La scolarisation des mineurs isolés étrangers - plaidoirie d'éloquence

Lors de la rencontre du 23 mars 2019 du collectif Jujie, Constance Vercoustre, étudiante en droit, est venue plaider en faveur du droit à la scolarisation des mineurs isolés. Nous reproduisons ici le texte de sa plaidoirie d'éloquence.

« L'enseignement devrait être ainsi, disait Albert Einstein, celui qui le reçoit le recueille comme un don inestimable mais jamais comme une contrainte pénible ».

L’enseignement, don inestimable dévalué de ceux qui en bénéficient, privilège inatteignable pour d’autres qui y aspirent.

Aujourd’hui j’aimerais vous parler de ces adolescents, de ces enfants qui, au péril de leurs vies, ont rejoints les rives de notre vieux continent en quête d’un avenir meilleur. Car s’il y a des enfants qui font honneur à Monsieur Einstein ce sont bien eux. Eux qui ont traversé des milliers kilomètres. Eux qui ont bravé les dangers du Sahara, de la Libye, de la Méditerranée ou même des Alpes. Eux qui on tout quitté pour pouvoir goûter à cette liberté, cette liberté de décider de leur avenir.

Si tous les enfants méritent d’accéder à l’enseignement, eux sauront sans nul doute l’apprécier à sa juste valeur.

La volonté de ces jeunes de s’extraire des déterminismes sociaux, d’accéder à l’éducation, en voilà une belle aspiration.

Lorsque l’organisation des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant ou Convention de New York en 1989, elle consacre à son article 28 « un droit de l’enfant à l’éducation » devant s’exercer sur la base de l’égalité des chances. Dès lors, le droit à l’éducation ne saurait rester l’apanage des pays riches, il se doit d’avoir une portée universelle.

Ce projet ambitieux qui aurait dû permettre à tous les enfants du monde d’accéder de manière égalitaire à l’éducation peine toutefois à être mis en œuvre.

Car si à ce jour 193 des 197 Etats reconnus par l’ONU ont signé et ratifié cette Convention, les disparités entre les pays n’ont pas pour autant disparues. Selon un rapport de l’UNICEF rendu en 2015 : « 121 millions d'enfants dans le monde ne sont pas scolarisés, dont 65 millions sont des filles. Et ce sont les régions d'Afrique et d'Asie qui ont le plus grand nombre d'enfants non scolarisés. »

Le fait que la grande majorité des mineurs non accompagnés soient originaire d’Afrique n’est évidemment pas une coïncidence. S’ils fuient souvent des parfois de vies difficiles, ils sont toujours guidés par une même envie : aller à l’école.

Deux ans et demi, six pays, 7 000 kilomètres. C’est le trajet parcouru par Djeina pour aller à l’école.

14 ans. C’est l’âge qu’elle avait lorsqu’elle a quitté la Guinée. Elle à presque 17 ans quand elle arrive en France et qu’elle est prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance.

La France, le pays des droits de l’Homme, lui avait-on dit. « Là bas, l’éducation est un droit ». Et c’est VRAI, au niveau national, plusieurs textes garantissent le droit à l’éducation.

Voyez vous, le Code de l’éducation qualifie ce droit de « première priorité nationale » et estime qu’il doit être garanti à chacun.

Par la suite, les circulaires du 2 octobre 2012 et du 9 juillet 2014 sont venues préciser les dispositions de ce code en affirmant que « l’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur ». Le principe de non discrimination gouverne ainsi l’accès à la scolarisation.

Il faudra toutefois attendre la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 pour que soit affirmé clairement qu’« En France, chaque enfant et adolescent a droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative.»

Pas de problème donc pour Djeina. Elle devrait pouvoir aller à l’école.

Et pourtant depuis le mois de novembre dernier, date à laquelle Djeina a été prise en charge, aucune démarche n’a été effectuée pour la scolariser.

La raison de cette inaction ? Son éducateur la croit majeure, le fichier Visabio révèle une demande de visa lui donnant 24 ans. La machine est lancée, l’engrenage procédural commence : garde à vue, OQTF, IRFT, centre de rétention administratif, audience devant le JLD.

Menottée, remise en liberté mais pas encore libérée. Djeina devra attendre l’audience devant le juge administratif pour que celui ci soulève l’absurdité de la situation, en posant une seule et unique question : « Est-elle toujours prise en charge par l’ASE ? »

Et la réponse est OUI. Un juge des enfants l’a reconnue mineure. La préfète n’a aucune preuve de sa majorité et puisque le doute profite à la personne se déclarant mineure, son OQTF et son IRTF sont levées.

Mais elle est toute de même condamnée. Sa peine : moins 4 mois d’école. Et 4 mois c’est long, surtout lorsque l’on sait que de sa scolarisation dépend sa régularisation à sa majorité.

En effet, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile distingue la situation des mineurs arrivés avant 16 ans et de ceux arrivés après 16 ans. Alors que les premiers sont soumis à l’obligation de scolarisation et ont un droit au séjour à leur majorité, les second doivent justifier d’au moins 6 mois de scolarisation dans une formation professionnelle qualifiante.

Heureusement pour elle Djeina a 17 ans mais elle est de fin d’année, cette tactique n’aura donc pas eu raison d’elle mais on ne peut pas en dire autant pour Mamadi, reconnu mineur deux mois à peine avant ses 18 ans.

Retarder leur scolarisation c’est donc empêcher leur régularisation.

Mais retarder leur scolarisation c’est aussi et surtout porter atteinte à leur droit à l’éducation garanti non seulement par la Convention de New York mais aussi par le préambule de 1946 intégré à la Constitution et par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Ce droit fondamental ne saurait ainsi être privé de son effectivité pour des considérations de politique migratoire.

