Chaos électoral et démocratie en péril en Pologne

L’élection présidentielle dont le premier tour devait se tenir le 10 mai menace encore plus la démocratie en Pologne. Depuis son apparition en 1990, l’élection présidentielle n’avait jamais pris un tour aussi abracadabrantesque. Les six dernières consultations se sont déroulées sans obstacle majeur et sans raison de mettre en doute la légalité des résultats. L’édition 2020 vire à la farce.

Devant l’ambassade de Pologne lors du vote pour les élections parlementaires de 2019 ©ADDP © ADDP Devant l’ambassade de Pologne lors du vote pour les élections parlementaires de 2019 ©ADDP © ADDP
Les informations de trois derniers jours concernant l’élection présidentielle viennent d’abord du Sénat avec deux résolutions : le 5 mai le rejet de la proposition de loi du 6 avril et le 6 mai demandant à l’exécutif de déclarer l’état d’exception  et de changer la date de l'élection. Ensuite, le 7 mai, le groupe parlementaire du PiS  et le groupe Porozumienie (Alliance, centre droite conservateur dirigé par Jaroslaw Gowin)  proposent le maintien des élections par correspondance avec des règles révisées et une nouvelle date après le 10 mai.  Les élections par correspondance pour les Polonais à l’étranger restent toujours en suspens. Ces propositions sont discutables du point de vue de la constitution polonaise. Le chaos électoral continue.

Un scrutin anticonstitutionnel et illégitime

L’obstination du leader de Droit et Justice (PiS), Jarosław Kaczyński, d’organiser coûte que coûte ce scrutin en pleine épidémie du coronavirus, met en péril la démocratie et l’État de droit. À l’instar de la Hongrie, où le parlement, dans le contexte de la pandémie, a voté les pleins pouvoirs au chef du gouvernement Viktor Orbán, les dernières barrières de l’État de droit sont prêtes à tomber. Les actions du PiS sont menées au mépris de vox populi : selon un sondage publié le 25 mars par l’institut Kantar, 73 % des Polonais seraient réticents à l’idée de se rendre aux urnes le 10 mai.

En maintenant si longtemps le scrutin à la date prévue, le gouvernement a contrevenu à deux principes fondamentaux de toute élection pluraliste : le droit de battre campagne et l’égalité des candidats. Le premier a été empêché compte tenu des restrictions mises en place pour lutter contre la pandémie ; le second est mis en cause par l’avantage médiatique accordé au président sortant, Andrzej Duda, qui est candidat à sa réélection : il n’est pas de meilleur contexte pour un président en exercice qu’une crise sanitaire pour incarner un discours de rassemblement, prévenir toute critique et dépolitiser l’élection.

Ce n’est, hélas, pas tout. Le 6 avril dernier, la Diète a voté le suffrage par correspondance en vue de maintenir les élections en dépit du confinement, sans tenir compte de l’arrêté de la Cour constitutionnelle du 20 juillet 2011 qui stipule qu'aucune modification du code électoral ne peut être apportée à moins de 6 mois de l'élection. Les changements introduits par cette proposition de loi constituent une violation de l'article 2 de la Constitution de la République de Pologne qui proclame son attachement au principe de l’État de droit. Les élections auraient pourtant pu être légalement reportées si le gouvernement avait déclaré, comme dans d’autres pays, l’état de catastrophe naturelle. Pire, ce n’est plus la PKW qui est chargée d’organiser les élections mais le vice-Premier ministre, Jacek Sasin et… la Poste polonaise, ainsi que ses sous-traitants, dont les employeurs deviendront automatiquement « les membres collaborateurs » des bureaux de vote sans observateurs.

