Comment s'organise l'administration publique ?

Quels sont les différents types d’administrations publiques ?

Avant d’en venir à l’organisation de l’administration publique, il est important de connaître les différents types qui existent. Ainsi, il existe trois types d’administration publique en France.

L’administration centrale

L’administration centrale se compose des différents ministères et elle est financée par les impôts. La plupart des services de ces ministères sont implantés à Paris à l’exception de quelques-uns. Ils ont pour rôle de mettre en œuvre les politiques élaborées en leur sein. De communs accords avec le cabinet du ministre, ces services s’occupent aussi de l’exécution des différentes directives du gouvernement, de l’élaboration des projets de loi ou de décrets ainsi que des décisions ministérielles. Constitués de fonctionnaires, ils offrent des services permanents. Le personnel administratif demeure même en cas de changement de ministre.

L’administration publique locale

L’administration publique locale se compose des différentes mairies et elle est également financée par les impôts. Ces administrations sont constituées par les fonctionnaires et les élus locaux ayant à leur tête le maire. Ils sont chargés de mettre en place une politique de développement pour la ville.

Les organes d’administration publique de sécurité sociale

Ils sont composés par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et fonctionnent grâce aux cotisations.

Ces trois organismes sont chargés du bien-être du peuple. Ils doivent élaborer une bonne politique de développement tout en mettant l’accent sur l’intérêt général.

Quels sont les niveaux d’organisation de l’administration centrale ?

Au sein de l’administration, il y a plusieurs niveaux. D’un côté, on retrouve les directions thématiques qui correspondent au domaine d’activité du Ministère. Il s’agit par exemple du Bureau de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de l’Écologie et de la Transition solidaire. Ces directions peuvent être également fonctionnelles avec une architecture horizontale. C’est le cas de la Direction des ressources humaines.

Ces directions sont dirigées par des directeurs nommés par le président de la République en Conseil des ministres. Ce dernier n’a pas à suivre les recommandations du gouvernement pour ses nominations. Par ailleurs, ce n’est que par décret du Premier ministre signé par les ministres concernés que la structure organisationnelle du Conseil d’administration peut être modifiée. Chaque direction a une division dont le nom varie. Après, l’on retrouve les départements subordonnés ou simplement les départements.

Comment s’organise l’administration du point de vue juridique ?

L’activité de l’administration est principalement d’ordre administratif. Ses fonctions sont la prise de décision, l’exécution et le contrôle. En ce qui concerne le contrôle, elle est assurée par un régime juridique particulier ou le droit administratif. En ce qui concerne le dernier, il intervient donc pour contrôler l’effectivité des attributions principales de l’administration publique à savoir l’organisation de l’ordre public. Des contrôles réguliers sont alors effectués pour vérifier les actions de chaque organisme que comporte l’administration publique. En cas de faute, le juge habilité se charge de l’application du droit administratif. Ce droit obéit à certains principes comme :

• l’indépendance par rapport aux dispositions du droit privé ;
• l’égalité puisque l’administration agit selon les dispositions de droit et
• le contrôle judiciaire.

Ces principes permettent de prononcer des sentences conformément aux dispositions du droit administratif.

Jose Gaydu