Malversations à l'université du Havre (10)

Compte-rendu de mon déplacement à Rouen : une nouvelle mascarade du rectorat.
Vu mon état de faiblesse, un ami m’avait proposé de m’accompagner pour rencontrer dans un premier temps un responsable de la rédaction rouennaise du journal Paris-Normandie. Je souhaitais qu’un journaliste nous accompagne jusqu’au rectorat où je comptais revendiquer mes droits. Je rappelle que depuis le 8 novembre l’agence du Havre n’a pas encore répondu à mes demandes et ceci malgré plusieurs relances. L’une des responsables est venue rapidement à notre rencontre dans le hall. Après avoir écouté le résumé de ma situation et apparemment intéressée par mon histoire, elle a noté notre numéro de téléphone pour nous joindre plus tard car la rédaction était en pause pour une durée indéterminée. Elle nous a quitté en nous disant qu’elle allait voir si l’un de ses collègues était disponible pour nous rejoindre sur place. Ensuite nous nous sommes rendus à pieds au rectorat qui n’est situé qu’à quelques centaines de mètres, moi présentant ostensiblement en chemin aux passants une pancarte sur laquelle étaient inscrites mes revendications.
Devant le rectorat notre présence et cette pancarte ont rapidement attiré l’attention, les curieux se sont pressés aux fenêtres et à peine une dizaine de minutes après notre arrivée, le gardien est venu s’enquérir des raisons de notre visite. Je lui ai répondu que je souhaitais rencontrer Monsieur FLIOU, secrétaire général de l’académie, ou Monsieur FOSELLE, secrétaire général adjoint et directeur des relations et des ressources humaines. Un quart d’heure environ plus tard le gardien est venu me chercher et m’a accompagné jusqu’à une salle qui avait été mise à disposition et quelques minutes après, toutes affaires cessantes, en l’occurrence une réunion, Monsieur FOSELLE est arrivé accompagné d’une responsable du bureau des personnels et du Docteur LECOQ, médecin conseil du rectorat.
Notre entretien a duré une demi-heure environ. J’ai d’abord rappelé les raisons de la grève de la faim que j’ai entamée le 8 novembre : - pour que le rectorat de Rouen respecte mes droits et la loi et me restitue les sommes indûment retenues sur mon salaire ; - pour que le rectorat de Rouen me propose comme il s’y était engagé un poste compatible avec ma pathologie ; - pour que le rectorat de Rouen enquête sérieusement sur les délits commis par le président de l'université du Havre. Ces trois points ont été abordés successivement. Monsieur FOSELLE a d’abord récité le contenu du courrier qui m’a été envoyé le 13 novembre 2017 auquel j’avais répondu pourtant et a réaffirmé la position du rectorat sur ma situation administrative. Je l’ai questionné sur mon dossier de maladie professionnelle et il a étonnamment répondu que son traitement était en cours. Ce dossier avait été apporté par la responsable du bureau des personnels et je me suis aperçu qu’il ne s’agissait que d’une copie, je lui ai donc demandé où se trouvait l’original. Il a fini par reconnaître qu’il était toujours détenu par l’université du Havre, depuis le 21 mars 2016. Pour quelle raison lui répondé-je puisque son traitement est de la compétence du rectorat. Monsieur FOSELLE s’est déresponsabilisé en rétorquant qu’il s’agissait d’une décision prise par la directrice académique des services de l’Éducation nationale. Après qu’il m’ait été retourné, j’avais transmis mon dossier au Docteur LUER, médecin du travail et de prévention de l’université, pour qu’il précise que les arrêts de travail dont j’avais bénéficié à l’université m’avaient été délivrés pour ma maladie rare et non pour une dépression. Mais alors qu’il aurait dû me le renvoyer ensuite, il l’avait remis à la DRH de l’université. De quel droit mon dossier avait-il été remis à ce service qui n’est pas concerné
par son exploitation et a fortiori qui est détenu par des personnes qui ne sont pas sensées avoir accès à des informations médicales confidentielles ?
Monsieur FOSELLE n’a pas pu présenter le récépissé du renvoi en recommandé avec accusé de réception de mon dossier de maladie professionnelle et de son bordereau d’expédition, qui est un document indispensable pour prouver que le refus de ma demande, ou la demande d’une enquête complémentaire, m’avait été notifié. Je rappelle qu’en l’absence de cette notification dans le délai de trois mois, cette demande m’est accordée réglementairement de droit depuis le 21 juin 2016. Pour lui cet accord de droit n’existe pas. Il n’aurait pas eu non plus connaissance de la lettre antidatée rédigée par Monsieur REGHEM, président de l’université du Havre, qui était destinée à invalider ma demande. C’est très étonnant, car il la mentionne dans un courrier ultérieur ! Monsieur FOSELLE a une bien curieuse façon d’interpréter la loi, puisque selon lui le simple fait que j’aie bien reçu mon dossier suffisait. Il refuse également catégoriquement de me restituer les sommes indûment prélevées sur mon salaire depuis le 22 mars 2016 alors que j’ai droit à un plein traitement.
