Affaire Guaino : ces députés qui pensent être au-dessus des lois

Ce n’est pas parce qu’on fait les lois que l’on est au-dessus des lois

            Le député des Yvelines Henri Guaino a contesté la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en des termes qu’il reconnaît lui-même comme étant « violents ». En plusieurs interventions, il a indiqué que le Juge Gentil avait déshonoré les institutions et la justice, que sa décision était grotesque, irresponsable, et qu’elle était une salissure pour la France. L’Union Syndicale des Magistrats a donc signalé un délit d’outrage à Magistrat au Procureur de la République de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire. Cette décision de mise en examen était pourtant contestable par les voies judiciaires ordinaires (ce sera le cas), et elle ne préfigure pas obligatoirement la décision définitive : renvoi ou pas de Nicolas Sarkozy devant un Tribunal.

            Plus de 100 députés UMP viennent de pétitionner en sa faveur, dans une lettre ouverte au Procureur, où ils se positionnent solidairement en réaffirmant que le Juge Gentil « a déshonoré les institutions et a déshonoré la Justice ». L’article 434-25 du Code Pénal stipule : « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ».

            Les députés sont élus pour faire les lois et ils ont l’obligation d’être les premiers à devoir les respecter, ne serait-ce que par exemplarité. Cette centaine de députés ne respectent donc pas la Loi, dont ils sont pourtant garants vis-à-vis des citoyens, et ils le font savoir. Les députés des Yvelines apportant ainsi leur soutien à leur collègue du 78 Henri Guaino sont : David Douillet, François de Mazières, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson et Jean-Marie Tetard.

            Ces députés signataires scient la propre branche républicaine sur laquelle ils se sont assis. Malgré une séparation des pouvoirs souveraine en France, sur le fond, ils réclament le droit de remettre très sévèrement en cause publiquement les décisions de Justice concernant un homme politique, et ils refusent donc implicitement qu’un juge indépendant puisse mettre en cause un homme politique. Ce n’est pas leur propre camp qu’ils défendent ainsi, c’est l’un des principaux fondements de notre République tout entière qu’ils attaquent.

            Car par voie de conséquence, ils réclament ainsi qu’une centaine de députés du camp d’en face puisse solennellement déclarer, par exemple, que la réquisition de non-lieu d’hier du Parquet de Bordeaux pour Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt « déshonore les institutions et le justice de notre Pays, qu’il s’agit d’une réquisition grotesque et irresponsable qui salit la France, etc… etc… ».

 Le courrier pétitionnaire de ces 105 députés ouvre donc grand la porte à de tels comportements qui nuiraient gravement à notre démocratie, qui ne peut être sereine que dans le respect de l’indépendance de la justice. Et ces pressions publiques et officielles sur notre justice, de la part de fractions importantes de notre représentation nationale, se renvoyant régulièrement la balle camp contre camp en fonction des élus mis en examen, achèveraient de discréditer gravement la représentation des citoyens au Parlement, ouvrant rapidement un boulevard aux votes de rejet de notre système démocratique dans les urnes. Car ce serait tout à la fois, étalé sur la place publique, des remises en cause régulières, par chacun des camps pouvant actuellement être majoritaire, de nos institutions républicaines, de la légitimité du pouvoir judiciaire lorsqu’il se préoccupe du respect de la loi par les élus, et la légitimation de l’exigence d’une justice à deux vitesses qui protège plus les élus que les simples citoyens qui n’ont pas droit, eux, à de telles pressions sur la justice en leur faveur.

            L’un des objets fondateurs d’Anticor est de réhabiliter notre démocratie représentative. De telles actions, par autant d’élus ayant une telle légitimité, sont à ce titre des plus inquiétantes.

 

Jean-Luc Trotignon

Responsable d’Anticor Yvelines

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