Les faces cachées du débat sur les retraites

Sur ce sujet très grave, nous voyons fleurir tout et n’importe quoi en ce moment.Il se crée des sites Internet, des « spécialistes » autoproclamés donnent de la voix. L’un deux qui répond au nom à charnière de Pierre-Edouard du Cray mène le combat anti-péréquation entre l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Tout ceci au nom de la distinction bien corporatiste et d’un autre âge : « L’ARRCO, C’EST LE « PRIVE » et L’IRCANTEC, C’EST LE PUBLIC ».CORPORATISME, QUAND TU NOUS TIENS !!********Rappel de quelques données : En France, les travailleurs partent à la retraite aux alentours de 60 ans ; l'âge légal de la retraite est dans la majorité des régimes fixé à 60 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres de cotisations exigé a été atteint (162 trimestres en 2010). Les conditions de départ en retraite (âge et pension versée) dépendent des régimes auxquels le travailleur a été affilié. Le système est géré par les partenaires sociaux et les administrations de sécurité sociale sous l’œil un peu jaloux de l’Etat qui ne manque pas d’interférer dans les systèmes.- Tous les régimes de retraite obligatoire français sont construits sur le système de retraite par répartition c'est-à-dire : · Que les cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs servent à payer les pensions des retraités actuels, · les cotisants accumulent des droits à pension sous forme de points de retraite et de trimestres validés,· L'inversion de la pyramide démographique implique un besoin en financement et une diminution du volume des pensions versées,· Le rapport entre cotisations et future retraite déterminée par le rendement des cotisations versées,· L'équité intergénérationnelle est un des sujets du débat parce que: Ø la génération du baby boom française qui a peu cotisé, part « tôt » en retraite (par rapport aux autres pays)Ø elle touchera des pensions financées sur les cotisations d'une génération moins nombreuse. 1910 :Différents régimes de retraites sont nés empiriquement en France depuis 1910, d’abord par capitalisation obligatoire avec la Loi sur les retraites ouvrières et paysannes sous l’influence de l’exemple allemand et du Solidarisme de Léon Bourgeois[1] à l’époque Ministre radical du Travail : http://fr.wikipedia.org/wiki/Retraites_ouvri%C3%A8res_et_paysannes[1] Le solidarisme est une philosophie de pensée due à Léon Bourgeois au début du XXe siècle. Le terme est issu du mot solidarité. Le solidarisme est la « responsabilité mutuelle qui s'établit entre deux ou plusieurs personnes » ou encore un « lien fraternel qui oblige tous les êtres humains les uns envers les autres, nous faisant un devoir d'assister ceux de nos semblables qui sont dans l'infortune ». http://fr.wikipedia.org/wiki/SolidarismeEn 1941 : C’est Vichy qui a instauré la retraite par répartition. Le régime de Vichy modifie en profondeur le système de retraite français en remplaçant la retraite par capitalisation (rendue obligatoire en 1930) par la retraite par répartition. En fait, le régime de Vichy transforme ce système par capitalisation sous la contrainte car il est ruiné à la suite de la crise de 1929. Il opte pour un système par répartition. Pour amorcer la pompe et assurer son fonctionnement initial, l'État Français, aidé par d'anciens dirigeants CGT passés « à l’ennemi », y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930A LA LIBERATION : Avec les comités d'entreprise et les nationalisations - couplées au nouveau statut de la fonction publique -, la Sécurité sociale est l'une des réalisations majeures des gouvernements de la Libération qui s'appuient sur le programme du Conseil national de la Résistance. Ces réformes conservent le système par répartition mis en place par le régime de Vichy en 1941, mais la démographie et la hausse du chômage imposent dès les années 1960 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent peu à peu le régime général.Des régimes spéciaux de retraite se mettent en place : SNCF, RATP, EDF GDF. Par un décret du 10 septembre 1952, les pensions de retraite pour les fonctionnaires d'outre-mer sont majorées de 35 % à 75 % selon les territoires.LA TARE ORIGINELLE DE LA DISPERSION : Historiquement basés sur les branches professionnelles