Au lieu de simplement reconnaître la validité de ma demande de maladie professionnelle et de l’accepter comme le prévoit la loi puisqu’une grossière erreur a été commise dans son traitement, Monsieur FOSELLE me propose à la place de déposer une demande de congé pour longue maladie et assure qu’il la soutiendra. Il m’avait déjà fait cette proposition que j’avais bien sûr refusée et pour une bonne raison. En effet, ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle avait été déposée pour le motif d’un syndrome anxio-dépressif provoqué à l’origine par mon éviction de l’université par le rectorat et qui s’était aggravé ensuite lorsque le rectorat m’avait affecté arbitrairement et sans concertation au collège Descartes. Cette nouvelle demande de congé pour longue maladie serait motivée par un tout autre motif, en l’occurrence celui de la maladie rare dont je suis atteint, pour laquelle le statut de travailleur handicapé m’a été accordé et alors que deux expertises avaient confirmé mon aptitude à occuper un poste à temps plein avec un aménagement spécifique. Faire une telle demande rendrait ces décisions caduques et me priverait définitivement d’un emploi puisqu’il ne me reste que 21 mois à accomplir avant la retraite. Et cela ferait le bonheur du rectorat car mon dossier de maladie professionnelle pourrait être définitivement classé. Ne prendrait-on pas les enfants du bon dieu pour des canards sauvages ? À aucun moment le médecin conseil du rectorat ne m'a questionné sur mon état de santé ou ne s’est inquiété de mon importante perte de poids dont l’évolution lui est pourtant communiquée chaque jour depuis le 8 novembre.
J’ai ensuite demandé à Monsieur FOSELLE s’il avait l’intention de me proposer une nouvelle affectation car les deux propositions qu’il m’avait faites étaient inacceptables. Après avoir expliqué une nouvelle fois le caractère inapproprié de ces postes et quelques échanges, il a fini par me dire qu’il allait étudier la question. Il me semble que cette réponse est en contradiction avec sa proposition relative à une demande de congé pour longue maladie.
J’ai finalement abordé le dernier point, celui des délits commis par le président de l’université du Havre dans le cadre de marchés publics. Pour Monsieur FOSELLE cette affaire est très claire, le procureur NACHBAR avait classé l’affaire sans suite le 25 mai 2015 et il n’y avait pas à y revenir. Mais il oublie plusieurs points : - le procureur n’a statué que sur deux des délits commis alors qu’il lui en a été rapporté huit, tous pour octroi d’avantages injustifiés qui est une infraction passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000,00 euros d’amende (art. 432-14 du code de procédure pénale) ; - aucune enquête approfondie n’a été effectuée, ni par le rectorat alors que l’université était encore sous sa tutelle ni par la justice après ma dénonciation ;
- le rectorat a lui-même commis un délit en ne dénonçant pas au procureur ceux commis par le président de l’université du Havre comme le stipule l’art. 40 du code de procédure pénale. Le rectorat aurait dû dénoncer ces délits dès qu’il en avait eu connaissance, soit début 2014. Monsieur FOSELLE s’est contenté de dire que ma dénonciation n’était qu’une affabulation, alors qu’elle était de mon devoir, qu’elle avait été faite dans le cadre de mes activités professionnelles et que j’avais suivi un stage particulier à la sensibilisation des établissements d’enseignement sur les risques encourus lors de "saucissonnages" de marchés publics.
Voyant que cet entretien ne déboucherait sur rien de concret, j’y ai mis un terme en déclarant que je poursuivais mon action de grève de la faim jusqu’à ce que mes revendications soient entendues et que mes droits soient reconnus et respectés, et que ma santé était dorénavant entre leurs mains. J’ai remercié mes interlocuteurs de m’avoir consacré un peu de leur précieux temps, je les ai salués et ai quitté la salle pour aller rejoindre mon camarade qui m’attendait devant l’entrée du rectorat.
Nous sommes ensuite retournés à l’agence de Paris-Normandie car aucun journaliste ne s’était déplacé. Une autre responsable que la précédente est venue nous dire que finalement mon histoire ne concernait pas l’agglomération rouennaise, elle m’a informé que tous les éléments avaient été transmis à l’un de ses collègues de la presse havraise qui allait se charger de la rédaction d’un article. À ma demande, elle a noté sur un papier l’adresse courriel de cette personne, Monsieur Christophe FREBOU à qui je me suis empressé d’envoyer un message dès mon retour au Havre pour lui transmettre l’intégralité des communiqués qui ont été diffusés et deux des photos prises dans l’après-midi par mon ami.