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Billet de blog 3 nov. 2015

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Consommateurs, la médiation est gratuite

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Ca y est, après quelques mois d’attentes, le décret est paru. Les entreprises ont dorénavant 2 mois pour se mettre en conformité, ce qui nous amène au 1er janvier 2016.

Cette transposition de directive européenne devait avoir lieu en juillet, une ordonnance présidentielle avait donné les premières pierres en aout, ce décret d’application éclaire sur les modalités pratiques. Qui peut saisir un médiateur, dans quelles conditions, qui sont ces médiateurs, autant de questions qui ont trouvé une réponse.

Lire la suite sur l'officiel de la médiation

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