«Référendum d'initiative populaire, mon amour»

Hier soir, je me suis endormi sur un mauvais article du "Parisien" traitant du projet de loi des Insoumis (1) concernant le RIC, débattu le 13 Février 2019 et cet après midi c'est "Libération" (2) qui m'assomme avec un titre charmeur : "Le RIC sera t-il Délibératif?

"Quoi le RIC Délibérateur? Mais ça a l'air génial Shamy! C'est quoi le RIC délibérateur? Çà sonne comme libérateur! Comme ces médicaments qu'on te vend toutes les après midi dans de mauvaises pubs mettant en scène des femmes mûres atteintes de constipation. T'en penses quoi ?". Désolé, reprenons.

Hier soir donc, après m'être cogné un article du "Parisien", j'en relisais un autre du JDD (3) traitant du RIC, un article paru le 13 février 2019, à la suite de la proposition du texte de loi de la France Insoumise, qui avait présenté un projet de RIC; balayé en 150 min par des députés bien décidé à garder le pouvoir qu'ils ont confisqué au peuple. Le Pouvoir n'est pas prêt d'accepter que les gueux héritent du pouvoir de Révoquer, Proposer ou Contrôler quelques facette que ce soit de leur quotidien, de leur vie, de leur avenir. Les députés LERM et autres Républicains étaient effrayé par la proposition de la France insoumise, pourtant si on y regarde de plus prêt ce RIC n'avait pas de quoi les mettre en panique.

"Référendum d'Initiative Populaire, mon amour"

La France Insoumise à proposé un vote sur la mise en place d'un RIC. Un référendum Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif  ; le fameux RIC CARL, cette version allégée du RIC en toutes matières qui ne comprend pas les pouvoirs Ratificatoire, Suspencif et Convocatoire. Mais ce qui le rendait réellement inoffensif, c'était les conditions de mise en place d'un référendum. L'une des principales contraintes était le nombre de signatures émanant du corps électoral à obtenir afin de procéder à la mise en place d'un référendum.

Référendum d'Initiative Populaire RIC en toutes matières Référendum d'Initiative Populaire RIC en toutes matières

"Signature de 2% des électeurs inscrits - un peu plus de 800.000 personnes" pour un RIC Legislatif ou Abrogatoire, "5% - soit un peu plus de 2 millions d'électeurs" pour un RIC Constituant ou Révocatoire. On est d'accord sur le fait qu'une fois obtenue les 2 millions de signatures, il vous faudra obtenir la majorité des suffrages lors de ce referendum. Le tout après une campagne de 6 mois où les médias nous matraqueront ce que la pensée dominante leur dictera; puis ce qu'ils seront toujours la propriété des Bouygues, Xavier Niel, Dassault, Bernard Arnault, Bolloré, Pierre Bergé, Patrick Drahi, François Pinault, Matthieu Pigasse, Lagardère. De plus, où étaient donc passées les autres formes du RIC? Il n'est donc plus Ratificatoire? Il n'est pas non plus Suspencif? Ni même Convocatoire ? Après tout, pourquoi s'emmerder avec des détails? Le RIC aurait perdu trois de ses pouvoirs, si il avait été voté en l'état. L'initiative de la France Insoumise n'était pas mauvaise, mais la proposition de loi, tout comme le résultat ne pouvaient être différent; 150 minutes d'échanges plein de mépris, sans aucune chance de victoire. Ces gens là ne nous donneront pas la corde pour les pendre, ils nous la vendront.

Cet après-midi, c'est l'article de "Libération" qui m'a donné la nausée;  "Le RIC sera t-il Délibératif?". "Mais qui es tu donc mon RIC?", me suis je dis, en découvrant la cinquantaine de lignes de cet article de science-technico-politique. "Le think tank Terra Nova a rendu une note proposant un RIC «délibératif», objectif : tirer les bénéfices démocratiques du référendum d’initiative populaire tout en maîtrisant les risques qu’il comporte", traduisez: "Terra Nova va vous aider à comprendre ce en quoi laisser décider des gueux homophobes, racistes, islamo-gauchiste d’extrême droite est une connerie, mais les laisser donner leur avis tout en leur retirant tout pouvoir de décision peut être utile". La solution offerte par Terra Nova et relayer les médias main stream : "Un RIC «délibératif» combinant démocratie directe et démocratie participative". Terra Nova propose que les signatures soient réunies en "moins de six mois et centralisées sur une plateforme numérique, leur nombre minimum devant être fixé à 2 % du corps électoral, soit environ 900 000 personnes" Un chiffre «assez élevé pour nécessiter un vrai effort de mobilisation» et «suffisamment bas pour pouvoir être franchi», suffisamment bas pour être franchis; je nous imagine bien d'ici quelques années, à signer douze pétitions par jour pour agir sur les injustices social et écologiques  qui seront revenu à la charge avec de nouveaux traders au pouvoir. Concernant l’abrogation d’une loi ou d’un traité, le seuil est ré-haussé à 4 % du corps électoral - 1 600 000 signatures. Merci à Terra Nova de nous permettre de nous protéger face à l'invasion barbares de Gilets Jaunes venuent faire passer des lois racistes, misogynes ou financièrement utopiques. Je tiens à préciser avant de poursuivre, que je ne reviendrai pas sur le fait que Christophe Bejach, l’un des fondateurs de Terra Nova, à été condamné pour pédopornographie à Londres en 2017, suite à une affaire de tentatives d'abus de mineur, non, je n'y reviendrai pas.

