Las du mépris, des manigances et des brimades imposés par mon administration depuis fin 2013 en représailles à la dénonciation de délits commis par le président de l’université du Havre dans le cadre de marchés publics, j’ai décidé d’entamer une grève de la faim à compter du mercredi 8 novembre 2017 à 8h00 : - pour que le rectorat de Rouen respecte mes droits et la loi et me restitue les sommes indûment retenues sur mon salaire ; - pour que le rectorat de Rouen me propose comme il s’y était engagé un poste compatible avec ma pathologie ; - pour que le rectorat de Rouen enquête sérieusement sur les délits commis par le président de l'université du Havre.
Le 9 février 2016 j’avais envoyé au médecin du service médical de prévention du rectorat de Rouen, un dossier de maladie professionnelle. Le service médical de prévention en avait accusé réception le 10 février 2016. Ma demande avait donc été transmise, comme le prévoit la réglementation, à mon autorité de tutelle, le Rectorat, et au médecin vu la confidentialité des documents. Le 10 février 2016 constituait donc le point de départ du délai d’instruction de ce dossier. Le délai d’instruction de trois mois était donc arrivé à échéance le 10 mai 2016 et l’absence d’une notification de rejet de ma demande et de demande d’enquête complémentaire de la part des services du rectorat, envoyée en recommandé avec accusé de réception à cette date très précise, équivalait comme le stipule la réglementation à un accord. Le caractère professionnel de ma maladie et des arrêts qui en découlent prenaient donc effet, de droit, le 10 février 2016. Ma position administrative est donc « en congé pour maladie professionnelle » à compter du 10 février 2016. Je bénéficie d’arrêts de travail successifs et sans interruption depuis cette date pour le même motif. Mes droits sont bafoués par le rectorat alors que des erreurs manifestes et des manquements ont été perpétrés dans le traitement de mon dossier. Un courrier antidaté a même été rédigé par le président de l’université dans l’intention de l’invalider (courrier recommandé antidaté au 20 avril 2016, posté le 13 mai 2016 et reçu le 14 mai 2016). Tentative vaine puisqu’il s’est trompé dans son décompte de quelques jours. Aujourd’hui mon dossier est détenu sans raison valable par la DRH de l’université qui refuse de me le restituer.
Le rectorat n’accepte pas de reconnaître la validité de ma demande pour un motif fallacieux et m'impose illégalement un demi traitement depuis le 22 mars 2016 alors que la loi permet à tout agent titulaire en congé pour maladie professionnelle de bénéficier de son traitement indiciaire intégral, des primes et indemnités, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire. Et comme cela ne me dissuadait toujours pas à renoncer à mes poursuites judiciaires, il a fait émettre successivement deux titres de perception pour trop perçu sur ce demi traitement, sans aucun préavis, par le comptable public, ce qui aggrave encore ma situation financière.
Devant l'obstination du rectorat, j'ai déposé de nouvelles plaintes en mai 2016 pour abus de pouvoir ou d’autorité, discrimination et harcèlement moral, deux autres courriers recommandés apportaient des compléments d'informations, et j’ai mis en demeure le rectorat le 2 juillet 2017 de me reverser l’intégralité des sommes qui ont été retenues indûment sur mon traitement. Depuis, ni le procureur du Havre ni le rectorat n'ont daigné me répondre.
Yves Lepage