Il faut le voir pour le croire : une proposition de loi sénatoriale, bientôt déposée par Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), menace de faire reculer de façon dramatique la régulation des pesticides en France. Ce texte, récemment révélé par Contexte, a de quoi inquiéter profondément ceux qui militent pour une agriculture respectueuse de la santé et de l’environnement.
Derrière un objectif trompeur, une offensive déguisée de la FNSEA
L’objectif officiel de cette proposition est de réduire les « entraves normatives » pesant sur les agriculteurs. Mais en réalité, elle entérine plusieurs des pires recommandations que la FNSEA, le puissant syndicat agricole, promeut depuis des années. En effet, cette proposition de loi semble n’être rien d’autre qu’une opération déguisée menée par l’un des lobbies les plus influents en France, qui défend des pratiques agricoles intensives souvent décriées pour leurs effets néfastes sur l’environnement.
La FNSEA ne cache pas son influence et avait d’ailleurs transmis, en août dernier, ses recommandations aux décideurs publics. Les similarités entre ce texte législatif et les demandes formulées par ce syndicat sont frappantes, allant jusqu’à reprendre des propositions qui affaiblissent des avancées réglementaires obtenues de haute lutte par les défenseurs de l’environnement.
Un affaiblissement de l’indépendance scientifique
Premier point alarmant : la ministre de l'Agriculture pourrait, si cette loi était adoptée, suspendre des décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) concernant l’homologation des pesticides. Ce mécanisme, compromettant l’indépendance de l’évaluation scientifique, mettrait en péril l'expertise sanitaire, au profit de décisions politiques alignées sur les intérêts du lobby agricole.
Autre mesure controversée : le retour des néonicotinoïdes. Ces pesticides, dont la dangerosité pour les pollinisateurs n’est plus à démontrer, avaient été interdits pour protéger les abeilles, cruciales pour notre écosystème. La loi Égalim de 2018 avait également proscrit les promotions sur les produits phytosanitaires, une disposition que la proposition de loi souhaite annuler, ouvrant la porte à une libéralisation des ventes.
Le texte propose également d’élever les seuils d’exploitation au-dessus desquels une enquête publique est obligatoire pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une telle modification pourrait permettre le développement d'activités polluantes sans le contrôle préalable de la société civile, avec des conséquences environnementales potentiellement désastreuses.
Le renforcement du recours aux procédures administratives pour les infractions relevées par l’Office français de la biodiversité (OFB) est une autre source de préoccupation. En limitant l’intervention judiciaire, cette mesure affaiblit les sanctions et réduit la portée des contrôles effectués, créant un sentiment d'impunité pour les contrevenants.
Enfin, le projet de loi facilite la construction des méga-bassines et renforce l’influence des agriculteurs dans les comités de bassin. Cela risque de fragiliser la gestion concertée des ressources en eau, déjà sous tension dans plusieurs régions.
Une voie vers plus de dangers
L’ensemble de ces mesures montre une volonté claire de libéraliser l’usage des produits phytosanitaires, alors même que leurs effets sur la santé humaine et la biodiversité ne sont plus à prouver. Alors, allons-nous vraiment fermer les yeux ? Ce projet représente une menace réelle pour l’environnement et la santé publique. Il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser, car il s’agit d’un enjeu crucial : l’avenir de notre écosystème et de notre santé ne peut être sacrifié au profit de quelques intérêts économiques.