Y a-t-il eu connivence entre le procureur de la république du Havre et le président de l’université du Havre ?
Lorsque le commissariat de police du Havre avait enregistré mes plaintes pour harcèlement moral et dénonciation des délits commis par le président de l’université du Havre dans le cadre de marchés publics le 3 juin 2014 (conformément à l’art. 40 du code de procédure pénale), le gardien de la paix qui m’avait reçu – et qui n’était pas officier de police judiciaire (j’ai conservé la carte de visite qu’il m’avait remise) – m’avait informé que le procureur souhaitait traiter cette affaire en deux parties distinctes : le harcèlement moral d’une part, et la passation frauduleuse de marchés publics d’autre part. Le gardien de la paix avait d’abord noté mes déclarations relatives au harcèlement puis était passé ensuite aux délits commis par le président de l’université. Alors qu’il avait déjà enregistré deux des faits pour lesquels j’étais en mesure de fournir des détails et des références, je m’apprêtais à en citer un troisième et il m’arrêta net en me disant que deux suffisaient. Sur le moment cela ne m’avait pas paru suspect puisque j’avais communiqué au procureur dans plusieurs courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception, tous les cas et informations que je connaissais. Toute mon audition avait été enregistrée sur un procèsverbal unique comportant trois pages. Quelques jours après j’avais essayé de joindre par téléphone le gardien de la paix pour savoir si toutes les informations que j’avais transmises seraient bien prises en compte pour l’enquête. Bien que possédant sa carte de visite et ayant même laissé un message sur son répondeur, je n’ai jamais réussi à le contacter.
Le procureur classa la passation frauduleuse de marchés publics sans suite le 25 mai 2015 « au motifs que les faits dénoncés, par ailleurs signalés à la juridiction financière compétente, n’apparaissent pas constitutifs d’une infraction pénale », ce qui signifie que seuls les deux faits qui avaient été enregistrés avaient été retenus. En effet, la seule référence qui figure sur ce document est celle de mon procès-verbal. Mais de quelle juridiction financière s'agissait-il ? Si un rapport d’expertise avait réellement été établi, il devait l’être à l’entête de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics. Serait-il possible de se procurer ce rapport ? Aujourd’hui avec du recul et sachant que le procureur et le président de l’université se connaissaient, je comprends mieux pourquoi le gardien de la paix avait tant insisté.
Par ailleurs, le procureur n’ignorait pas la réglementation en matière de marchés publics puisque de 2006 à 2008, avant son arrivée au Havre, il avait travaillé sur l’affaire des marchés suspects de l’OPAC de Charleville-Mézières : http://www.lunion.fr/397925/article/2015-02-17/le-proces-d-envergure-de-l-opac-se-soldepar-des-peines-symboliques
Et comment ne pas douter quand il y a eu des précédents : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/05/1683254_procureur-nachbar-et-lebatonnier-dupuis-sont-tres-amis.html.