Le 23 mars 2014 j’adressai une plainte au procureur de la République du Havre pour harcèlement moral contre l’université du Havre, dans laquelle je relatais les mesures injustifiées prises à mon encontre et les tentatives d’intimidation que je subissais pour avoir dénoncé des infractions aux marchés publics. Cette plainte avait été suivie de compléments d’information transmis le 9 avril, le 24 avril et le 17 mai 2014. Le commissariat de police du Havre me téléphona pour que nous convenions d’un rendez-vous et ma déposition fut enregistrée le 3 juin 2014. Cependant, le procureur avait tenu à ce que ma plainte pour harcèlement soit traitée séparément des délits dénoncés. J’en profitai néanmoins pour signaler d’autres « saucissonnages » de marchés découverts récemment. Il s’agissait de plusieurs commandes divisées intentionnellement et effectuées hors marché fin 2013 qui auraient dû faire l’objet d’un marché unique à procédure adaptée (MAPA), alloti ou non, car il s’agissait d’aménagements extérieurs programmés sur le même site dont le montant total était bien supérieur au seuil de 15 000,00 euros HT autorisé. Étaient concernées les entreprises AVENIR VOIRIE pour l’achat de bancs (5 167,80 euros HT, intitulé lot 2 poste 1), GUYON pour l’achat d’assises sur murets (2 700,00 euros HT, intitulé lot 3), la SARL MAGEQUIP pour l’achat de corbeilles cuves inox sur pied avec cendriers (7 018,45 euros HT, intitulé lot 1 poste 1), et SETIN pour l’achat de matériel de fixation pour mobilier urbain (558,54 euros HT). D’autres commandes effectuées hors marché début 2014, mais qui n’étaient pas encore liquidées, auraient dû aussi être rattachées à ce marché. Elles concernaient les entreprises MANUTEN pour la fourniture de poubelles et cendriers (3 712,50 euros HT, intitulé lot 2, poste 1), et une nouvelle fois la SARL MAGEQUIP pour l’achat de bacs intérieurs (intitulé lot 1), de poubelles (intitulé lot 3) et de cendriers (intitulé lot 4) pour un montant total de 6 400,24 euros HT. Le 10 juin 2014 j’adressai un nouveau courrier au procureur pour lui expliquer que la scission en deux parties de cette affaire pourrait m’être préjudiciable sur la suite qui lui serait donnée car ces deux parties étaient étroitement liées, tant chronologiquement que par leur causalité. Enfin je lui envoyai le 16 décembre 2014 une dernière lettre pour m’enquérir de l’avancée de mon affaire et lui communiquer de nouveaux éléments.
Le procureur de la République Francis NACHBAR qui avait reclassé ma plainte pour harcèlement/dénonciation en simple atteinte à la vie privée, l’avait classée sans suite le 16 février 2015 au motif que les faits dont je m’étais plaint n’avaient pas pu être clairement établis par l’enquête et que les preuves n’étaient pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. Il classa de même sans suite la passation frauduleuse de marchés publics le 25 mai 2015, jugeant que la procédure de l’université ne justifiait pas de poursuite pénales car les faits dénoncés n’apparaissaient pas constitutifs d’une infraction pénale. Aucune enquête n’avait été faite, ni par le rectorat de Rouen qui avait connaissance des faits, ni par la justice alors qu’il s’agissait indubitablement de parfaits cas d’école de « saucissonnage » de marché publics.
Quelques temps après j’appris que ce procureur et le président de l’université du Havre se connaissaient bien. Alors, Francis NACHBAR avait-il rendu service à Pascal REGHEM comme il avait déjà tenté de le faire en 2009 pour son ami l’ex-bâtonnier Hervé DUPUIS (C. Chardon, le Huffington Post, 5 septembre 2009)? Défavorablement connu dans les Ardennes et en Belgique en 2008 pour ses frasques, le procureur NACHBAR s’est aussi distingué au cours des sept ans passés au Havre dans quelques affaires douteuses avant de rejoindre le parquet général de Rennes à l’été 2015 pour d’obscures raisons. Tapez « francis nachbar » entre guillemets sur Google…
(à suivre)