de multiples régimes assurent les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) tandis que les autres régimes sont davantage fonction de l'appartenance ou non au secteur public ou à une des entreprises publiques. Ces régimes spéciaux de retraite, plus favorables aux salariés que le régime général deviendront un sujet important du débat social et politique.Pour « boucher les trous » de certaines branches, un mécanisme complexe de compensation démographique est mis en place :- Il tient compte de ce que le nombre de nouveaux cotisants entrant dans ces branches est très inférieur au nombre de leurs travailleurs partant en retraite.- Que d’autres branches gagnent des cotisants jeunes sans avoir beaucoup de pensions à payer.- Ce mécanisme intègre d'autres éléments de la sécurité sociale (les branches "famille" et "maladie") et le contribuable en paie une partie.Depuis les années 80, ce système ne parvient pas à équilibrer ses comptes et le budget de l'État doit combler le déficit. Les générations du baby boom arrivant à l'âge de la retraite, le besoin en financement va croissant.- Pour vous donner une idée de l’émiettement actuel voici une liste tirée de Wikipédia : Le régime général : (vous pouvez en savoir plus sur chacun en allant sur Wikipédia)
  • CNAVTS : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
  • ARRCO : l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ;
  • AGIRC : l’Association générale des institutions de retraite des cadres ;
  • MSA : la mutualité sociale agricole ;
  • RSI : le régime social des indépendants (commerçants, artisans, travailleurs indépendants, entrepreneurs...) ; regroupe, depuis le 1er juillet 2006, l'ORGANIC (commerçants), la CANCAVA (artisans), etc.
  • CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
  • IRCANTEC : l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques;
Les régimes spéciaux : La Fonction Publique : (Hors fonctionnaires stricto-sensu gérés par le Code des Pensions)
  • FSPOIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ;
Les régimes des professions libérales :
  • CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ;
  • CRN : Caisse de retraite des notaires ;
  • CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ;
  • CARMF : Caisse autonome de retraite des médecins de France ;
  • CARCD : Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes ;
  • CAVP : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens ;
  • CARSAF : Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises ;
  • CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
  • CARPV : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires ;
  • CAVAMAC : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation ;
  • CAVEC : Caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
  • CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse ;
  • CNBF : Caisse nationale des barreaux français ;
  • IRCEC : l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création ;
- Autant de régimes qui ont des dirigeants- y compris syndicaux -, des frais de gestion, des locaux, une informatique et même des démarcheurs ! Dans ce domaine, la croissance, ça marche !Deux urgences : l’unification et le mode de financementL’UNIFICATION :Le but d’un système de retraite, surtout par répartition n’est pas, ne peut pas être d’engraisser des ploutocrates gestionnaires ni même syndicaux ! Prenons un cas précis, sans vouloir incriminer la personne : Bernard Devy !Bernard Devy a été président de l’ARRCO, président de l’IPGM (Groupe Mornay), secrétaire confédéral de la CGT-FO en tant que chargé du secteur des retraites et de la protection sociale, ancien président de l’association européenne des institutions paritaires (AEIP), membre du Conseil de surveillance du Fonds de Solidarité vieillesse (FSV), membre du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), membre du Conseil économique et Social (CES), section des affaires sociales.Il vient d’être nommé Président de l’OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) en application de l’alternance de règle dans ce genre d’institutions. Son successeur à l’ARRCO est… Gérard Ménéroud, n°2 de CNP-Assurances, leader français de l’Assurance-vie et principale filiale de la Caisse des Dépôts.

