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Billet de blog 15 juil. 2012

Recours en excès de pouvoir

José GAILLOU
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  Dépôt d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif par Guyane Ecologie

Suivant notre ligne politique et de l’idéal de l’Ecologie Politique que nous prônons, Guyane Ecologie a déposé un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne demandant «  à titre principal l’annulation totale des arrêtés signés par le préfet de Guyane dans la mesure où ils autorisent implicitement la société SHELL France à rejeter en mer des hydrocarbures et autres « fluides » particulièrement néfastes à l’écosystème du littoral guyanais. »

« Sur le plan strictement juridique, les impacts environnementaux potentiellement introduits par ces autorisations risquent de violer les principes du droit de l’environnement, certaines conventions internationales (Convention d’Aarhus) et les obligations communautaires de la France. »

Guyane Ecologie conteste la légalité des arrêtés préfectoraux et dénonce leurs caractères arbitraires bafouant les règles de processus décisionnels et entachés d’irrégularités de procédure.

Guyane Ecologie demande, par cet acte, de rétablir le droit des citoyens et le respect des règles élémentaires de démocratie.

José GAILLOU

Secrétaire régional

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