Sécurité Sociale de l'alimentation: une assurance contre la malnutrition

Comme pour l’assurance maladie, tout le monde cotiserait selon ses revenus et en retour la caisse assurerait l’accès de tou.te.s à une alimentation suffisante et saine. En outre ce dispositif apporterait une garantie de débouchés pour le développement d’une agriculture locale, écologique et saine.

PROJET DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION :

la conquête d’un BIEN COMMUN « essentiel », pluri-fonctionnel, et à gestion démocratique

Note de présentation

Joël Martine, Marseille, 2020

joel.martine@free.fr

Cette proposition est mentionnée dans la Mesure N°16 du « Plan de Sortie de Crise » signé en 2020 par un grand éventail d’organisations écologiques, de syndicats, etc. : https://france.attac.org/IMG/pdf/le_plan_de_sortie_de_crise.pdf

https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/plus-jamais-ca-34-mesures-pour-un-plan-de-sortie-de-crise

Citation : « … la création d’une branche alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, telle qu’elle a été pensée en 1945, doit être explorée »1. Malheureusement cette phrase ne donne ni explications, ni renvoi à l’original.

Lien vers l’original : https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire ,

copie sur https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/02/14/pour-une-securite-sociale-alimentaire/ .

Ce projet a été élaboré en 2019 par Ingénieurs Sans Frontières, groupe AGRISTA.

Collectif de travail inter-associations : https://securite-sociale-alimentation.org/ .

Il s’agirait d’une nouvelle branche de la Sécurité Sociale, qui fonctionnerait selon les principes fondateurs de l’assurance maladie. De même que les médicaments nous sont remboursés ou payés d’avance par la Sécu, chaque ayant-droit, en fait chaque personne, recevrait une allocation couvrant l’achat des aliments nécessaires de base, concrètement une somme monétaire créditée mensuellement sur sa Carte Vitale, ou des bons d’achat en papier spécialement dédiés à l’alimentation (comme les tickets restaurant). Cette caisse représenterait un progrès social énorme, une assurance garantie contre la faim et la malnutrition. Lors du confinement en 2020 les travailleurs précaires ont été confrontés à un arrêt brutal de leurs revenus au point de ne plus pouvoir nourrir leur famille à brève échéance. Cette situation se reproduira avec la spirale de récession qui menace l’économie. Donc même en France la sous-alimentation et la faim n’est pas une situation exceptionnelle mais une menace réelle pour beaucoup de gens. De même que la Sécu réalise en principe l’accès pour tou.tes aux soins et aux médicaments (et le contraste est net avec les pays où l’assurance santé universelle n’existe pas!), de même une « Sécu Alimentaire » représenterait un BIEN COMMUN d’un grand pouvoir, tant matériel que symbolique, pour toute la population face à la minorité des plus riches.

Les auteurs de la proposition ont prévu que cette allocation alimentaire sera spécialement dédiée à l’achat de nourriture de bonne qualité, saine, bio (ou du moins en transition vers le bio avec un cahier des charges ramenant les engrais chimiques et les pesticides à un minimum), et produite autant que possible localement. En effet il ne faut pas reproduire pour l’alimentation la dérive qu’a connue la Sécu pour les médicaments, et qui en fait actuellement une « vache à lait » du capitalisme pharmaceutique. La prise en charge quasi-générale des médicaments par la Sécu a offert un immense marché aux industries pharmaceutiques sans que celles-ci soient soumises en retour à une véritable exigence de qualité. Par ce circuit une grande partie de l’argent de la Sécu est siphonnée par les actionnaires des industries du médicament, argent qu’il vaudrait mieux investir dans la médecine de prévention, qui en fait n’est qu’une partie minime du système de santé français. En plus, ce système encourage la surconsommation médicamenteuse. De la même façon, si une allocation alimentaire n’est pas impérativement fléchée vers l’achat de nourriture saine et locale, elle sera utilisée par les consommateurs, du moins par les moins instruits et les moins riches, pour acheter les produits les moins chers ou les plus clinquants et les plus trompeurs, les produits de l’industrie agro-alimentaire, en grande partie importés, qui sont souvent les plus pauvres au niveau nutritionnel, les plus addictifs en sucre et en sel, et les plus riches en polluants chimiques, bref la malbouffe.

