Ukraine : une nouvelle preuve d’un système judiciaire en décomposition ?

Une nouvelle affaire vient éclabousser les arcanes du pouvoir ukrainien. Elle arrive au bien mauvais moment, après la volte-face fin novembre du gouvernement sur le rapprochement avec l’Union européenne et l’exaspération exprimée par certains dirigeants européens vendredi 20 décembre lors du sommet de Bruxelles. Elle concerne la banque française BNP Paribas par l’intermédiaire de sa filiale UkrSibbank. Le groupe ukrainien AIS, utilisant ses affinités avec le pouvoir, met tout en œuvre pour ne pas lui rembourser un prêt de 100 millions de dollars contracté il y a maintenant presque 7 ans.

Les affaires de corruption sont monnaie courante pour huiler les rouages du pouvoir ukrainien. Seulement dans l’affaire qui nous intéresse, la patte graissée à quelques-uns est sur le point d’avoir des retentissements diplomatiques significatifs. Elle peut considérablement affecter la confiance de la France dans son partenaire économique ukrainien. Par voie de conséquence, elle peut aussi ébranler encore davantage les possibilités de voir l’Ukraine progresser sur la voie européenne.

Le 29 novembre 2013, l’Ambassadeur de France en Ukraine M. Alain Rémy s’adressait officiellement au Gouvernement ukrainien pour solliciter son intervention auprès du Groupe AIS. Ce dernier refuse de satisfaire ses obligations de dettes d’un montant de 100 millions de dollars auprès de son créancier, la S.A française « Ukrsibbank », filiale du groupe financier international BNP Paribas.

Octroyé en 2007, le prêt n’a pour le moment donné lieu à aucun remboursement de la part d’AIS. Cela a été rendu possible à l’aide d’une série de procédés illégaux clairement prémédités de la part de ses fondateurs (faillite artificielle des entreprises débitrices, évacuation des actifs par l’intermédiaire des sociétés offshore et fictives, vol des biens immobiliers avec des documents falsifiés et autres joyeusetés). Le Groupe ne fait même pas semblant et n’a pas cherché à restructurer sa dette auprès d’UkrSibbank. Les efforts déployés par ses dirigeants sont uniquement employés à en éviter le recouvrement.

Si AIS s’octroie le droit de ne rien rembourser depuis 2009, c’est bien parce qu’elle est pilotée par des individus à la réputation déjà entachée par plusieurs affaires douteuses, les députés du peuple de l’Ukraine Dmytro Svyatash et Vasyl Polyakov. Le premier a déjà fait les choux gras de la presse ukrainienne pour diverses affaires peu reluisantes allant de transactions illégales à des accusations de contrefaçons. Certaines relevaient même du droit pénal. Le second, acteur majeur de l’industrie automobile, n’est pas toujours dépeint avec les traits de l’intégrité.

Mais rien n’aurait été possible si ce caprice de débiteur n’avait pas été soutenu en plus haut lieu. Or c’est bien là qu’interviennent les collusions entre pouvoir, institutions judiciaires et intérêts personnels en Ukraine. C’est en effet clairement parce qu’il a fait pression sur les tribunaux que le député Dmytro Svyatash a pu voir aboutir sa requête en cassation et a eu la satisfaction de voir annuler les décisions de justice l’obligeant à s’acquitter de ses dettes.

Pour ce faire, il lui a suffi d’actionner quelques leviers judiciaires afin de garder une longueur d’avance sur son créancier. En avançant le jour de l’audience à l’insu des représentants de la banque et en faisant en sorte de leur refuser l’accès à la copie de la requête, il a délibérément empêché UkrSibbank de faire valoir son droit d’opposition auprès de la Cour suprême spécialisée de l’Ukraine pour les affaires civiles et pénales (CCSU).

La facilité avec laquelle le député a soumis les tribunaux à sa volonté ne donne pas cher du système judiciaire ukrainien et risque de sérieusement ébranler la confiance des investisseurs français dans l’économie du pays. Il en faut beaucoup moins pour les faire fuir. Elle contredit en outre les déclarations du président Viktor Ianoukovitch lors du Forum économique mondial qui s’est tenu à Kiev. Il s’était engagé à faire respecter les droits et les intérêts des investisseurs étrangers en Ukraine.

Les autorités feraient bien de mettre fin à ces pratiques au plus vite pour se donner tous les moyens de la croissance. Au-delà, il s’agit aussi de renforcer les bases d’une confiance économique mutuelle qui seule peut éventuellement conduire à l’intégration sereine de l’Ukraine dans l’Union européenne.

 

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