Convention Citoyenne pour le Climat: Macron mise sur la démocratie participative

La Convention Citoyenne pour le Climat démarrera ses travaux début octobre. 150 citoyens tirés au sort seront chargés de formuler des recommandations pour la transition écologique. Une tentative d’Emmanuel Macron de faire d’une pierre deux coups en répondant aux exigences démocratiques et aux préoccupations environnementales de la population, au risque de se faire dépasser.

26 avril, Palais de l’Elysée, sous les ors de la République Emmanuel Macron a réuni journalistes et ministres pour clore le Grand Débat, réponse au mouvement des Gilets Jaunes. Le Président de la République annonce entre autres choses la mise en place d’une Convention Citoyenne qui aura pour mission de travailler sur le climat. Cinq mois plus tard, celle-ci prend forme. Une annonce concrétisée qui laisse d’ores et déjà sceptiques des membres d’associations engagés de longue date dans des mouvements écologistes et sociaux. Clément Sénéchal, porte-parole de Greenpeace France interrogé par La Vie, n’y voit rien d’autre qu’un « artefact pour faire diversion », une « perte de temps » car « les solutions, on les connaît déjà ». Pour Maxime Combes, économiste et porte-parole d'Attac, interrogé par L’Obs, « Le gouvernement donne l’impression d’attendre le dernier moment pour agir, c’est de la procrastination institutionnelle ».

Gaspard Lancrey-Javal, qui coordonne le tirage au sort pour Harris Interactive, interrogé par La Croix constate pourtant un véritable enthousiasme du côté des citoyens. Le pourcentage de réponses positives est supérieur à celui enregistré pendant le Grand Débat et l’accueil est « globalement bien meilleur ». D’après un sondage « 48 % des Français jugent que cette convention est une bonne chose, 52 % qu’il s’agit d’un gadget » (1).

Une création ad hoc inédite et non-contraignante

Gadget ou non, la Convention Citoyenne pour le Climat est bel et bien une innovation institutionnelle. Placée sous l’égide du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) il s’agit d’une création ad hoc inédite en France. Le gouvernement pourrait intégrer ce type de consultation citoyenne dans sa réforme constitutionnelle, mais pour l’instant aucune disposition législative ou constitutionnelle ne l’encadre. La formation et les missions de la Convention sont donc officiellement définie par la lettre de mission du Premier ministre. Edouard Philippe y précise : « elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions, et enclencher une profonde transformation sur nos modes de vie. »

Harris interactive a donc été chargé de tirer au sort 150 citoyens parmi un total de 250 000 numéros de téléphones sélectionnés selon des critères d’âge, de sexe, de niveau de diplômes, de catégorie socio-professionnelle, de zone géographique et de type de territoires, détaillés sur le site du CESE. L’assemblée se réunira à six reprises pour une durée de trois jours, d'octobre à janvier et présentera ses conclusions les 25 et 26 janvier. Son mandat est de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. »

Le CESE a été chargé de nommer le Comité de gouvernance de la Convention composé de « personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, l’économie, le social et la démocratie participative. » Ce comité bénéficie d’une autonomie de décision dans ses missions : « assurer le pilotage de la Convention, l’appuyer dans l’élaboration de son programme de travail, en superviser la mise en œuvre, définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail. »

Le déroulé des sessions de travail reste encore un peu flou, ce dont on est assuré c’est qu’elles seront intégralement retransmises en direct sur internet, certaines seront peut-être ouvertes au public. Les tirés au sort écouteront les différents intervenants, pourront certainement en convoquer d’autres, tout citoyen pourra soumettre des propositions via un formulaire numérique à venir et la Convention rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Parmi ces conclusions elle pourra préciser lesquelles, selon elle, doivent être soumises à référendum, votation parlementaire ou application réglementaire directe. Le gouvernement quant à lui s’engage dans sa lettre de mission à répondre « publiquement aux propositions émanant de la Convention citoyenne. » La Convention n’a donc officiellement qu’un rôle consultatif et en rien contraignant. Trois garants sont nommés, Cyril Dion, Anne Frago et Michèle Kradi pour s’assurer « que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions ».

Une initiative audacieuse et risquée

Comme expliqué en ouverture de cet article, le gouvernement semble tenter de répondre à deux des principales préoccupations de la population : démocratique et environnementale. Le mouvement des Gilets jaunes est parti comme chacun sait d’une contestation de la taxe carbone voulue par le gouvernement. Les revendications de ce mouvement se sont rapidement déplacées sur le thème démocratique, notamment avec l’exigence de la mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Répondre par un tirage au sort citoyen sur la question environnementale peut servir plusieurs ambitions. D’abord, l’apparition du RIC parmi les revendications du mouvement a souvent été attribuée à Etienne Chouard. Le cœur de la réflexion d’Etienne Chouard porte plutôt sur le tirage au sort citoyen comme essence même de la démocratie. La Convention Citoyenne pour le Climat pourrait représenter une volonté de devancer de nouvelles revendications toujours inspirées des idées de l’enseignant blogueur.

