Jérôme Hourdeaux
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Billet de blog 2 janv. 2013

Joyeuse « Journée du domaine public »

Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public »,  célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.

Jérôme Hourdeaux
Journaliste à Mediapart

Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public »,  célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.

Dans la législation française, l’article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle stipule qu’une œuvre est protégée, bien entendu pendant toute la vie de l’auteur, mais également durant les 70 années suivant son décès. :

"American Gothic" de Grant Wood © 

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Concrètement, au 1er janvier 2013, sont donc entrées dans le domaine public les œuvres dont les auteurs sont morts en 1942. Attention, si les œuvres sont libres, les interprétations, notamment dans le cas des morceaux de musique, sont elles à chaque fois protégées par de nouveaux droits d’auteur, ouvrant ainsi un nouveau délai.

Pour savoir exactement quels auteurs sont désormais accessibles gratuitement pour le grand public, le site Public Domain Day a établi une liste non exhaustive des noms les plus célèbres du monde entier, classés par pays. A noter la présence de l’écrivain autrichien Stefan Zweig, du peintre américain Grant Wood, du naturaliste anglo-polonais Bronislaw Malinowski et, en France, l’écrivain conservateur, membre de l’Académie Goncourt, Léon Daudet, ainsi que de l’architecte Hector Guimard.

L'une des surprises de cette liste est la quasi-absence des artistes américains, et notamment d’écrivains, en raison d’une législation particulièrement restrictive. En effet, comme le souligne, le Centre d’études sur le domaine public, « encore une fois, nous n’aurons rien à célébrer ce 1er janvier. Pas une seule œuvre publiée n’entre dans le domaine public cette année. Ou l’année prochaine. En fait, aux Etats-Unis, aucune publication  n’entrera dans le domaine public avant 2019 ».

La raison de cette pauvreté du domaine public américain réside non pas dans le manque d’œuvres, mais bien dans une série de législations qui ont, au fil des années, considérablement étendu la durée de protection des œuvres. Ainsi, la loi américaine régissant les droits d’auteur, le Copyright Act de 1976 entré en vigueur en 1978,  a étendu la période de protection à 70 années après la mort de l’auteur. Mais ce texte a également introduit un délai de protection de 95 années pour les « works for hire », c’est-à-dire les œuvres créées par un employé dans le cadre de son travail.

Devant la pénurie d’œuvres américaines libérées cette année, le Centre d’études sur le domaine public s’est donc amusé à lister celles qui seraient rendues au domaine public cette année sous l’ancienne législation. Or, celle-ci prévoyait une protection de 28 années renouvelable une fois, soit une durée maximale de 56 ans. Ainsi, tous les films, livres, peintures ou partitions de musique publiés en 1956 seraient aujourd’hui à la libre disposition du grand public. Parmi ces œuvres, figurent notamment « Minority Report » de Philip K. Dick, les films « Le tour du monde en 80 jours », « La Planète interdite » et les « Dix commandements »

Autant d’œuvres que le grand public aurait été en droit de diffuser, mais également traduire, adapter, ou encore remixer. A noter que, malgré leur législation, les Etats-Unis disposent de plusieurs librairies en ligne proposant de nombreux contenus libres de droit, et notamment le très complet site Internet Archive.

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