Malverstions à l'université du Havre (13)

Au Havre, le 25 novembre 2017
Le burlesque réquisitoire du conseil de discipline du rectorat de Rouen.
Lorsque la commission paritaire siégeant en conseil de discipline s’était réunie le 13 novembre 2015, la mesure conservatoire de suspension de mes fonctions durait depuis plus de quatre mois, alors que la prolongation de la suspension au-delà que quatre mois est illégale. Les motivations de l’engagement de cette procédure étaient libellées ainsi : « Il ressort de votre dossier un ensemble de problèmes comportementaux et de manière de servir. Je tiens également à souligner les dysfonctionnements constatés dans l’exercice de vos fonctions qui ont donné lieu à un dépôt de plainte : Attitude d’irrespect envers sa hiérarchie et Manquements à vos obligations de fonctionnaire. », alors que la plainte de Madame LE LUYER avait été classée sans suite. Monsieur FOSELLE refusait de définir précisément les manquements qui m’étaient reprochés, c’est une question qu’il éludait systématiquement. La réglementation me permettait de citer des témoins, alors j’avais décidé d’inviter Monsieur REGHEM, président de l’université du Havre, Madame LE LUYER, directrice générale des services, Monsieur DELVILLE, directeur des ressources humaines, Monsieur BAUDRY, responsable du service juridique, et le responsable de la cellule académique des achats qui pouvait apporter un regard extérieur et critique sur les pratiques frauduleuses de l’université en matière de marchés publics. J’avais aussi demandé à être accompagné par une amie journaliste ainsi que quelques aménagements matériels, mais cela m’avait été refusé. Le responsable de la cellule académique des achats qui aurait pu éclairer l’assistance sur les pratiques du président de l’université en matière de marchés publics était absent.
Monsieur FOSELLE était président de séance, il avait mené un réquisitoire entièrement à ma charge alors que réglementairement les fonctionnaires manifestant une animosité particulière envers le fonctionnaire poursuivi ne sont pas autorisés à siéger. Seuls les responsables syndicaux présents avaient tenté timidement de me défendre. Les témoins que j’avais désignés étaient entrés l’un après l’autre dans la salle. Assis à ma droite, ils étaient mal à l’aise, avaient évité durant tout leur interrogatoire de croiser mon regard et refusaient systématiquement de répondre à mes questions embarrassantes sur les délits commis par l’université dans le cadre des marchés publics. Leur dénonciation était pourtant le fond du problème et la raison de tout cet acharnement. Madame LE LUYER avait répété pitoyablement l’accusation qu’elle avait formulée dans son dépôt de plainte selon laquelle elle m’avait vu enregistrer notre entretien animé avec mon téléphone portable le 9 juillet 2015. Je répétais que toutes les personnes qui me connaissaient savaient que je ne possédais pas et que je n’avais jamais possédé ce genre d’appareil. Le réquisitoire terminé, Monsieur FOSELLE énonçait les sanctions proposées par la commission : l’attribution d’un blâme et mon déplacement d’office, et puisque la clôture de séance me revenait je précisais que si j’appréciais le fait de ne pas retourner travailler à l’université du Havre ce n’était pas pour accepter n’importe quelle nouvelle affectation. Monsieur FOSELLE s’était alors engagé publiquement à me trouver un poste en adéquation avec ma pathologie.
Le 26 novembre Monsieur REGHEM m’informait que dans l’attente de la notification d’une sanction, je bénéficiais d’une autorisation d’absence et que je n’étais pas autorisé à reprendre mes fonctions à l’université. La décision de sanction disciplinaire m’était notifiée le 18 décembre 2015. Le blâme et le déplacement d’office avaient été entérinés par la rectrice, alors que selon la règle Non bis in idem un fonctionnaire ne peut pas être frappé cumulativement de deux peines disciplinaires au cours d’une même instance, et Monsieur FOSELLE m’affectait sans concertation et
arbitrairement au collège Descartes, poste que je refusais pour les raisons évoquées dans l’un de mes précédents communiqués. J’adressais alors une demande de recours gracieux à la rectrice d’académie le 19 décembre qu’elle rejetait le 6 janvier 2016 ; Monsieur FOSELLE concluait son courrier par la menace de considérer mon absence comme un abandon de poste si je ne le rejoignais pas.
Je n’ai jamais su ce qui avait été inscrit dans le procès-verbal de cette séance car il ne m’a jamais été transmis et ceci malgré plusieurs réclamations, la dernière datant du 10 novembre 2017. Aux sanctions qui ont été prises à mon encontre par le rectorat, il faut également ajouter le non respect de l’engagement pris par Monsieur FOSELLE de me trouver un poste en adéquation avec ma pathologie, son refus d’instruire mon dossier de maladie professionnelle.