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Billet de blog 25 févr. 2013

BCE et UE : Début de Platerforme d'accusation

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Mettre en accusation la BCE :  equisse de la plateforme d'accusation

Je ne  suis pas juriste  professionnel. Je  cherche  des associations  qui soient  intéréssées par cette  approche. Aux US  ils ont déjà mis en prison quantité de financiers. Ici mis à part d'avoir condamné les lampistes comme Kerviel, rien  n'a été  intenté au niveau des dirigeants de la  BCE. Par contre  il y a matière. Pour trouver les failles,  il faut lire le Traité de l'Union. C'est pas très lisible. Mais il faut ouvrir  pour qu'un avocat s'en empare.La pateforme d'accusation que je cherche  à établir pour démarrer, est la suivante:

- collusion d'intérêts entre dirigeants de la BCE, les banquses  commerciales et les agences de notation  ( les dirigeants  passent d'un univers  à l'autre  sans aucune limitation, alors qu'en  France, par exemple la  Loi limite ce type de transfert)

_non respect des engagements de l'UE touchant à l'Economie figurant dans l'article 2 du Traité de l'Union

-non respect de l'article 123 de ce même Traité concernant l'interdiction faite à la BCE de prêter aux Etats,

-non respect de l'égalité démocratique entre secteurs économiques: le secteur bancaire d'où sont  issus la quasi-totalité des dirigeants de la BCE a reçu des montants de prêts sans commune mesure avec  ce qui a été versé  aux secteurs  industriels et commerciaux,

-non respect du principe d'égalité entre  les pays  ( Espagne,Portugal, Italie, Grèce,  n'ont pas été traités selon les mêmes règles que l'Irlande)

- procédures à établir dans le cadre de l'article 340 du Traité de l'Union

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