Ensuite, confier à cette assemblée la question de la transition énergétique permettrait de boucler la boucle du mouvement des Gilets Jaunes. Une taxe carbone portée par cette Convention autoriserait le gouvernement à dire « ce sont les citoyens qui la demandent » sous-entendu la majorité silencieuse écrasée par les manifestations successives de 2018 et 2019. De manière plus générale, si les recommandations de la Convention sont en adéquation avec les ambitions gouvernementales, celles-ci s’en trouveront légitimées et lui économiseront une remise en question de sa politique économique et fiscale.

Cette stratégie comporte néanmoins un risque important : celui de se faire dépasser. Si les tirées au sort écoutent les conseils de Maxime Combes « ne pas hésiter à désobéir au gouvernement. (…) soyez plus ambitieux que lui et méfiez-vous de toute manipulation! ». Confier ce type de réflexion à des citoyens qui ne sont pas des professionnels de la politique est une première dans un cadre institutionnel officiel. Sachant que l’immense majorité des émissions carbones sont le fait de la tranche la plus riche de la population, il est fort probable que les recommandations de la Convention contiennent des contraintes adresser à ce type là d’activités plutôt qu’à ceux qui « roulent au diesel et fument des clopes » pour reprendre les propos d'un ancien ministre aujourd’hui candidat à la Mairie de Paris.

Certes, les conclusions de la Convention n’ont rien de contraignant. Il sera facile au gouvernement de noyer le poisson si les recommandations ne lui conviennent pas, ou bien il pourra choisir celles qui l’arrangent et ignorer le reste. Mais il ne faudrait par oublier qu’il s’agit là d’une initiative présidentielle, annoncée en grandes pompes à l’issue du Grand Débat. Rien à voir avec la procédure référendaire sur les aéroports de Paris que Sibeth N’Diaye a ouvertement assumé sur France Inter de ne pas promotionner. Comme le souligne Cyril Dion, « Plus les Français vont pouvoir y participer, plus il va être difficile, à l’issue de cet exercice démocratique inédit de nous dire ‘non, on fait pas de référendum’ ou ‘on n’envoie pas au parlement’ ». Ainsi le contrôle de cette Convention et l’interprétation de ses recommandations pourrait échapper au gouvernement à condition que l’opinion publique s’en saisisse massivement. Justement, les marches pour le Climat et les manifestations des gilets jaunes qui se succèdent depuis de nombreux mois ont déjà un adversaire commun : le gouvernement. Et si, un instant d’optimisme, la Convention Citoyenne pour le Climat leur donnait un projet (économique) et une méthode (démocratique) sur lesquels se rejoindre ?

Sur le plan systémique, cette Convention pose la question de notre modèle démocratique. Comme le Brexit et le référendum de 2005 en France l'ont démontré, démocratie directe et démocratie représentative cohabitent souvent très mal. Offrir directement aux citoyens la possibilité de prendre des décisions politiques, via référendum, ou bien de formuler des propositions via une assemblée tirée au sort, met en lumière l'absence de pouvoir politique dont disposent les citoyens dans le système de représentation. La Convention Citoyenne pour le Climat donnera-t-elle aux citoyens le goût de la participation directe au processus législatif de telle manière qu'ils remettront en question les institutions de la Ve République ; ou bien aboutira-t-elle à une manipulation de plus? Voilà ce que je tenterais de déterminer sur ce blog pendant les mois à venir. 


(1) « Fractures françaises 2019 », enquête Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne, menée du 30 août au 3 septembre 2019.

 

Sources:

Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat:

conventioncitoyennepourleclimat.fr

Site du CESE:

Climat, énergie, biodiversité. Contribution du CESE à la Convention citoyenne

Lancement du tirage au sort des 150 citoyens

La Convention Citoyenne pour le Climat au CESE

Dans la presse écrite:

150 Français tirés au sort, six mois de débat, la taxe carbone sur la table : la Convention citoyenne sur le climat se précise (Le Monde)

Pour la rentrée, le gouvernement veut « pousser les feux sur l’écologie » (Le Monde)

Convention citoyenne pour le climat : le tirage au sort des 150 participants a débuté (Le Monde)

La Convention citoyenne pour le climat, gadget ou avancée démocratique ? (La Vie)

Convention pour le climat : les tirés au sort ne veulent pas faire de la figuration (La Croix)

Comment Cyril Dion et Emmanuel Macron ont élaboré l’assemblée citoyenne pour le climat (Reporterre)

Cyril Dion : « Si l’Elysée écarte les propositions des citoyens sur le climat, ça fera l’effet d’une bombe » (Nouvel Obs)

Climat : la convention citoyenne est-elle un leurre ? (Nouvel Obs)

Le tirage au sort des 150 Français pour la convention citoyenne sur le climat a réservé une surprise (Nouvel Obs)

Trois questions pour comprendre la convention citoyenne pour le climat (Libération)

L'assemblée citoyenne pourra «proposer un avenir à la taxe carbone» (Le Figaro)

Vidéos :

Le tirage au sort peut-il sauver le climat? (Mediapart)

Cyril Dion et le climat : "Je suis là pour claquer la porte si nécessaire..." (arrêt sur images)

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