Les juges ordonnent la fin de la censure des liens sur le site de la Mairie de Gérard Larcher

Fin 2010, le Président du Sénat et Maire de Rambouillet Gérard Larcher se résolvait à ouvrir des tribunes d’expression libre sur le site internet de la Mairie à son opposition (dont je suis le principal représentant), mais en lui interdisant par délibération d’y utiliser des liens hypertexte au motif que « l’utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l’accès à des propos interdits par la loi » (voir article).

Fin 2010, le Président du Sénat et Maire de Rambouillet Gérard Larcher se résolvait à ouvrir des tribunes d’expression libre sur le site internet de la Mairie à son opposition (dont je suis le principal représentant), mais en lui interdisant par délibération d’y utiliser des liens hypertexte au motif que « l’utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l’accès à des propos interdits par la loi » (voir article).

            Qu’à cela ne tienne, j’avais déposé un amendement au règlement intérieur du conseil municipal pour que nous puissions au moins renvoyer, avec nos liens, vers des sites les plus garantis en matière de propos non interdits par la loi : site du Sénat et de l’Assemblée nationale, site du gouvernement et de l’Élysée, et autres sites institutionnels. Sans aucune explication, sans peur du ridicule, Gérard Larcher avait fait voter contre mon amendement. On atteignait là un sommet rarement atteint en matière d’abus de pouvoir contre des élus minoritaires : pour se protéger du fait que des sites internet peuvent diffuser des propos interdits par la loi, le Maire-Président du Sénat nous interdisait d’utiliser des liens vers le site du Sénat… Il faut dire que lorsque j’avais découvert que Gérard Larcher touchait des trop-perçus d’indemnités de Maire (en 2009), j’avais utilisé sur mon propre blog des liens vers la page du site du Sénat qui détaillait le montant maximal que pouvait toucher localement un sénateur qui cumulait, pour le démontrer de façon extrêmement simple…

            J’avais alors logiquement déposé un recours en Préfecture, contre cette délibération votée le petit doigt sur la couture du pantalon par les élus de la majorité municipale, en sollicitant de plus l’intervention du Préfet des Yvelines afin qu’il convainque le Maire et Président du Sénat que le site du Sénat ne pouvait, en aucun cas, diffuser « des propos interdits par la loi »… Il n’a visiblement pas réussi à rassurer à ce sujet le numéro 2 de l’État, puisque mon recours préfectoral n’aboutissant pas, j’avais dû saisir le Tribunal administratif de Versailles.

            Ce dernier vient enfin de rendre son jugement en indiquant : « le maire ne peut sérieusement faire valoir l’éventuelle mise en jeu de sa propre responsabilité pénale pour justifier le refus d’utilisation des liens hypertextes » (voir le jugement en fin de cet autre article). Les magistrats ne pouvaient pas mieux dire que les arguments du Maire-Président du Sénat n’étaient pas sérieux…

            Effectivement, comme l’avait dit le Rapporteur public à l’audience, interdire l’utilisation des liens dans une « Tribune d’expression libre » sur internet, c’est tout aussi absurde que d’interdire l’utilisation des caractères en gras ou en italique dans un texte imprimé sur papier.

            Les recours en justice sont malheureusement la seule arme des élus minoritaires face aux nombreux abus de pouvoir de maires en France, lorsque la solution amiable leur a été refusée, comme c’était ici le cas avec ma proposition d’amendement qui limitait les liens utilisables aux sites institutionnels. Mais ces recours demandent un investissement important à plusieurs niveaux qu’il faut pouvoir assumer. C’est le nerf de la guerre et, de guerre lasse, beaucoup abandonnent malheureusement leur combat pour le respect de la démocratie locale face aux multiples abus de pouvoir.

            Ce jugement du Tribunal administratif de Versailles devenant définitif, le maire ayant annoncé qu’il ne ferait pas appel, il pourra désormais être utilisé en référence par tous les élus minoritaires qui, en France, se voient censurer l’utilisation des liens sur le site internet de leur Mairie, ce qui est aussi ridicule que de leur interdire les virgules et les accents graves dans leurs tribunes d’expression libre sur le journal de la Mairie.

 

Jean-Luc TROTIGNON

Administrateur de l'Association nationale des Élus Locaux d'Opposition

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.