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Billet de blog 3 juil. 2015

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Quel état de droit ?

Dans cette ville de l'Essonne, les permis de construire se succèdent à une vitesse vertigineuse. Les immeubles poussent comme des champignons... Loi ou pas, recours ou pas, quasiment impossible de s'opposer. Pourtant, qu'est ce qu'on nous bassine avec l'écologie, la biodiversité et j'en passe, mais au final, le fric à se faire reste prioritaire. Dernier exemple en date :

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Dans cette ville de l'Essonne, les permis de construire se succèdent à une vitesse vertigineuse. Les immeubles poussent comme des champignons... Loi ou pas, recours ou pas, quasiment impossible de s'opposer. Pourtant, qu'est ce qu'on nous bassine avec l'écologie, la biodiversité et j'en passe, mais au final, le fric à se faire reste prioritaire. Dernier exemple en date :

ALERTE DESTRUCTION ENVIRONNEMENT NATUREL - Parc du Château de Rouvres dit Clos des Artistes.

Cette semaine des sous traitants de France Pierre 2 ont effectué un percement dans le mur protégé au titre de loi paysage.

Le recours des tiers ne court pas, le panneau du permis n'étant pas affiché sur la parcelle.

L'implantation des bâtiments ne permettra pas de sauver les ARBRES remarquables protégés au titre de la loi paysage : Permis initial et modificatif consultables : PC N° 091 657 131 0022 du 17/10/2013 PCM N° 091 657 131 0022 01 du 08/04/2015

Les riverains sont en colère. Nous apprenons qu'hier et ce matin, une association environnementale est allée à la mairie pour déposer un courrier constatant le non affichage sur la parcelle, l’accueil de cette mairie n’a d’abord pas voulu le signer et y apposer les tampons réception et mairie.

Suivant l’Article 4 de la loi 2000-321 : Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Finalement après insistance, une personne du service juridique est venu tamponner le courrier et a juste écrit “Destinataire service d’urbanisme et Police municipale” Il semble que la police municipale soit allée faire un constat pour faire arrêter les travaux. Peut être n’ont ils pas de déclaration d’ouverture de chantier ou d’autorisation de voirie ? Ou tout simplement le permis de construire est illégal ? La police municipale est placée sous l'autorité directe d'un maire. Le maire accorde les permis du promoteur immobilier.

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