Gérard Ménéroud est devenu également et peu de temps avant, au titre du MEDEF, membre du Conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), c'est-à-dire la Caisse de retraite du régime général de la Sécurité sociale. (Accessoirement, il pantoufle également dans les Conseils d'Administration de quelques autres sociétés, mais c'est juste pour ses fins de mois difficiles...!)

A CNP Assurances, il n'y a qu'à voir comment Ménéroud défend avec brio la retraite par répartition !Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que les liens, les amitiés et autres accointances qui se nouent à haut niveau ne sont pas forcément de l’intérêt des retraités !IL SERAIT DONC TEMPS DE TUER UNE BONNE FOIS LE SERPENT DE MER, DE TOUT METTRE SUR LA TABLE ET DE METTRE EN PLACE UN SYSTEME UNIFIE DE RETRAITE.LE FINANCEMENT :Ce qui précède va déjà nous valoir le qualificatif de « dangereux utopistes » et ce sera pire en matière de financement !Parce que le discours dominant de source officielle c’est :- Les caisses de retraite sont dans le rouge,- il faut trouver une solution aux problèmes démographiques, - il faut augmenter le niveau et le nombre des cotisations et/ou allonger la durée du travail.Et celui des syndicats d'accompagnement, dits « modérés » c'est:- Les caisses de retraite sont dans le rouge,- il faut trouver une solution aux problèmes démographiques, - il faut augmenter le niveau et le nombre des cotisations et/ou allonger la durée du travail.FORT BIEN, SAUF QUE L’ON OUBLIE QUELQUES DETAILS !!1) Le taux de chômage actuel prive certaines caisses de fortes rentrées,2) les "économies d'échelles" dans les fonctions publiques privent également les régimes spéciaux de cotisations;3) On méconnaît les réalités,4) On nous ment sur la démographie,5) On ne raisonne que sur « l’économie dite réelle ».I - LE CHÔMAGE : Qu’on le veuille ou non, le chômage n’est pas une fatalité, il DEPEND D’UNE POLITIQUE ! Ce sont les mêmes qui, au nom d’une idéologie néolibérale, organisent le chômage et font pression sur les salaires et les revenus des plus pauvres et viennent verser des larmes de crocodile sur les déficits. Le chômage est l’un des principaux responsables du déséquilibre financier des régimes de retraite, avec les exonérations de charges patronales et les impayés des entreprises.II - LA REALITE :La réalité c’est que, allongement ou pas, les français prennent leur retraite autour de 61,5 ans pour les salariés du privé.C’est pareil dans les grands pays industrialisés d’Europe sauf en Grande-Bretagne où le néolibéralisme est allé le plus loin ! Allemagne
Âge légal de départ à la retraite : 65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmes. Âge effectif moyen de départ à la retraite : 60,7 ans. La réforme des retraites adoptée en
2001 a instauré une part de capitalisation dans un régime basé auparavant uniquement sur la répartition.
Autriche :Âge légal de départ à la retraite : 65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmes. Âge effectif moyen de départ à la retraite : 59,6 ans. Régime par répartition. L’âge légal de départ en préretraite, dont profite l’immense majorité, est passé de 55 à 56,5 ans pour les femmes, de 60 à 61,5 ans pour les hommes. Belgique
Âge légal de départ à la retraite : 65 ans pour les hommes, 62 ans pour les femmes jusqu’en 2009 (65 ans ensuite). Âge effectif moyen de départ : 57 ans. Système par répartition.
Danemark
Âge légal : 67 ans si on a eu 60 ans avant le 1er juillet 1999 et 65 ans si on a 60 ans après le 1er juillet 1999. Âge effectif moyen de départ : 61, 9 ans. La plupart des retraités ont des retraites complémentaires.
Espagne
Âge légal de départ : 65 ans. Âge effectif moyen de départ : 60,6 ans. Système de retraite par répartition.
Grande-Bretagne
Âge légal de départ : 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Une loi a été votée en 1995 pour harmoniser progressivement l’âge légal à 65 ans pour les femmes et les hommes. Âge effectif moyen de départ : 62,1 ans. Système de retraite par capitalisation. Les fonds de pension du Royaume Uni rassemblaient fin 2002 des fonds évalués entre 650 et 700 milliards de livres.
Grèce
Le parlement grec a adopté en 2002 une loi visant à unifier les différentes caisses et à combler le déficit de la caisse principale des salariés. Elle unifie l’âge de départ en retraite après 37 ans d’activité sans âge minimum (ou 35 ans à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes), soit bien plus tôt que dans la moyenne de l’Union européenne. Âge effectif moyen de départ : 59,6 ans.
Italie
Âge légal de départ : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Il est possible de partir en pré-retraite avec 35 ans de contributions et à l’âge de 55 ans, ou avec 37 ans de contributions quel que soit l’âge. Âge effectif moyen de départ : 59,4 ans.
Pays-Bas
Âge légal de départ : 65 ans. Âge effectif moyen de départ : 60,9 ans. Il existe un minimum retraite qui est constitué par l’allocation versée par l’État. Toute personne en âge de prendre sa retraite y a droit, qu’elle ait travaillé ou non. Pour compléter leur retraite, les Néerlandais souscrivent à des fonds de pension.
Portugal
Âge légal de départ : 65 ans. Âge effectif moyen de départ : 60,9 ans. Système par répartition.
Suède
Âge légal de départ : 65 ans. Âge effectif moyen de départ : 62 ans. Système par répartition.
Même les projections actuelles situent l’âge réel de la retraite vers 62,4 ans en 2020 !

