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Billet de blog 8 avr. 2022

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Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?

Une collectivité territoriale est une structure administrative et une portion du territoire national dotée d'une personnalité juridique. Distincte de l’administration de l’État, elle prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Dans l’Hexagone, il existe trois différents types de collectivités territoriales. Voici une présentation détaillée de chacune d’elles.

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Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2019, on comptait dans l’Hexagone environ 34970 communes. À lui seul, le département du Doubs compte 573 communes. Le maire est considéré comme l’exécutif de la commune à la tête de laquelle il est placé. C’est d’ailleurs lui qui assure la pleine gestion de son budget. Il est aussi l’employeur du personnel communal. C’est lui qui exerce les compétences de proximité. Celles-ci concernent entre autres :

  • les écoles
  •  les actions sociales
  •  l’urbanisme
  •  la voirie
  • l’état civil
  •  les transports scolaires, etc

Les communes assurent également le ramassage des ordures ménagères et l’assainissement

Les départements

Le département est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel. Le président du conseil général, exécutif du département prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il gère aussi le budget et dirige le personnel. Depuis avril 2011 à ce jour, on compte sur le territoire français, 101 départements dont 5 d’Outre-mer.

Les départements ont de larges compétences. Ils s’occupent des actions sociales, de la construction et de l’entretien des collèges/des routes, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires, le transport interurbain, etc. Ils proposent également des actions pour aider les personnes handicapées et les personnes âgées, etc.

Les régions

Les régions sont des structures récentes et des collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982. Depuis janvier 2016, elle a vu son champ d’intervention élargi avec des responsabilités renforcées. Ces dernières sont relatives à au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction ou l’entretien des lycées, aux transports ferroviaires de voyageurs, etc. Elle intervient aussi dans les domaines du transport et de l’aménagement du territoire, de la culture, du sport et de l’environnement.

Les régions sont dirigées par un conseil régional, dont le président gère le budget. Il est élu par les conseillers régionaux au suffrage universel. C’est aussi lui qui dirige le personnel et conduit la politique de la région. À ce jour, en France, on compte 18 régions dont 5 ultramarines.

Quid des établissements publics ?

Parallèlement aux collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale et d’autres établissements publics locaux. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Les regroupements intercommunaux sont au nombre de trois :

  • les syndicats de communes
  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération

Ces regroupements de communes se chargent d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.

Parmi les autres établissements locaux, il y a notamment :

  • les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (ccas/cias)
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • les offices publics de l’habitat (OPH)
  • les syndicats mixtes.

Pour finir, il existe aussi d’autres établissements publics à caractère administratif. Il y a par exemple le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui gère les sapeurs-pompiers à l’échelle du département. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) fait également partie de cette catégorie. Il centralise la gestion des agents des collectivités qui lui sont affiliées.

Comme l'explique José Gaydu, les trois types de collectivités territoriales sont la commune, le département et la région.

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