Voici les methodes employées au Parti de Gauche pour virer les militants qui "génent :
Saisine de la commission de résolution des conflits
Les faits
Dans le cadre des élections 2014, le comité Corbeil-Evry réuni le 3 septembre 2013 à désigné le binôme
paritaire pour la ville d’Evry ; un compte-rendu en a été fait et transmit le 10/09.
=>Le binôme pour la ville d’EVRY est Annick JEANNETTE-STITI et Didier BRISEBOURG
Les adhérents d’Evry se sont réunis le 11 septembre 2013 pour fixer les orientations de la campagne, il est
réitéré qu’il ne peut y avoir d’alliance de 1er tour ni de 2eme tour avec le PS, faire un point d’avancement de la
mise en oeuvre d’un front de Gauche sur la ville, commencé en février dernier, associer des partis (a
l’exception du PS), faire des propositions de tête de liste et définir les différentes responsabilités au sein de
l’équipe de campagne ; un compte rendu a été rédigé le 12/09.
=> Pas d’opposition à une tête de liste NPA et attente de la décision du PCF
Le 24 septembre 2013, le PG essonnien convoque, au siège de l'agglomération des lacs de l'Essonne, Une
Assemblée générale départementale avec pour ordre du jour :
- Validation des binômes pour les villes de plus de 20 000 habitants
- Point sur les municipales par Franck Bernard
- Point sur les luttes avec Laurence Sauvage, secrétaire nationale aux luttes sociales du PG et David Ammar
(10e circo)
=>Le binôme pour la ville d’EVRY, Annick JEANNETTE-STITI et Didier BRISEBOURG est validé.
La circulaire aux adhérent-es 2013-31 du 1er octobre 2013 précise : « Validation de duo de candidats dans les
villes de plus de 20 000 habitants : le BN de ce week-end a validé les candidatures ci-dessous.
RAPPEL : la prochaine validation aura lieu au BN des 16 et 17 novembre. N'oubliez pas de convoquer vos
AG en conséquence conformément aux statuts et à la résolution du BN de juin. »
91
Corbeil - Pascale Prigent /Georges Habte Mariam
Evry - Annick Jeannette-Stitti /Didier Brisebourg
Grigny - Basma Ben Said/Kazafi Imtiaz
Massy - Josiane Prévost/Ali Azzala
Morsang-sur-Orge - Nicole Schmidt/David Ammar
Palaiseau - Frédérique Dumont/Fabien Rastello
Sainte-Geneviève des Bois - Nicole Estève/François Delapierre
Saint-Michel-sur-Orge - Sophie Nayac/Jean-Louis Berland
Vigneux - Patrick Finel
Viry-Châtillon - Simone Mathieu/Gabriel Amard
=>Le binôme pour la ville d’EVRY, Annick JEANNETTE-STITI et Didier BRISEBOURG est validé par le
BN.
Le 17 octobre 2013 a lieu une rencontre avec le PCF départemental, dont un compte rendu est transmis le 21
octobre.
=> en résumé : le PCF n’exclut pas la présence, sur ses listes, des élus colistier du PS depuis 2000 et n’exclut
pas une alliance de second tour avec le PS
Le 24 octobre 2013, le comité PG Evry-Corbeil invite F.Delapierre, « Suite aux demandes qui nous avaient
été faites de faire le point avec le national du PG et de relancer les demandes de rencontres, nous avons lors
de la convention discuté avec certains camarades du BN.
A la suite à ces discussions, la rencontre aura lieue lors de notre réunion c'est François Delapierre qui
viendra débattre des municipales et faire le point des diverses interrogations concernant cette échéance.
L'ordre du jour sera donc:
Point Municipales par François Delapierre avec discussion et vote du nouveau bureau du comité.
A Bientôt Pascale et Georges »
A l’issus du débat, F. Delapierre dit s’opposer à la décision majoritaire prise par les adhérents PG d’Evry et
affirme qu’il ne fera valider par le SN, uniquement une liste qui inclura le PCF d’Evry.
