Malversations à l'université du Havre (12)

Au Havre, le 23 novembre 2017
Énième rappel au rectorat de Rouen de la réglementation en vigueur sur le traitement des dossiers de maladie professionnelle et explication de texte.
J’ai reçu hier en fin de matinée un courriel du médecin conseil du rectorat dont le contenu est le suivant : « Bonjour, Vous m’informez chaque jour de l’évolution de votre état de santé, à ce titre je m’interroge sur le suivi médical que vous avez mis en place avec votre médecin traitant, je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez. Cordialement. ».
Ce message est assez surprenant car le Docteur LECOQ était présent à l'entretien du 20 novembre au rectorat et à aucun moment elle ne m’a questionné à ce sujet. Je lui ai répondu en début d’après-midi : « Bonjour Docteur, Je donne régulièrement des nouvelles de mon état de santé à mon médecin traitant qui m’a reçu hier matin. Le médecin spécialiste des céphalées du CHU de Rouen qui me suit en est également informé. Mon poids est maintenant descendu en dessous de 65 kg alors que je pesais près de 71 kg au commencement de mon jeûne. La fréquence de mes algies vasculaires de la face est assez basse depuis quelques temps, heureusement. Vous allez recevoir, par courrier recommandé comme habituellement, une prolongation de mon arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif jusqu'au 31 décembre 2017 inclus ainsi qu’un certificat médical que mon médecin a établi à ma demande. Je vous rappelle que je suis arrêté sans interruption pour ce motif précis depuis le 9 juillet 2015, date de mon éviction de l’université par votre employeur, le rectorat de Rouen. Je vous demande de reconsidérer la recevabilité de ma demande de maladie professionnelle dont, je le répète, le traitement était bien de la compétence du rectorat et non de celle de l’université du Havre. Ce dossier qui est toujours détenu irrégulièrement par la DRH de l’université doit être réexpédié dans les plus brefs délais au rectorat. Lors du dépôt de mon dossier je ne faisais plus partie du personnel de l’université depuis plus d’un mois, le rectorat était donc mon autorité de tutelle. Vous avez accusé réception de ce dossier le 10 février 2016 et le rectorat disposait alors d'un délai de trois mois pour l’instruire : - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176 - https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladieprofessionnelle/procedure-reconnaissance-mp/ En l’absence d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception, de refus ou d’une demande d’enquête complémentaire avant l'expiration de ce délai (liens ci-dessus), le congé de maladie professionnelle devait m’être accordé de droit le 10 mai 2016 et à compter du 10 février 2016. Les sommes retenues irrégulièrement sur mon salaire depuis le 22 mars 2016 doivent m’être restituées et le rectorat doit demander l’annulation des deux titres de perception qui ont été envoyés au comptable public. Pour ce dernier point il y a urgence car l’opposition que j’ai faite n’est valable que pour un délai de six mois et expirera le 26 décembre 2017. Monsieur FOSELLE a tort, il doit respecter la réglementation, je ne céderai jamais sur ce point et j’envisage pour faire valoir mes droits de venir manifester tous les matins et après-midi de la semaine prochaine devant le rectorat. Je vous prie d'agréer, Docteur, mes sincères salutations. ».
Les fonctionnaires n’ont pas affaire directement avec la CPAM, c’est leur autorité de tutelle, en l’occurrence le rectorat de Rouen en ce qui me concerne, qui est chargée de la réception et de l’instruction du dossier de maladie professionnelle. Le médecin conseil du rectorat en avait accusé réception le 10 février 2016. Alors qu’il était parfaitement recevable, mon dossier m’avait été renvoyé plus d’un mois après et incomplet, le 16 mars 2016, le bordereau d’envoi
qui l’accompagnait portant la mention « En retour, votre dossier doit être géré par l’Université du Havre et non par mes services, la législation prévoyant l’instruction du dossier par le dernier employeur où la victime a été exposée au risque de la maladie. ». Le 9 juillet 2015 j’étais sans poste car j’en avais été écarté par le rectorat par mesure conservatoire et j’étais resté dans cette position jusqu’au 10 janvier 2016. L’instruction de mon dossier de maladie professionnelle a été négligée, voire méprisée par le rectorat de Rouen qui a commis une faute qu’il tente de dissimuler avec un prétexte fallacieux, et bien entendu avec la complicité du président de l’université du Havre. Comment Monsieur FOSELLE sait-il que mon dossier est toujours en cours d’instruction vingt-huit mois après que le rectorat en ait accusé réception puisque selon lui son exploitation appartient à l’université du Havre ? Après sa réception par le rectorat, mon dossier avait été transmis à l’un des pôles de la division des personnels, des archives, des accidents du travail et du comité médical (DIPAAC) de l’inspection d’académie, service chargé de l’instruction et de l’archivage des dossiers de maladie professionnelle. Pourquoi le rectorat en détient-il toujours une copie et dans quel but?