Le mouvement des gilets jaunes a choisi, comme emblème de son aspiration à un réel pouvoir du peuple dans la démocratie, la revendication du référendum d’initiative citoyenne. Cela a relancé le débat sur les procédés de la démocratie, ses outils institutionnels tels que le vote, l’élection de représentants, le tirage au sort, le référendum, etc. Pour chacun de ces procédés, et chacune de leurs variantes, on examine, dans la théorie et les enquêtes empiriques, ses vertus, ses défauts, ses effets pervers … Cette approche par l’analyse est nécessaire, mais au-delà on est amené à penser, à imaginer, des systèmes d’institutions permettant de tirer parti de ces procédés tout en neutralisant leurs prévisibles effets négatifs. Cette approche, tout en faisant appel à l’imagination utopique, s’efforce de tenir compte de la complexité des expériences réelles. L’approche en termes de systèmes est donc doublement précieuse politiquement : elle répond aux désirs, elle parle de futurs encore inédits, et elle propose des solutions concrètes et testables.
Dans cet esprit je voudrais ici faire écho à un débat qui s’est déroulé autour de 2009 et 2010 sur la liste mail « Démocratie » d’Attac-Francei. Au cours de ce débat a été proposé un système qui articule plusieurs procédés démocratiques différents tendant à l’expression du peuple, à son empowerment et à son auto-éducation, et qui permet en même temps de contrer les effets pervers de ces procédés et leur manipulation par les puissants. J’ai trouvé ce système assez génial, en voici un résumé.
Beaucoup de systèmes politiques actuels sont à deux chambres (= bicamérisme) : une assemblée législative (en France l'Assemblée Nationale) et un sénat. De par son mode d'élection indirect et son renouvellement par parties, le sénat est censé jouer un rôle de contrepoids, plus conservateur, vis-à-vis de l'assemblée législative, élue au suffrage direct donc plus sensible aux mouvements rapides de l'opinion. Or des militants d'Attac préconisent un sénat constitué comme un échantillon représentatif de la population (selon sa composition par CSP, âges, sexes, niveaux d’instruction, habitat rural ou urbain, etc.) recruté par tirage au sort (comme on fait pour les sondages, les sondages sérieux et honnêtes bien sûr!). Le sénat aurait donc un rôle d'expression directe du peuple vis-à-vis de l'assemblée élue.
Ce bicamérisme combine les avantages démocratiques de l'élection et du tirage au sort, le beurre et l'argent du beurre ! D'un côté les députés de l'assemblée législative votent les lois et sont responsables devant leurs électeurs (donc on ne tire pas les lois à pile ou face!), et les électeurs sont responsables de leurs votes ; de l'autre côté les sénateurs, échantillon représentatif des citoyens lambda, peuvent émettre un veto aux décisions de l'assemblée législative, et peuvent aussi lancer des débats et émettre des préconisations, donc le sénat constitue un contrepoids et un garde-fou contre les dérives typiques des députés élus (électoralisme, démagogie corporatiste, entre-soi élitiste, batailles entre « écuries de course » pour la conquête des postes dans les partis, décisions selon les rapports de force à court terme, corruptibilité…). Étant tirés au sort mais volontaires pour accepter leur désignation, les sénateurs ne sont pas dépendants d'un électorat et peuvent s'élever à des considérations universelles et de long terme, tout en restant la voix directe de l'opinion populaire. Dans ce bicamérisme nettement plus démocratique que l'actuel, le sénat joue un rôle conservateur non pas des pouvoirs en place dans la société, mais de l'intérêt général, et de l'avenir, notamment de l'avenir écologique.