Le 10 novembre 2013, le PCF annonce une réunion public avec ses partenaires que sont le GU, Europe liberté
et le Parti Unitaire et Républicain (PUR) pour le 13 novembre.
=> Le PCF impose dans sa construction du Front de Gauche, au-delà de la GU, Europe Liberté et le PUR
Le 27 novembre 2013 nous apprenons par la presse que le chef de file du PCF Evry est Farida Amrani.
Le 03 décembre 2013, le PCF nous fait un Appel à constituer un Front Populaire sur Evry
Le 20 décembre 2013, nous saisissons la secrétaire du comité Corbeil-Evry, car apparaît une photo de groupe
portant le logo PG et Front de gauche sur un site Facebook désigné Front de Gauche Evry.
Cette photo rassemble deux militants du PG Evry, des militants PCF, le GU Evry, le représentant Europe
Liberté et les dirigeants PUR.
Le 1er janvier 2014, Pascal Prigent, nous informe qu’un communiqué de presse en provenance du PG
départemental, signé PCF, GU et PG, est fait au nom du FdG Evry, dont elle ne peut pas nous communiquer
le contenu.
Le 2 janvier 2014 à 20H53 nous est produit le contenu du Communiqué de Presse signé Alain Lamour (PG) et
Farida Amrani (PCF).
Le 15 janvier 2014, une réunion du comité PG Evry-Corbeil est convoquée pour le 4 février à 20h sans
précision sur le lieu, avec pour ordre du jour :
Après des décision du secrétariat national du PG du Lundi 13 janvier concernant la ville d'Evry voici le
nouvel ordre du jour.
- Election du bureau du comité
- Désignation d'un (chef de files) nouveau binôme pour Evry
consulter le blog du comité
A bientôt
Georges et Pascale
Cependant, cette convocation exclue des destinataires Didier Brisebourg, Annick Jeannette-Stiti, Michel
Canqueteau, Joel AKNIN, Rémy André.
Le 29 janvier 2014, le secrétaire général du PG, au nom du Secrétariat national écrit :
Le Secrétariat National du Parti de Gauche, ayant pris connaissance de la volonté persistante de
Didier Brisebourg, Annick Jeanette-Stitti, Michel Canqueteau, Joël Aknin de se présenter à l'élection
municipale d’Evry sur une liste ne correspondant pas à la décision prise par les instances du Parti de
Gauche, a décidé de les suspendre immédiatement de toutes leurs responsabilités.
Conformément aux statuts du PG, le SN engage une procédure devant la Commission de Résolution
des Conflits.
A partir de ce jour, Didier Brisebourg, Annick Jeanette-Stitti, Michel Canqueteau, Joël Aknin ne peuvent
plus s'exprimer au nom du PG ni engager le PG.
Le 2 février 2014, les quatre « suspendus », soutenus par la majorité des adhérents d’Evry, envoient un
courriel de contestation de la sanction prise par le SN, l’adresse à François Cocq, Martine Billard, Hélène
Franco et Jean-Luc Mélenchon.
Le 4 février 2014, les adhérents du Comité PG Evry-Corbeil qui se sont présentés au lieu, décidé la veille, et à
l'heure prévue pour assister à l'AG (convoquée le 15 janvier), s'en sont vu privés par une annulation surprise
sur place avant qu'elle ne démarre, sans explication.
Par compte rendu, les adhérents constatent que celle-ci s'est tenue le soir même mais en un autre lieu et qu’a
été désigné un autre binôme pour la ville d’Evry.
Le 8 février 2014, nous apprenons par un communiqué de presse, qu’un des partis partenaires de la liste
« Unis, pour agir », le PUR, se désolidarise aux motifs de comportement anti-démocratique et de
malversations financières.