En revanche, c'est sur ce pourcentage choisi par ces derniers afin de déclencher un referendum, que je souhaiterai revenir. Il semblerait que les députés ainsi que les membres de Terre Nova, n'aient pas pris la peine de venir durant les AG organisées partout en France; nous avions débattu sur 0,5 et 1% de signatures issues du corps électorale; nous avons même débattu sur un seuil de déclenchement à partir d'un unique citoyens; méthode dites des "cercles croissants"(4), mais ça, ce n'est pas pris en compte chez ces gens là. 1 600 000 ou même 800 000 signatures émanant du corps électoral et ce, pour chacune des lois que nous souhaiterions proposer, est tout bonnement impossible à mettre en place. Observons simplement le nombre de signatures qu'a recueillit la pétition d'engagement pour le climat : "l'Affaire du siècle"; un sujet qui ne fait plus débat parmi les citoyens : " Êtes vous pour ou contre la pollution, les cancers des poumons, de la peau, les malformations infantiles, l'exposition au glyphosate? ... Contre? Très bien, signez!": 2 139 000 de signatures recueillis (20/02/19); sans aucune obligation de faire parti du corps électoral, ni réel vérification des identités.

De plus avec la version RIC Délibératif, les propositions de lois devront être déposées préalablement devant "une institution indépendante"; et non citoyenne comme avec un RIC Convocatoire, afin de vérifier que les gueux de Jaunes ne rétablissent pas la castration chimique pour les gays ou n'instaurerai pas un jours férié les jours de matche de la Champion's ligue. Question: Cette institution sera t-elle aussi indépendantes que les autres institutions déjà existantes? Comme le Sénat, avec Roberto Navarro ? Comme le Conseil Constitutionnel, avec Fabius et Juppé ? Ou peut être plutôt comme le CSA sensé nous protéger de la propagande d’État et réguler les temps de paroles? Non, à mon avis ce sera plutôt une institution indépendante comme la "Cours des comptes": #Chirac #Sarko #Macron. Quoi qu'il en soit cette institutions sera indépendante; je me demande tout de même qui rémunérera et combien seront rémunérés ces fameux indépendants garants de l'ordre et de la morale démocratique.

Avec un tel RIC, on pourrait tout au mieux licencier Macron et son gouvernement. A la limite proposer une loi à la fois sur des thèmes bien spécifique. Pensons simplement au temps qu'il nous faudra pour obtenir un RIC sur : la revalorisation des salaires, des retraites, des projets de lois concrets contre la pauvreté, régularisation des flux boursier, suppression de la TVA sur les produits de premières nécessités, retour de l'ISF, redistribution des dividendes, mesures concrètes sur l'écologie, la nationalisation ou non de nos services de transports, de nos autoroutes, de notre gaz, notre eau, notre électricité? Combien de temps nous faudra t-il pour réunir 800 000 signatures émanant du corps électoral sur chaque sujet ? Ces sujets qui font nos débats en AG? Ces sujets qui font nos débats quotidien sur le net et hebdomadaire lors des manifestations où nous marchons tous ensemble? Nous n'avons pas à être plus de 1% du corps électoral à souhaiter ouvrir un débat pour que celui ci soit posé sur la table. On ne parle pas ici de faire passer une loi de force en apportant 1% de soutien du corps électoral, mais bien de simplement ouvrir des débats avec une égalité des temps de parole afin de pouvoir proposer des lois au vote.

Ces différentes formes de RIC contraignantes ont le même objectif ; rendre inutile un outils démocratique efficace, pour continuer de se servir des vieilles mécaniques de la politique Républicaine qui nous ont conduite dans l’abîme sociale et écologique dans lequel nous nous trouvons actuellement: cet abyme dans lequel nous continuerons de sombrer si nous ne récupérons pas le contrôle de nos vie. C'est un bon exemple de ce que le pouvoir ne fera pas pour nous. Ce n'est pas l'assemblée nationale qui nous apportera la Démocratie sur un plateau servit à la sauce RIC, toutes saveurs, toutes matières. La liberté de choisir ne nous sera pas offerte par les urnes, ni par nos politiques. Même si  soudainement, suffisamment d'entre eux étaient frappés par un soudain coup de foudre d'amour démocratique, ils nous serviraient une fois de plus une vieille soupe aux OGM de RIC, épicées de quelques augmentations de salaire, retraite ainsi qu'une baisses de taxes subsidiaires.

Aucune liberté n'est jamais offerte. C'est à nous de poursuivre le débat  et de construire les mécanismes de la démocratie de demain. Continuons les AG, les occupations de ronds points, les blocages de péages, de raffineries et de tout les sites économiques. Continuons les manifestations du Samedi, continuons les grèves, continuons les nuits jaunes, les dimanche jaunes, les carnavals jaunes et tout ce qui poussera ce pays vers une réel démocratie Citoyenne. Une société plus juste socialement et écologiquement.

 

 

 

(1) http://www.leparisien.fr/politique/grand-debat-et-si-on-mettait-en-place-le-ric-19-02-2019-8015289.php

(2) https://www.liberation.fr/debats/2019/02/20/le-ric-sera-t-il-deliberatif_1710566?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3g5HbJv4Po8QhhgsuSKCVr_3jVCEc9UGd-pRUtRrLHm8Rt-psTT1thq-A#Echobox=1550682730

 (3) https://www.lejdd.fr/Politique/pourquoi-le-ric-a-ete-expedie-en-moins-de-2h30-a-lassemblee-3857156?fbclid=IwAR2KgJGjD83cuIhS8IVG1OA0eWCbbfndYP592KKwps_kUceeQFTacfTh0Tw

(4) https://chouard.org/blog/2018/12/15/quel-seuil-de-declenchement-pour-le-ric-a-lire-ensemble-sur-tous-les-ronds-points-et-tous-les-peages-ou-sur-tous-les-points-de-repli-apres-avoir-ete-deloges-temporairement-par-la-marec/

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.