Et pourtant dans son rapport de 2016 le Défenseur des droits fait un constat alarmant : « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants, ceux qui sont plus vulnérables que les autres ».

Concernant plus particulièrement les mineurs non accompagnés, le Défenseur des droits est régulièrement saisi de difficultés relatives à leur scolarisation, et ce à tous les stades de leur parcours administratif.

Et le rapport d’information du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés de 2017 n’est guère plus encourageant.

Il est énoncé que : « Lorsqu’un mineur non accompagné est manifestement âgé de moins de 16 ans, il va faire l’objet d’une OPP rendue en urgence et que son placement à l’aide sociale à l’enfance et sa scolarité vont être immédiatement engagés sans qu’il ne soit besoin d’attendre les résultats de l’évaluation ».

Jusque là tout va bien.

Mais la situation se complique pour les jeunes de plus 16 ans. Dans certains départements, leur accès à la scolarité est conditionné à leur prise en charge par l’ASE, ce qui peut prendre plusieurs mois, comme l’atteste le rapport du Défenseur des droits de 2017.

Un accès à la scolarisation conditionné pour un droit qui se doit d’être inconditionnel.

Cela ne semble pas outre mesure émouvoir les rapporteurs du Sénat qui écrivent que : « La position retenue, en conditionnant le droit à l’éducation, paraît effectivement aller à l’encontre de la loi, mais recueille tout de même l’indulgence de vos rapporteurs ».

Visiblement il faut faire preuve d’indulgence.

Mais indulgente je ne le suis pas. Je ne lui suis pas et vous ne le serez sans doute pas non plus. Car comment pourrait-on accepter qu’un droit si essentiel puisse être limité par des considérations de politique migratoire ?

Alors certes l’obligation scolaire ne s’applique pas au delà de 16 ans, mais ces jeunes n’en demeurent pas moins titulaires du droit inconditionnel à l’éducation énoncé par la loi.

Pourtant, tant que ces jeunes n’auront pas été évalués mineurs, ils ne pourront pas être scolarisés.

Qu’en est-il alors de la situation des jeunes déclarés mineurs après évaluation ?

Un dispositif a été mis en place pour ces jeunes afin de faciliter leur scolarisation. Le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement ou Casnav est chargé d’évaluer leur niveau afin d’élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées.

Bien entendu, la réponse ne sera pas la même si le jeune est francophone ou s’il ne parle pas du tout le français, auquel cas son apprentissage de la langue sera déterminant dans son intégration et sa recherche d’apprentissage.

Dans tous les cas il apparaît primordial que l’affectation du jeune dans l’établissement le plus approprié à sa situation intervienne rapidement.

Or le Défenseur des droits souligne la lenteur du processus dans le rapport précité. En effet, au travers des nombreuses réclamations dont il a été saisi il a pu constater que l’affectation au sein d’un établissement scolaire pouvait intervenir plusieurs mois après l’évaluation de leur niveau.

« En France, chaque enfant et adolescent a droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative » … Une belle formulation du principe d’égalité et de non discrimination pour une réalité qui est tout autre.

Car quelque soit leur situation administrative, la scolarisation de ces jeunes s’avère compliquée.

D’ailleurs si aujourd’hui Djeina est scolarisée ce n’est pas du fait de ces dispositifs institutionnels à l’efficacité limitée. Non, si Djeina est scolarisée c’est uniquement grâce à la solidarité de personnes qui considèrent encore le droit à l’éducation comme un droit inconditionnel et sacré.

Et cela signe notre échec, l’échec de notre système éducatif. Car si l’enseignement privé doit se substituer à l’enseignement public pour assurer l’effectivité du droit à l’éducation pour tous c’est bien qu’il y a une carence de ce système. Un manque de places, un manque de moyens mais aussi un manque de volonté parfois.

Alors que le système éducatif devrait être caractérisé par son accessibilité, et ce en vertu du principe d’égalité, inégalités et discriminations, sont les maîtres mots.

Traité comme des étrangers avant d’être traité comme des enfants, ils voient leur droit à l’éducation piétiné par les institutions, celles là même qui devraient garantir leur protection.

On observe un glissement d’une logique de protection de l’enfance en danger à une politique de régulation des flux migratoires. Qu’en est-il de l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Abandonnés et désœuvrés, ils voient leurs espoirs s’envoler en même temps que leur chance d’être régularisé.

Cette année la Convention internationale des droits de l’enfant fête ses 30 ans et nous pouvons nous réjouir. Depuis son adoption en 1989 le nombre d’enfants scolarisés n’a cessé d’augmenter.

Mais ce n’est pas suffisant.

J’admets que l’égalité ne puisse être parfaite entre les 193 pays signataires de la Convention, il y a des raisons économiques à cela.

Ce que je n’admets pas en revanche c’est qu’au sein d’un même pays, censé avoir des ressources suffisantes pour permettre à tous les enfants d’accéder à l’éducation, certains d’entre eux en soit privé.

Car l’inégalité n’est plus là une question de contexte économique mais relève purement et simplement de la discrimination et constitue une violation intolérable des droits fondamentaux de l’enfant.

La France … le pays des droits de l’Homme. Une réputation indéfectible qui ne nous sied guère plus.

Aujourd’hui cela fait deux semaines que Djeina a commencé l’école, elle qui a sans conteste accueilli l’enseignement comme un don inestimable en a été récompensée. En effet, après seulement une semaine elle obtenue la meilleure note de sa classe en conjugaison.

Si hier nous l’avons déçue, j’espère que demain nous saurons nous montrer à sa hauteur.

 

Constance VERCOUSTRE

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