Le 8 février 2014, nous sommes informés que la Commission de Résolution des Conflits ouvre une saisine
intitulée « Saisine 1ère circonscription de l'Essonne » dont Isabelle-Hélène Lerner est en charge de
l’instruction.
Le 14 février 2014, deux dossiers sont expédiés à Isabelle-Hélène Lerner par les « suspendus ». Il est précisé
dans le courrier notre souhait, conformément à l’article 15 des statuts, d’être entendus par la CRC ainsi que
par le BN et d’être également être destinataires du rapport d’Hélène Franco au BN.
A partir du 18 février 2014 nous ne sommes plus destinataires de la lettre aux adhérents, ni de la circulaire aux
adhérents du PG national, encore moins d’informations du comité PG Evry/Corbeil.
Le 11 mars 2014, Isabelle-Hélène Lerner écrit « Je vous remercie pour vos envois individuels et collectifs et
tiens à vous informer que l'instruction des saisines est toujours en cours et que je m'intéresse à tous les
éléments que vous m'avez communiqués. Je reste bien sûr à votre disposition pour échanger. »
Le 9 avril 2014, les adhérents d’Evry non suspendus interrogent le comité PG Evry-Corbeil sur les raisons de
l’absence d’information sur la vie du parti. Le PG Evry-Corbeil écrit « Rappel le 9 janvier deux saisines ont
été déposées en commission des conflits, le 13 janvier 4 militants ont été suspendus par le SN du PG qui a
déposé a cette occasion une troisième saisine.
Une quatrième a ensuite été déposée suite à la dernière réunion. Il est vrai que tout cela donne un climat
serein. Il est vu ce que j'appellerai le Guet Appens organisé par certains lors de la dernière réunion que le
fonctionnement du comité comme il a été dit est suspendu aux décisions de la commission de résolution des
conflits. »
Le 10 avril 2014, Frédérique Dumont, pour François Cocq, Secrétaire national général du Parti de Gauche,
nous informe « Vous trouverez ci-joint le courrier du BN suite à la réunion du 05-06/04/2014.
Le Bureau national du Parti de Gauche était amené à se prononcer suite à l’exclusion temporaire et à
titre conservatoire de Annick Jeannette-Stiti qui lui avait été signifiée par le Secrétariat national du
Parti de Gauche.
L’instruction du dossier ayant été menée par la Commission de résolution des conflits (CRC), le
Bureau national du Parti de Gauche réuni dimanche 6 avril 2014 a confirmé l’exclusion de Annick
Jeannette Stiti qui n’est donc à compter de ce jour plus adhérente du Parti de Gauche.
Sont également exclus Didier Brisebourg, Joël Aknin ainsi que Rémy André et Abdelkrim Hamrouchi.
C’est dans cet état, que nous saisissons ce jour le Bureau National et la Commission de Résolution des
Conflits pour irrégularité aux regards des statuts du PG, du règlement intérieur, refus du droit à la défense et
décision arbitraire à l’encontre de cinq de nos camarades.
Sur le fond
Vu les articles 13, 14 et 15 des Statuts du Parti de Gauche
Sur la suspension prononcée le 29 janvier 2014
Attendu que l’article 14 des statuts du Parti de Gauche prévoit que « Le Secrétariat national se réunit toutes
les semaines et a entre chaque réunion du Bureau national un pouvoir décisionnel dans le cadre des mandats
du BN. Il rend compte de son action devant le BN. Le Secrétariat national représente le Parti de Gauche dans
tous les domaines de son activité.
Le Secrétariat national rédige après chaque réunion un relevé de ces décisions et l’adresse aux membres du
Bureau National. Lorsqu’elle est relative à une problématique locale, le SN prend sa décision après s’être
concerté avec les instances locales concernées. »
Qu’en l’espèce, concernant la situation des adhérents, candidats à une élection, tel que prévu à l’article 6 des
statuts, une décision du BN est nécessaire ;
Qu’en conséquence le SN ne pouvait prendre de décision qu’après application de l’article 13 des statuts.