Face à cette situation, le monde politique est divisé. Mais la principale candidate de l’opposition, Małgorzata Kidawa-Błońska a qualifié de « coup d’État » le maintien du vote le 10 mai dans le contexte de l’épidémie du Covid-19. Plusieurs personnalités d’opposition déclarent le boycott de ces élections. Les Polonais eux-mêmes sont déchirés par l’incertitude « voterai-je le 10 ou pas ? ». Dans le même temps, le PiS négocie avec trois partis d’opposition la prolongation du mandat de l’actuel président d’un ou deux ans, ce qui est anticonstitutionnel. Il provoque volontairement des fuites d’informations pour créer divisions et polémiques.

Le coût démocratique du vote par correspondance

Les craintes que suscite le vote par correspondance sont nombreuses. Le médiateur des droits civiques en Pologne, Adam Bodnar, a souligné que « lors de tout vote par correspondance, il faut veiller tout particulièrement à se protéger contre les fraudes et les abus éventuels ». Or, le contexte de crise du coronavirus empêche l’observation électorale et la surveillance des conditions d’organisation du scrutin. Pour ces raisons, la Serbie et la Macédoine du Nord, par exemple, ont préféré reporter leurs élections.

Par ailleurs, cette disposition prive de facto les centaines de milliers de Polonais vivant à l’étranger de leur droit de vote. En France et dans de nombreux pays, les consulats sont fermés en raison du confinement et il est impossible de recevoir les bulletins de vote dans le temps à cause de services postaux au minima.

C’est donc un scrutin qui promet d’être fortement biaisé que Jarosław Kaczyński offre aux citoyens polonais, au lendemain du trentième anniversaire de la chute du communisme, célébrée l’an dernier, sans parler du seizième anniversaire de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne (1 mai 2004).

Adam Michnik, journaliste et fondateur du journal indépendant Gazeta Wyborcza, a lancé une mise en garde dans une tribune publiée le 20 avril dans son journal : « Le spectre de deux pandémies hante la Pologne. L'une empoisonne nos poumons, l'autre nos cœurs et nos esprits. […] Ces deux forces veulent transformer la République de Pologne en une dictature à parti, autorité et chef uniques, où l'individu n'est qu'une propriété de l'État. »

L’UE devrait mettre en place des garde-fous pour protéger la démocratie

La décision du gouvernement polonais soulève l’indignation en Pologne mais aussi au niveau européen. Le commissaire européen chargé des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Didier Reynders, lors de la réunion de la commission des libertés civiles du Parlement européen, a déclaré en évoquant les élections présidentielles en Pologne que selon la Commission de Venise, les modifications de la loi électorale ne peuvent pas être apportées dans l'année précédant des élections : « […] Nous sommes prêts à mener un nouveau débat basé sur l'article 7. Il est important que le Conseil (de l’UE) puisse analyser cette situation, qui est problématique non seulement en termes d'organisation des élections elles-mêmes, mais aussi en termes de campagne électorale équitable qui permettrait à tous les candidats de se faire concurrence, ce qui n'est pas possible en temps d'épidémie ».

Vœu pieux ? Nous espérons plus de l’Union européenne et des États membres. L’UE devrait imaginer des garde-fous pour protéger la démocratie contre l’instrumentalisation autoritaire de la crise sanitaire. Dans une tribune parue le 18 avril dans Libération, des députés européens ont proposé de faire adopter à Bruxelles un encadrement des lois d’exception prises en temps de pandémie, afin d’éviter que certaines équipes au pouvoir profitent de cette situation pour s’arroger des pouvoirs exceptionnels.

Les conditions dans lesquelles s’annoncent ces élections présidentielles en Pologne sont contraires aux principes de la démocratie et de l’État de droit. Sans une condamnation sans équivoque de la part des autorités européennes qui s’ajouterait aux protestations exprimées en Pologne même, le glissement de ce pays vers la « dictature molle » et hors de la démocratie paraît inéluctable.

 Aleksander Baczko, Krystyna Baczko, Agnieszka Grudzińska, Joanna Lasserre et Jean-Yves Potel au nom de l’Association Défense de la Démocratie en Pologne (ADDP)

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.