Halte à la fusion forcée de nos communes!

Chaque année, des centaines de communes sont fusionnées au sein de « communes nouvelles ». Malheureusement, cela se fait trop souvent sans demander l’avis des habitants. Changeons la loi.

Chaque année, des centaines de communes sont fusionnées au sein de « communes nouvelles ». Malheureusement, cela se fait trop souvent sans demander l’avis des habitants.

Nos communes ne sont pas seulement des entités administratives. Ce sont des communautés de vie, avec une identité propre et des traditions parfois bien ancrées dans l’histoire.

C’est pourquoi le choix de rattacher une commune à une autre, et donc d’en faire un simple lieu-dit au sein d’une entité nouvelle, n’est pas une décision anodine.

La survie ou la disparition de nos villes et de nos villages ne devrait pas être suspendue au bon-vouloir  d’une poignée d’élus !

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Mais en l’état actuel de la législation, rien n’oblige un maire ou un conseil municipal à organiser un référendum pour décider de fusionner une commune avec une autre. Ce sont les conseils municipaux, les intercommunalités ou les préfets qui décident. Et cela, sans que la question ait forcément été débattue lors des élections municipales.

Il faut absolument remédier à cette situation et rendre aux citoyens la maîtrise de leur destin collectif ! Pour cela, vous aussi, signez la pétition : « Halte à la fusion forcée de nos communes ! »

Bien sûr, il y a des cas où des communes partagent une histoire commune, avec des liens suffisamment forts pour bâtir un projet commun, et où leur fusion est tout à fait légitime. Il ne s’agit pas de l’interdire ! Ce que nous refusons, c’est que cela se fasse sans nous, et même contre nous, pour servir des intérêts autres que ceux des habitants. Ce que nous voulons, c’est qu’on en finisse avec les « mariages forcés », et qu’on laisse les citoyens décider !

Le premier gage de réussite d’une commune nouvelle, c’est son appropriation  par les habitants directement concernés. Il est donc urgent de les impliquer dans tous les projets de fusion de communes échafaudés par leurs élus.

Une proposition de loi en cours d’examen au Parlement porte précisément sur la création des communes nouvelles. C’est une occasion à saisir : il faut absolument l’amender afin que toute fusion de communes ou création de commune nouvelle fasse obligatoirement l’objet d’un référendum décisionnel dans chacune des communes concernées.

La commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Il est très important d’entretenir le sentiment d’appartenance de ses habitants. Et donc de respecter leur volonté pour tout ce qui touche à l’avenir de nos villes et de nos villages.

 

Pétition adressée à

Ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu

Halte à la fusion forcée de nos communes !

Nous, citoyennes et citoyens, voulons être "lanceurs d’alerte" pour la sauvegarde de nos villages. Leurs diversités, leurs spécificités, leur chaleur humaine sont en effet des richesses de notre pays, à valoriser pour l’avenir.

Nous refusons que les fusions de communes et les créations de communes nouvelles se fassent sans nous et souvent contre nous. L’existence ou la disparition de nos villages ne sauraient dépendre de la seule décision des élus et autres prérogatives des préfets. Nous voulons en finir avec les "mariages forcés" qui constituent un déni de démocratie !

À ce jour, la loi laisse le pouvoir au maire et au conseil municipal de décider ou de refuser l’organisation de référendums communaux : cette situation est la porte ouverte à tous les abus de pouvoir, puisque les citoyens peuvent être volontairement mis sur la touche, et donc condamnés à subir la décision d’une poignée d’élus.

Le premier gage de réussite d’une commune nouvelle est, sans conteste, une appropriation du projet par les habitants directement concernés. Nous aimons nos villages et souhaitons promouvoir une démocratie vivante. Il est donc urgent de donner aux citoyens les moyens légaux leur permettant de devenir acteurs responsables de leur espace territorial.

Nous demandons donc l’amélioration de la loi actuelle n° 2015-292 du 16 mars 2015.

La première phrase du premier alinéa de l’article L 21113-3 du Code général des collectivités locales serait ainsi rédigée de la manière suivante :

« Une commune n’est pas seulement une entité administrative, elle est avant tout une communauté de vie. L’existence ou la disparition de cette communauté de vie doit être et rester de la seule compétence des citoyennes et des citoyens qui la constituent. En conséquence, toute fusion  de  communes ou création de commune nouvelle doit obligatoirement faire l’objet d’un référendum communal décisionnel sur la base du corps électoral communal concerné. »

Alors, s’il vous plaît, signez la pétition : « Halte à la fusion forcée de nos communes ! »

Pour signer connectez-vous au site web suivant :

https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-fusion-forcee-de-nos-communes/

Et ensuite, n’hésitez pas à partager la pétition sur les réseaux sociaux, pour faire savoir à vos amis que des centaines de communes risquent de disparaître contre l’avis de leurs habitants, et les inviter à rejoindre à leur tour notre mobilisation.

C’est la diversité de notre pays qui est en cause. Ce sont aussi nos libertés ! C’est à nous de décider si la commune où nous vivons, avec ses spécificités, doit continuer à vivre ou bien fusionner avec une autre !

Nous comptons sur vous. Merci d’avance !

Cette pétition est initiée par les associations suivantes et accueillera toute autre association souhaitant rejoindre notre démarche : ADELOVE 21 (Entremont, Haute-Savoie), SOS mariages forcés   (Étables-sur-Mer, Côtes-d’Armor), Fourqueux Citoyen (Fourqueux, Yvelines), Noutro Paï (Saint-Bois, Ain), Saint-Aubin-du-Pavail Collectif (Ille-et-Vilaine), Locmaria-Berrien Avenir (Finistère), ASSIG (Saint Géréon, Loire-Atlantique).

Contacts :
communecitoyenne@gmail.com
commune-citoyenne.webnode.fr

 

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