Attendu que l’article 13 des statuts du Parti de Gauche prévoit que « Le Bureau national se réunit sur
convocation du Secrétariat national au moins 7 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles, et peut
être convoqué aussi souvent que nécessaire. Il possède entre deux Conseils nationaux un pouvoir décisionnel.
Il rend compte devant le Conseil national. Toute décision du Bureau national faisant l’objet d’un vote est
conditionnée à un quorum fixé à 33% de sa composition statutaire, arrondie à l’entier supérieur.…/…
Le Bureau national rédige après chaque réunion un relevé de ces décisions et l’adresse aux adhérents. »
Qu’en l’espèce aucun des adhérents n’a eu communication des décisions prises par le BN en ce qui concerne
le courrier daté du 29 janvier 2014 ;
Que de plus, le courrier collectif des adhérents PG d’Evry du 2 février n’a reçu aucune réponse ;
Qu’en conséquence la décision de les « suspendre immédiatement de toutes leurs responsabilités. » est
irrégulière.
Sur l’exclusion de la vie du Parti
Attendu que l’article 3 des statuts du Parti de Gauche prévoit que « La qualité d’adhérent-e au Parti de
Gauche se perd - par démission écrite - par décès - de plein droit en cas de non règlement de la cotisation
pendant plus de 12 mois. Une relance devra avoir été faite deux mois à l’avance par le comité local
d’appartenance, par courrier électronique ou postal. La radiation intervient deux mois - après la relance.
- de plein droit en cas d’appartenance à une autre organisation politique présentant des candidats aux
élections en France - ou à toute organisation récusée par une décision du Conseil national pour
incompatibilité avec la déclaration de principes du Parti de Gauche.
- par l’exclusion prononcée conformément aux modalités de l’article 15.
L’élu-e perd sa qualité d’adhérent en cas de non-versement de sa cotisation d’élu-e pendant plus de 3 mois. »
Qu’en l’espèce, et sous réserve de la décision concernant la contestation en irrégularité de la décision, seule la
suspension a été prononcée le 29 janvier à l’encontre des adhérents, non une exclusion temporaire ;
Qu’en conséquence, l’empêchement de faire participer au fonctionnement démocratique du comité local,
avant la décision du 29 janvier 2014 et le refus de communiquer des informations sur la vie du PG national et
départemental après le 18 février 2014, aux adhérents PG d’Evry relève d’actes irréguliers et discriminatoires.
Sur les saisines de la CRC
Attendu que l’article 15 des statuts du Parti de Gauche prévoit «Elle peut être saisie par un ou plusieurs
adhérent-e-s. Sa première mission est d’organiser une médiation et de rechercher une issue amiable. Elle
peut mandater, sous sa responsabilité, un ou une adhérente en vue de mener une médiation.
En cas d’échec, elle décide des suites à donner aux saisines, au besoin par un vote en son sein.
Au moins deux ou plus de ses membres sont désigné-e-s pour procéder à une instruction sur les faits à
l’origine de la saisine. Ils émettent une proposition écrite et en font part au/à la responsable de la
commission qui sera chargé-e d’en faire rapport au BN.
