Maltraitance de mineurs isolés étrangers

Un témoignage sur la façon dont sont «évalués» les mineurs isolés étrangers, ici dans la Somme. Lettre ouverte d'une accompagnante membre de la LDH au président du Conseil départemental de la Somme.

Amiens : lettre au président du Conseil départemental

Monsieur le Président,

Hier, en fin de journée, j'accompagnais un jeune étranger au Centre administratif départemental, où il s'était présenté seul le matin-même, et dont il avait été éconduit après, semble-t-il, avoir été reçu par une cadre de l'ASE. Ce jeune ivoirien, manifestement isolé et en détresse, ayant dormi à la gare d'Amiens la nuit précédente, sollicitait la protection de l'ASE, en sa qualité de mineur, l'acte de naissance original en sa possession lui donnant 16 ans.

Or, j'ai assisté à une scène surréaliste, dans le hall du CAD, en cette fin d'après-midi : le chef de service de l'ASE a estimé, d'un regard de la tête au pied, que ce jeune était majeur.

En outre, il a considéré, appuyé en cela par sa supérieure hiérarchique, présente, que le document présenté était "un faux grossier, bourré de fautes d'orthographe".

Permettez-moi de vous signaler à ce stade, qu'après vérification du document, je n'y ai décelé aucune faute d'orthographe, ce qui, j'en conviens, ne présage en rien de son authenticité, mais mérite d'être porté à votre connaissance. Le jeune ivoirien a ensuite été littéralement "vidé" du hall par 3 vigiles. Il s'est alors débattu, ce qui a conforté le chef de service de l'ASE dans son idée que ce jeune était majeur, puisqu'ayant "la maturité suffisante pour se débattre".

A ce stade, je m'interroge :

- est-il opportun de continuer à rémunérer FTDA pour un travail d'évaluation long et coûteux, travail dont les services de l'ASE semblent aussi bien s'acquitter dans le hall du CAD ?

- doit-on informer le Préfet que son service dédié à la fraude documentaire n'a plus lieu d'être, les services de l'ASE assurant eux-mêmes la vérification des documents ?

- doit-on ajouter le critère "capacité à se débattre" lors de l'évaluation de la minorité ?

Monsieur le président, je pense qu'il est urgent de rappeler à vos services que la procédure de mise à l'abri et d'évaluation voulue par le législateur en 2013 visait justement à éviter que de jeunes étrangers demandant protection soient arbitrairement écartés du dispositif au seul motif de leur apparence. Conscient des difficultés de terrain et de la réalité de la fraude documentaire, le législateur a manifestement tenu, à travers ce dispositif, à ce que chaque personne se présentant à l'ASE soit respectée dans sa dignité, qu'elle soit effectivement mineure, ou, après évaluation dûment réalisée, déclarée majeure. Il est de votre responsabilité de faire appliquer dans vos services la loi en vigueur.

Pour finir, je reprendrai à mon compte les propos d'un des policiers qui a pris en charge le jeune ivoirien hier soir : "Ce n'est pas notre problème si l'ASE est "surbooké". C'est à eux de gérer, c'est leur travail". J'ajouterai même, "c'est la loi". Je ne pense pas m'avancer trop en affirmant que la jurisprudence de notre pays est constante sur le sujet : le fait d'être "surbooké", comme vous l'avez déclaré dans la presse récemment, ne dispense personne, qu'il soit simple citoyen ou président d'une collectivité locale, de respecter le droit.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations républicaines.

Sandra Bordji, membre de la Ligue des droits de l'Homme

 

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