Mettre en accusation la BCE : equisse de la plateforme d'accusation
Je ne suis pas juriste professionnel. Je cherche des associations qui soient intéréssées par cette approche. Aux US ils ont déjà mis en prison quantité de financiers. Ici mis à part d'avoir condamné les lampistes comme Kerviel, rien n'a été intenté au niveau des dirigeants de la BCE. Par contre il y a matière. Pour trouver les failles, il faut lire le Traité de l'Union. C'est pas très lisible. Mais il faut ouvrir pour qu'un avocat s'en empare.La pateforme d'accusation que je cherche à établir pour démarrer, est la suivante:
- collusion d'intérêts entre dirigeants de la BCE, les banquses commerciales et les agences de notation ( les dirigeants passent d'un univers à l'autre sans aucune limitation, alors qu'en France, par exemple la Loi limite ce type de transfert)
_non respect des engagements de l'UE touchant à l'Economie figurant dans l'article 2 du Traité de l'Union
-non respect de l'article 123 de ce même Traité concernant l'interdiction faite à la BCE de prêter aux Etats,
-non respect de l'égalité démocratique entre secteurs économiques: le secteur bancaire d'où sont issus la quasi-totalité des dirigeants de la BCE a reçu des montants de prêts sans commune mesure avec ce qui a été versé aux secteurs industriels et commerciaux,
-non respect du principe d'égalité entre les pays ( Espagne,Portugal, Italie, Grèce, n'ont pas été traités selon les mêmes règles que l'Irlande)
- procédures à établir dans le cadre de l'article 340 du Traité de l'Union
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