Que de plus, ajoute à propos du BN« Ce dernier prend une décision par vote sur la proposition de la
commission au vu des éléments de la procédure contradictoire qui lui sont présentés. Cette décision est
transmise par la Commission des Conflits aux auteurs de la saisine, ainsi qu’aux personnes visées par la
saisine. »
Qu’enfin, ce même article précise que « Toute personne sous le coup d’une procédure de sanction doit être
entendue par la Commission de résolution des conflits, puis doit pouvoir présenter sa défense devant le
Bureau national avant le vote de celui-ci. »
Qu’en l’espèce Didier Brisebourg, Annick Jeannette-Stiti, Michel Canqueteau, Joël Aknin ont été informés
par courrier daté du 29 janvier 2014 que « Conformément aux statuts du PG, le SN engage une procédure
devant la Commission de Résolution des Conflits. » ;
Que par contre, Rémy André et Abdelkrim Hamrouchi n’ont jamais été cités, dans aucune des procédures et
n’ont fait l’objet d’aucun événement ;
Que le 8 février 2014, Isabelle-Hélène LERNER informe être en charge de l’instruction de la saisine
dénommée « saisine 1ere circonscription de l’Essonne » ;
Que le 14 février 2014, deux dossiers sont transmis en réponse à I-H LERNER, avec expressément la
demande d’être entendu par la CRC et le BN et recevoir copie du rapport au BN ;
Que le 9 avril 2014, Le PG Evry-Corbeil écrit « Rappel le 9 janvier deux saisines ont été déposées en
commission des conflits , le 13 janvier 4 militants ont été suspendus par le SN du PG qui à déposé a cette
occasion une troisième saisine. Une quatrième a ensuite été déposée suite a la dernière réunion »
Qu’ainsi nous découvrons que ce sont quatre saisines qui ont été déposées ;
Que seul Didier Brisebourg, Annick Jeannette-Stiti, Michel Canqueteau, Joël Aknin ont été cités dans l’une
d’entre elles ;
Que les personnes impliquées dans les quatre procédures n’ont pas été informées de leur mise en cause ;
Que, s’il y a eu procédure amiable, elles n’ont pas été contactées, ni informé de l’issue de cette procédure ;
Que ni les motifs retenus et encore moins le contenu des quatre procédures n’ont été communiqué aux
personnes mises en causes ;
Que de plus, les conclusions des instructions des saisines n’ont pas été communiquées aux parties, hors de
tout respect du contradictoire ;
Qu’il ne leur a pas été fait droit à être entendu ni de pouvoir exposer les éléments, moyens et argumentaires
devant la CRC, ni de pouvoir accéder au droit à la défense devant le BN ;
Que le BN a pris sa décision sans respect du droit à un procès équitable, sans entendre les parties, en
particulier les « accusés », et a prononcé l’exclusion de cinq adhérents sans respecter des statuts du PG;
Que pire, le BN a exclu deux adhérents non concernés par les litiges ;
Qu’enfin, il n’est pas non plus démontré que dans sa composition, la CRC et le BN aient respecté leur devoir
d’impartialité, sachant que certains des protagonistes sont membres de l’une et/ou l’autre instance et
personnellement impliqués dans les litiges, objets des saisines ;
Qu’en conséquence la décision est illicite.
Sur la décision d’exclusion du Parti de Gauche
Attendu que l’article 15 des statuts de Parti de Gauche prévoit que « La décision du BN est susceptible
d’appel, si des éléments nouveaux sont portés à sa connaissance.
L’historique des décisions de la commission des conflits doit être conservé. »
Qu’en l’espèce, il est flagrant que le droit à un procès équitable et le droit à être entendu avant que ne soit
prise une décision, inscrit dans les statuts, n’ont pas été respectés ;
Que les décisions prises ne sont pas fondées sur l’impartialité puisque les « accusées » n’ont eu accès ni aux
motifs, ni à aucun des éléments et des arguments des quatre saisines ;
Qu’ils ont été tenus exclus de toutes les informations et des étapes de la procédure ;
Que le droit constitutionnel à la défense a été bafoué,
Qu’ainsi considérant l’ensemble de ces griefs, ils constituent des éléments nouveaux que nous portons à la
connaissance du BN ;
Qu’en conséquence nous faisons appel de la décision du Bureau National prise le 6 avril 2014, notifiée par
courrier daté du 10 avril 2014, à l’encontre d’A. JEANNETTE-STITI, D. BRISEBOURG, R. ANDRE, J.
AKNIN, A. HAMROUCHI.