Jérôme Hourdeaux
Journaliste à Mediapart

3 Billets

1 Éditions

Billet de blog 2 janv. 2013

Joyeuse « Journée du domaine public »

Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public »,  célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.

Jérôme Hourdeaux
Journaliste à Mediapart

Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public »,  célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.

Dans la législation française, l’article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle stipule qu’une œuvre est protégée, bien entendu pendant toute la vie de l’auteur, mais également durant les 70 années suivant son décès. :

"American Gothic" de Grant Wood © 

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Concrètement, au 1er janvier 2013, sont donc entrées dans le domaine public les œuvres dont les auteurs sont morts en 1942. Attention, si les œuvres sont libres, les interprétations, notamment dans le cas des morceaux de musique, sont elles à chaque fois protégées par de nouveaux droits d’auteur, ouvrant ainsi un nouveau délai.

Pour savoir exactement quels auteurs sont désormais accessibles gratuitement pour le grand public, le site Public Domain Day a établi une liste non exhaustive des noms les plus célèbres du monde entier, classés par pays. A noter la présence de l’écrivain autrichien Stefan Zweig, du peintre américain Grant Wood, du naturaliste anglo-polonais Bronislaw Malinowski et, en France, l’écrivain conservateur, membre de l’Académie Goncourt, Léon Daudet, ainsi que de l’architecte Hector Guimard.

L'une des surprises de cette liste est la quasi-absence des artistes américains, et notamment d’écrivains, en raison d’une législation particulièrement restrictive. En effet, comme le souligne, le Centre d’études sur le domaine public, « encore une fois, nous n’aurons rien à célébrer ce 1er janvier. Pas une seule œuvre publiée n’entre dans le domaine public cette année. Ou l’année prochaine. En fait, aux Etats-Unis, aucune publication  n’entrera dans le domaine public avant 2019 ».

La raison de cette pauvreté du domaine public américain réside non pas dans le manque d’œuvres, mais bien dans une série de législations qui ont, au fil des années, considérablement étendu la durée de protection des œuvres. Ainsi, la loi américaine régissant les droits d’auteur, le Copyright Act de 1976 entré en vigueur en 1978,  a étendu la période de protection à 70 années après la mort de l’auteur. Mais ce texte a également introduit un délai de protection de 95 années pour les « works for hire », c’est-à-dire les œuvres créées par un employé dans le cadre de son travail.

Devant la pénurie d’œuvres américaines libérées cette année, le Centre d’études sur le domaine public s’est donc amusé à lister celles qui seraient rendues au domaine public cette année sous l’ancienne législation. Or, celle-ci prévoyait une protection de 28 années renouvelable une fois, soit une durée maximale de 56 ans. Ainsi, tous les films, livres, peintures ou partitions de musique publiés en 1956 seraient aujourd’hui à la libre disposition du grand public. Parmi ces œuvres, figurent notamment « Minority Report » de Philip K. Dick, les films « Le tour du monde en 80 jours », « La Planète interdite » et les « Dix commandements »

Autant d’œuvres que le grand public aurait été en droit de diffuser, mais également traduire, adapter, ou encore remixer. A noter que, malgré leur législation, les Etats-Unis disposent de plusieurs librairies en ligne proposant de nombreux contenus libres de droit, et notamment le très complet site Internet Archive.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Conjoncture
Le nouveau plein emploi n’est pas le paradis des travailleurs
De l’emploi, mais des revenus en berne et une activité au ralenti. La situation est complexe. Pour essayer de la comprendre, Mediapart propose une série de deux articles. Aujourd’hui : pourquoi le nouveau plein emploi ne renforce pas la position des salariés.
par Romaric Godin
Journal — Conjoncture
Le lien brisé entre emploi et inflation
Notre premier épisode sur les mirages du plein emploi: pourquoi l’embellie de l’emploi ne permet-elle pas une hausse des salaires réels ?
par Romaric Godin
Journal — Climat
Face au chaos climatique, le séparatisme des riches
Alors que des milliers de Français sont évacués à cause des incendies, que d’autres sont privés d’eau potable voire meurent au travail à cause de la chaleur, les ultrariches se déplacent en jet privé, bénéficient de dérogations pour pouvoir jouer au golf et accumulent les profits grâce aux énergies fossiles. Un sécessionnisme des riches que le gouvernement acte en perpétuant le statu quo climatique.
par Mickaël Correia
Journal
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.
par Pierre Januel

La sélection du Club

Billet de blog
Cornichon
Si mal jugé.
par C’est Nabum
Billet de blog
par carlita vallhintes
Billet de blog
Avec mes potes, sur la dernière barricade
Avec les potes, on a tout ce qu’il faut pour (re)faire un monde. Et on se battra jusqu’à la dernière barricade, même si « la révolution n’est plus synonyme de barricades. Elle est un tout autre sujet, bien plus essentiel : elle implique de réorganiser la vie tout entière de la société ». Ce à quoi on s’emploie. Faire les cons, tout en faisant la révolution : ça va être grandiose. Ça l’est déjà.
par Mačko Dràgàn
Billet de blog
Iel
De la nécessité d'écrire inclusif-ve...
par La Plume de Simone