Ma grève de la faim est terminée depuis le 14 octobre 2017 (presque un mois), ainsi que le temps médiatique. Pour autant, le combat se poursuit et les témoignages continuent d’affluer, d’autres rdv vont avoir lieu cette semaine.
1/ Sur le plan des salaires :
La Ville poursuit son entêtement et a une fois de plus suspendu ses versements depuis le 1er octobre, et je serai encore au minimum deux mois sans aucun revenu…
La Ville refuse ainsi de reconnaître l’application pure et simple du droit qui s’applique à ma situation, cad à dire l’application du Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière….et de l'article 17
« Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. » Un recours, encore une fois est déposé au TA de ROUEN.
2/ Concernant le suivi contentieux des dossiers :
Sur le préjudice et la reconnaissance d’imputabilité au service : le TA de ROUEN a fixé la clôture de l’instruction au 24 novembre 2017.
-Sur l’absence d’étanchéité entre la Ville et deux médecins experts Docteur LEROY, et le Docteur GOUEL, une plainte a été déposée à l’Ordre Départemental des Médecins le 24/10/2017. Pour l’instant pas de réponse ! Par ailleurs, Madame La Ministre de la Santé (Agnès BUZIN) ainsi que Monsieur Le Ministre de la Fonction Publique (Gérald DARMANIN), ont été saisi sur cette affaire.
Sur la responsabilité de la CPAM dans ce dossier : une plainte a été déposée le 27/10/2017. Pour l’instant pas de réponse !
3/ Concernant les révélations :
-Pour la fonction publique territoriale, la Commission de Réforme est saisie par l’employeur pour des sujets comme l’imputabilité au service d’une maladie, ou pour une invalidité par exemple. Cette Commission est une instance tripartite et consultative. Elle est composée, de 2 médecins généralistes agréés, 2 représentants du personnel appartenant à la même catégorie de l’agent, et 2 représentants de l’employeur (élus). Tenez-vous bien, à Saint-Étienne du Rouvray, pour les Commissions qui m’ont concernées, ont siégé (sans jamais me consulter sur mon dossier, ni me dire bonjour le jour de la séance Madame Marie-Pierre RODRIGUEZ (épouse de Michel RODRIGUEZ Maire-ADJOINT à SER), Madame Patricia MAXIMOVITCH (épouse de Jérôme GOSSELIN Maire-ADJOINT à SER). Vous comprendrez que c’est une drôle de vision que l’on a des représentants du Personnel dans cette Ville communiste ! …Et que l’on peut, surtout moi, douter de leur impartialité, transformant ainsi une commission médicale en commission politique-ce qui s’appelle tout simplement de l’entrisme ni plus ni moins ! Quand on sait qu’ensuite le Tribunal Administratif qui est saisi après avoir contesté l’arrêté pris par le Maire, s’appuie aussi sur cette décision, on commence à comprendre ce qui se joue d’interférer dans les décisions de ces instances médicales. Vous avez compris, j’ai l’intention de TOUT dénoncer ! Quant à celles et ceux qui s’inquiète sur la diffamation, elle n’est recevable que si les déclarations s’appuient sur des contre-vérités. Ici les noms des protagonistes cités figurent sur les procès-verbaux des dites commissions de réforme !
Hervé Réaux