Or il existe (du moins en principe) une parade à cette dérive : c’est d’imposer un contrôle sanitaire aux producteurs (comme il existe un système d’autorisation pour les médicaments, bien que ce système soit actuellement très laxiste vis-à-vis de la production pharmaceutique guidée par le profit), et c’est aussi (pour le dire de façon simplifiée et en un mot) le « conventionnement ». Les bénéficiaires de l’allocation alimentaire ne pourraient la dépenser que pour s’approvisionner auprès de producteurs conventionnés par la Sécurité Sociale Alimentaire qui leur imposerait un cahier des charges en termes de qualité nutritionnelle et de proximité. (C’est pour cela qu’il faut que l’allocation alimentaire ne soit pas donnée en monnaie polyvalente mais en monnaie dédiée aux seules productions conventionnées, sous forme de bons d’achat ou d’un avoir sur la Carte Vitale). Vu que les possibilités agricoles ne sont pas les mêmes selon les lieux, le cahier des charges devrait être défini à une échelle grosso modo départementale ou régionale. Pour cela (si j’ai bien compris) les auteurs de la proposition ont prévu que chaque Agence Régionale de Santé mette en place une structure en charge du conventionnement, concrètement une structure de démocratie participative, par exemple une SCIC avec représentation des différents acteurs : producteurs, distributeurs, consommateurs, professionnels et institutions de santé, État, collectivités locales … (Des structures participatives de ce type existent, par exemple pour gérer les AOC. Si on sait le faire pour les bons vins, on devrait pouvoir le faire pour les aliments plus « essentiels ».)

Le système de conventionnement assurerait des débouchés et des prix équitables aux producteurs. Par là il aurait un rôle d’encouragement à la conversion en bio et à la relocalisation agricole (pour laquelle existe une méthodologie inventée par des partisans de l’agriculture paysanne et officiellement adoptée par l’État : les Projets Alimentaires Territoriaux). La proposition a donc expressément une visée écologique et sociale : oeuvrer à la fois au développement d’une agriculture locale, soutenable et pro-climat, créatrice d’emplois, à la résilience alimentaire locale, enfin au desserrement de l’emprise du capitalisme agro-alimentaire sur la société.

On peut discuter de ce que serait la montée en puissance progressive d’un tel système (le temps que se reconstitue un tissu agricole local).

On peut se demander aussi s’il vaut mieux que l’allocation alimentaire ne soit versée qu’aux personnes qui n’ont pas les revenus suffisants pour se payer une alimentation correcte (avantages : on demande moins de cotisation à l’ensemble des gens et cela peut être mis en place plus vite) ou s’il vaut mieux que l’allocation correspondant aux dépenses alimentaires nécessaires pour tout être humain dans la région soit versée à tout le monde (avantages : le système porte un message pédagogique égalitaire, et déjà il ne stigmatise personne). Ce débat ressemble un peu à celui entre les partisans d’un revenu universel inconditionnel et les partisans d’une garantie de revenu réalisée par la hausse des minima sociaux.

La Sécurité Sociale Alimentaire est-elle testable à petite échelle ? Probablement pas, car elle a besoin d’une surface financière suffisamment large, qui ne peut être obtenue que par une loi rendant les cotisations obligatoires. Peut-être qu’on pourrait tester localement certains aspects du système. Par exemple, partons du cas où une municipalité organise un marché alimentaire de gros ou demi-gros réservé uniquement aux producteurs locaux (et non aux importateurs ni aux intermédiaires) et aux consommateurs (et non aux commerçants) en vue de créer un cercle vertueux entre l’accès des faibles revenus aux produits de bonne qualité et l’accès à un revenu équitable et régulier pour les producteurs. Cette municipalité peut décider qu’une partie des aides alimentaires qu’elle fournit déjà aux plus nécessiteux leur soit donnée en bons d’achat valables précisément pour ce marché. Mais ce ne serait qu’une préfiguration très partielle du système.

Pour l’instant, tant qu’il n’y a pas une majorité parlementaire pour imposer une Sécurité Sociale Alimentaire, on peut seulement faire de la propagande pour ce système pour préparer le jour où … C’est un peu utopique, mais pas plus que quand on discutait de la Sécurité Sociale sous l’occupation nazie, ce qui allait aboutir au programme du Conseil National de la Résistance en 1944. Il est important d’en parler et de montrer que c’est faisable, pour donner aux gens qui souffrent l’envie de lutter pour sa réalisation. Et le jour où une partie importante de la population luttera pour, ce sera l’une des mesures permettant de bousculer le pouvoir économique du capitalisme, l’un des éléments pour modifier les rapports de force entre le peuple et les oligarchies du capital et de l’État, de façon à imposer une réorganisation écologique et sociale.

Donc ce genre de proposition qui peut sembler utopique doit figurer explicitement dans les programmes et être discutée comme un chantier que nous voulons ouvrir et que nous ouvrirons dès que possible.

Annexe : fiche pratique documents + conférence (pdf, 40.3 kB)

1 Ce projet est placé en tête de liste des objectifs de la Rencontre des Justices dans son « ODJ2030 – l’ordre du jour de la décennie » :
https://rencontrejustices.org/wp-content/uploads/2020/12/Rencontre-des-Justices_Lordre-du-jour-de-la-de%CC%81cennie-3.pdf

En outre on trouve peut-être une mention indirecte et partielle de cette idée dans l’avis de janvier 2021 du CNTE, Conseil National de la Transition Écologique, sur le projet de loi climat : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CNTE%20-%20Avis%202021.pdf , p.3 : « Le CNTE demande que la proposition d’un chèque alimentaire pour les produits durables, notamment issus de l’agroécologie et/ou des circuits courts, soit intégrée dans le prochain projet de loi de finances ».

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