L’objectif réel du discours sur l’allongement de l’âge de départ n’a donc rien à voir avec l’équilibre des caisses ! Il s’agit d’obtenir l’équilibre par le versement de retraites minorées et de contraindre les salariés à souscrire des retraites par capitalisation auprès des petits copains de la Finance.Ça vous rappelle rien ? La nécessité pour CNP Assurances de s'allier à Médéric-Malakoff pour créer une joint-venture et développer l'épargne retraite ?

III - LA DEMOGRAPHIE : Il n’y a pas de justification démographique au problème des retraites en France. Notre pays est une exception démographique en Europe. Le taux de fécondité a été en France de 2,02 enfants par femme en 2008, ce qui assure une stabilisation du nombre de salariés cotisant à l’horizon 2030/2050.IV - LE FINANCEMENT SUR BASE DE « L’ECONOMIE REELLE » :C’est l’ESCROQUERIE majeure ! Avant et après la crise actuelle, des travaux économiques ont montré que l’économie réelle ne représentait qu’entre 2 et 3 % de la richesse accumulée chaque année dans le monde !Vous trouverez dans le lien ci-dessous un tableau tiré des travaux de François Morin[2] ainsi qu'une explication des mécanismes financiers : http://web.mac.com/fmorintlse/La_finance_globale/Tableau_de_synth%C3%A8se.htmlLes chiffres sont exprimés en Tera $ : 1 Tera $ (T$) = 100.000 milliards de $ -Ce tableau montre que l’économie réelle ne représente plus, en 2007, que 54,3 T$ sur un total de 3478,5 T$.En face, les échanges sur produits dérivés 693,1 T$ à 2288 T$ ! L’économie réelle, de 2002 à 2007 passe de 32,3 à 54,3 T$.Les échanges sur produits dérivés, c'est-à-dire la spéculation pure et simple, a presque quadruplé alors que la totalité de l’économie réelle mondiale n’a même pas doublé !! On nous dira que la crise financière a dégonflé la bulle…Oui ! Un peu et même beaucoup pour certaines économies ! Mais, comme la spéculation a repris de plus belle, la bulle se regonfle !Il n’y a donc qu’une solution sérieuse et économiquement justifiée tant pour le financement des retraites que pour la diminution du temps de travail : PRENDRE L’ARGENT LA OU IL EST ! Dans la poche des spéculateurs.Dans ce contexte, le récent sommet de Davos qui, rappelons-le, est une « fondation à but non lucratif » mérite le nom dont l’a affublé un blog africain : un sommet d’humoristes !!


[2] François Morin est professeur émérite de sciences économiques à l'université de Toulouse I. Il a été membre du Conseil général de la Banque de France et du Conseil d'analyse économique.

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