(Bien sûr il faudrait aussi démocratiser l'Assemblée Nationale : plus de pouvoir face à l'exécutif, une dose importante de représentation proportionnelle, etc. On peut se référer ici aux projets de « VIème République ». Il faudrait aussi une décentralisation appliquant le principe de subsidiarité…)
D'autre part, les sénateurs lanceraient des « conférences de citoyens » par thème, selon la méthode suivante (mise au point par l’association Sciences Citoyennes). Sur un sujet précis on recrute par tirage au sort un panel de citoyens constitué comme échantillon socialement représentatif. L’expérience montre qu’il suffit d’un groupe d’une vingtaine de personnes pour obtenir une image fidèle de la société ; cela dit, pour repérer des distorsions imprévues de la représentation de la société on peut recruter deux ou trois panels qui travailleront indépendamment, en parallèle. Chaque panel reçoit une formation de base et pluraliste, des moyens financiers et en temps pour auditer les experts officiels et non-officiels sur le sujet, et enfin élabore un rapport public qui servira de base aux préconisations du Sénat. Le tout en étant rémunérés. Grâce à cette méthode les sénateurs se prononceraient en connaissance de cause. Et l'opinion publique elle-même, en participant à ce débat, s'éduquerait, n’en resterait pas à ses jugements premiers, acquerrait un pouvoir d'expertise citoyenne.
D'ailleurs toutes les institutions, les pouvoirs locaux par exemple, ou les syndicats, ou des fondations, devraient prendre l'habitude de convoquer des conférences de citoyens. Cette pièce du système est donc testable sans attendre, dans le cadre des lois actuelles. Sous réserve de trouver des financements…
En cas de conflit durable entre le vote de l'assemblée législative et le veto du sénat, qui aurait le dernier mot ? Logiquement ce devrait être le pouvoir législatif, responsable devant les électeurs.
Des militants proposent aussi la procédure du référendum révocatoire d'initiative populaire : si un certain nombre de citoyens (ou éventuellement le sénat) le demandent, on organise un scrutin sur un point précis, permettant au peuple d'exprimer son désaccord avec pour conséquence la révocation des élus et de nouvelles élections. Il ne s'agit pas d'un référendum qui se substituerait au débat parlementaire avec tous les risques de simplification démagogique, mais précisément d'une procédure permettant au peuple, quand il estime que sur une question importante ses élus ne le représentent plus, de les révoquer et de remettre en route le processus électoral. Dans ce modèle le référendum révocatoire d’initiative citoyenne n’est pas un substitut à la démocratie représentative, il est une épée de Damoclès au-dessus des députés ayant tendance à s’autonomiser vis-à-vis du peuple.
D’autres procédures de référendum d’initiative citoyenne, un peu comme en Suisse, pourraient compléter l’arsenal du pouvoir du peuple. Mais tout référendum devrait être précédé, et instruit, par une conférence de citoyens et un débat au sénat.
En somme, sénat tiré au sort + conférences de citoyens + référendum révocatoire sont des moyens à la fois de construire une opinion publique populaire et d'empêcher l'autonomisation de l'assemblée élue vis-à-vis du peuple … tout en reconnaissant aux électeurs, aux élus de l'assemblée législative, et aux partis ou autres regroupements politiques leur fonction constructive et responsabilisante dans les décisions législatives.
Comme on le voit, dans ce système la démocratie directe et la démocratie délégative(dite « représentative »)se contrôlent et se corrigent mutuellement.
En contexte, il faut aussi qu’il y ait de la démocratie directe vivante dans les luttes sociales (comme les gilets jaunes viennent d’en donner une preuve exemplaire), dans les expérimentations sociales décentralisées, dans l’autogestion ou la cogestion des activités économiques, dans l’aménagement local … mais ces questions dépassent le cadre de ce petit texteii.
Joël MARTINE, militant altermondialiste, Marseille, décembre 2018
i à lire : http://local.attac.org/attac92/IMG/doc/QuelquesPistesReformes5.doc : Quelques pistes de réformes institutionnelles pour régénérer une démocratie chancelante, octobre 2010, par Jean-Claude Bauduret et autres, 40 pages, résumé du débat et des propositions innovantes sur la liste mail Démocratie d’ATTAC , par coupés-collés des textes principaux, avec liens internet. Sur plusieurs points ATTAC-France en tant qu’association n’a pas pris de position tranchée donc les textes ne représentent que l’opinion de leurs auteurs.
ii Pour une version plus étendue de ce texte, voir http://joel.martine.free.fr , répertoire Démocratie.