Malversations à l'université du Havre (suite)

Au Havre, le 9 novembre 2017
Vous en reprendrez bien une petite ?
Selon l’article 27-11-1° du Code des marchés publics, le montant à prendre en compte pour un marché est la valeur de tous les travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages. La notion d’opération de travaux a été précisée par la jurisprudence. Pour savoir s’il y a ou non opération, il convient avant tout d’utiliser la méthode du « faisceau d’indices » qui permet au cas par cas de déterminer si tels ou tels travaux doivent être rapprochés en raison de leur similitudes et de leur simultanéité dans leur objet et de leurs conditions d’exécution. Ainsi, selon la jurisprudence, il existe par exemple une présomption d’opération unique :
- pour les marchés conclus à la même date ; - pour plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de trottoirs à quatre endroits différents d’un même quartier.
L’opération de travaux, au sens du Code des marchés publics est donc un ensemble de travaux qui, en considération de leur objet, des procédés techniques utilisés ou de leur financement ne peuvent être dissociés et que le maître d’ouvrage a décidé d’exécuter dans une même période de temps et sur une zone géographique donnée.
Vous comprenez mieux maintenant pourquoi les pratiques de Monsieur Pascal REGHEM, président de l’université du Havre, sont délictueuses. Voilà un autre exemple d’infraction commise par ce personnage dans le cadre de travaux. Le 16 juillet 2013, le bon de commande n° 5976 a été émis en vue du remplacement du carrelage pour sol souple des salles A217, B201, B203 et B205 de l’UFR des sciences et techniques, au profit de l’entreprise SA PATRIZIO pour un montant de 14 994,86 euros HT. Cinq entreprises auraient été contactées, trois n’auraient pas répondu et la Société Havraise de Revêtement aurait fourni un devis d’un montant supérieur (17 645,15 euros HT). Jusqu’ici il n’y avait rien d’irrégulier puisque le devis de SA PATRIZIO était inférieur de 5,14 euros au seuil de 15 000,00 euros HT, seuil au-delà duquel un marché à procédure adaptée (MAPA) aurait été nécessaire pour satisfaire aux obligations de mise en concurrence et de publicité.
Mais curieusement, trois jours plus tard un nouveau bon de commande est émis au profit de SA PATRIZIO. Il s’agit du bon n° 6009 du 19 juillet 2013 pour la réfection des sols à la faculté des Affaires internationales d’un montant de 1 840,05 euros HT, et cela conformément au devis n° 3 du 2 juillet 2013 fourni par l’entreprise. Là une anomalie apparaît car 14 994,86 et 1 840,05, ça fait 16 834,91 euros HT, ce qui veut dire que le seuil des 15 000,00 euros HT était largement dépassé.
Il s’agissait de travaux, donc d’opérations programmées. Les besoins étaient connus, ces travaux étaient de même nature et ils devaient être effectués dans un périmètre limité (site Lebon), à la même période et ce qui est plus grave encore par le même entrepreneur. Les notions d’opération de travaux et la procédure de computation des seuils ont été volontairement ignorées dans le seul but de se soustraire à une procédure réglementaire et obligatoire. Ce « saucissonnage » artificiel d’une opération de travaux constitue dans ce cas aussi un délit d’octroi d’avantage injustifié. Le rectorat de Rouen avait été informé de ces pratiques illégales et comme il ne les a pas dénoncées à la justice comme la loi le lui oblige, il s’en est rendu complice. (à suivre)