s'il y avait erreur sur la nature délictueuse des contenus d'un site bloqué, il faudrait recourir à un recours devant un tribunal administratif.
Or, le dernier bilan du Point de Contact, le site de signalement de contenus douteux de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès Internet), qui de fait « filtre », mais avec l'aide de juristes, les contenus valant d'être signalés à la police ou la gendarmerie, tend à démontrer qu'un filtrage automatique sans délai et sans contrôle judiciaire pourrait conduire à bloquer indûment un nombre significatif de sites. Mieux vaut prévenir que guérir, certes. Oui, mais justement, le dispositif Loppsi peut éradiquer des marqueurs, des symptômes, et faire proliférer autrement, de manière beaucoup plus inquiétante, les contenus pédopornographiques.

La pédopornographie est-elle un fantasme ou une réalité ? Récemment, en Suède, un traducteur de 27 ans, qui est un peu au monde scandinave ce qu'Agnès Viard est au francophone, un spécialiste des mœurs, notamment sexuels, de la société japonaise, vient d'être condamné. Il détenait des dessins de mangas genre hentai et autres, librement diffusés au Japon, qu'un tribunal puis une cour d'appel, ont qualifié de pédopornographiques. Heureusement pour lui, il n'avait pas placé ces dessins en ligne, dans un espace interdit d'accès aux mineurs d'un site similaire à celui des 400 culs d'Agnès Viard. L'amende qui lui fut infligée en appel a été réduite, mais la qualification maintenue. C'est bien sûr un cas limite, qui évoque une censure puritaine dont il pourrait être pensé qu'elle n'a pas lieu d'être. Au moins est-elle le fait de magistrats. Admettons qu'ils n'ont pas jugé selon leurs fantasmes.

À Béziers, fin janvier 2011, c'est une réalité, une peine de prison avec sursis a été requise contre un internaute dont le disque dur contenait des vidéos pornographiques dont certaines contenaient des scènes tournées avec des mineurs. Selon le Midi Libre, cette saisie faisait suite à une vaste enquête initiée en Allemagne et portant « sur un vaste réseau de partage d'images vidéo de pornographie enfantine. ». Le sursis appliqué à la peine (trois mois), l'amende légère (800 euros), sont notamment justifiés par le fait que cet homme de 59 ans avait détruit ces vidéos de lui-même et qu'il avait fallu faire « parler » son disque dur pour en retrouver la trace.

Oui, mais imaginez que vous-même hébergiez à votre insu (via un virus Trojan) de telles images ? Oui, mais, imaginez qu'un automate, du type reconnaissance de formes, tout comme il existe des automates sémantiques pour faciliter la modération de sites (afin de bloquer par exemple des injures à caractère raciste), bloque tout site dont les contenus seraient considérés litigieux par un algorithme ? Les enfants ou les pédophiles en puissance seraient sans doute préservés d'accéder à ces contenus, une autorité de contrôle pourrait se vanter de résultats rapides et peut-être massifs, mais qu'adviendrait-il du démantèlement des réseaux mafieux tirant leurs revenus de la pédopornographie ?

La pédopornographie est une réalité, parfois fantasmée (ici, exagérée), parfois mise en avant pour justifier des mesures qui impliqueront de leur consacrer des moyens. Alors que la presse révèle que des juges surchargés de travail ont mis fin à leurs jours, on pourrait penser que le filtrage automatique des sites serait une bonne chose. Mais ne risque-t-il pas au contraire d'avoir des effets pervers ? Soit de compliquer le travail d'enquête et d'investigation, donc au final le travail des juges, et d'autre part de peser sur les budgets (financés par les contribuables ou les tarifs supportés par les internautes), possiblement au détriment de celui de la Justice ?

La pédopornographie est une réalité qu'un travail en amont, via le signalement parental de sites litigieux, permet de faire régresser. Le site de signalements Point de Contact a recensé en 2010 près de 8 200 contenus litigieux (pédopornographie, incitation à la violence, au racisme ou à la xénophobie, au terrorisme). Si ce chiffre marque une progression de 7,5 % d'une année sur l'autre, il tient compte d'une régression de 93 % des signalements de sites pornographiques accessibles au mineurs, dont de sites pédopornographiques caractérisés. Pour ces derniers, la régression est de 5,6 % : non seulement sont-ils moins nombreux, du fait des actions passées, mais peut-être sont-ils aussi moins accessibles, moins décelables. En 2010, le Point de Contact n'a retransmis que 824 signalements de sites, six ont été requalifiés par la police et la justice, et des décisions de fermeture ont porté sur 424 sites dont 78 % véhiculaient des contenus pédopornographiques.

Ces sites sont moins décelables. Tel est le sentiment d'un chercheur universitaire, Pascal Epelboin, qui considère que les réseaux mafieux ont trouvé des parades, et que le filtrage automatique peut conduire à la sanctuarisation des contenus. L'AFA considère pour sa part qu'il faut traquer et supprimer les contenus et « non se contenter de les masquer par un filtrage… ». C'est aussi l'estimation d'une association, L'Ange bleu, dont la conclusion est que des lobbys industriels veulent se créer un marché du filtrage des sites. Pour uniquement traquer la pédopornographie ou, plus largement, se faire financer par la collectivité pour traquer aussi les contenus gênants, contribuer au déférencement ou déréférencement des sites mettant en cause des sociétés, des personnalités politiques ou autres ? La question peut aussi être posée en ces termes.

Pour mettre fin à une atteinte à la réputation, il existe un moyen pour agir sans délai, c'est la procédure de référé. Agir sans délai sans passer par un juge, mais en créant une nouvelle instance, une nouvelle autorité, cela comporte des dangers, mais génère aussi des coûts. Quant ont voit le budget et les effectifs de la Cnil stagner tandis que l'essor de ceux de l'Hadopi semble confiner au dérapage, le citoyen, le consommateur, peut se poser des questions. Comment financer une telle autorité ? Par l'impôt ? Par les fournisseurs d'accès Internet qui répercuteront les surcoûts sur leurs tarifs ? Au nom de quoi et pour aboutir au juste à quoi ? Que cherche-t-on au juste via cet article 4 de la loi Loppsi ? À doter des groupes de pression et des personnalités qualifiées d'un fromage ? À faire du chiffre médiatisable vite et « bien » ? À favoriser l'escalade des mesures et des contre-mesures prises par les réseaux mafieux (tout comme pour l'éradication des virus, des arnaques de plus en plus sophistiquées) ? Ces questions, sans doute en d'autres termes, méritent d'être posées.

Les statistiques 2010 du Point de Contact sont partiellement visualisables rapidement sur Come4News, qui aborde la problématique de l'article 4 de manière similaire (voir Pédopornographie : faut-il bloquer en référé ?), et le communiqué de l'AFA est consultable sur le site pointdecontact.net. Oui, la pédopornographie est une réalité. Encore conviendrait-il de ne pas la transformer à la faveur d'une loi dont les visées sont controversées.
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