Lettre au Président de la République garant de l'application de la CEDH

Cet audit n’est pas facultatif, j’ai été contraint à y consacrer plus de 2'500 heures. Les causes à effets identifiés sont détaillés afin d’en déduire un projet constructif pour des milliers de victimes françaises. J’y joins également ma requête personnelle. LETTRE OUVERTE

Monsieur Emmanuel MACRON, en le Président de la République Française, en le garant de l’Etat de droit de la Vème République et du respect de la CEDH.

Vous avez été élu pour réparer les déviances des précédents gouvernements et insuffler des évolutions plus efficientes. Les dilemmes internationaux sont en devant de scène, mais des déviances internes rongent la DDHC, la Constitution et les instances judiciaires.

J’aurais préféré ne pas avoir à vous soumettre cet audit et requêtes. Mieux encore, j’aurais préféré ne pas avoir à l’écrire, mais surtout ne pas avoir à le vivre. Il en est ainsi des victimes, elles préfèrent reléguer les ignobles comportements dans le passé. Malgré les ignominies, je n’en suis pas venu aux mains. Ni vengeance en retour, ni insulte, car Dieu m’est témoin et les explications psychologiques m’ont permis de comprendre les causes originelles de leurs vices. Mais pardonner n’est pas oublier, ni esquiver l’obligation de réparation. J’avais pourtant abandonné cet aspect des choses fin avril 2014. Mais le Procureur Général de la République me demande en décembre 2016 via une RCI, Requête en Coopération Internationale, de m’expliquer via 18 questions.

J’en suis donc le reporter obligé. Oui, les faits ici introduits sont vils et acariâtres. Non, la victime ne délire pas : les 104 pièces annexées dont 35 preuves de tiers et jugements, ainsi que des enregistrements audio, attestent de la véracité de cet audit.

Genèse : Les pères de ma sœur (un violent) et mon ex-épouse (un machiste) imprègnent leurs convictions qu’elles ne doivent surtout pas laisser la gouvernance à l’homme. Des psychiatres réputés ont élucidé ces causes à effets. A ceci s’ajoute l’éducation réactive de ma mère « Tu ne deviendras pas comme ton père, plutôt je te tue » ce des centaines de fois depuis mes 4 ans. J’en suis devenu un grand timide jusqu’à mes 35 ans, incapable de me défendre. L’entourage abuse de cette opportunité, sans craindre. Leurs manœuvres sont des défoulements ignobles. Elles enragent quand je tente de les quitter.

Mes études, puis mon métier m’ont conduit à aller à la recherche des causes originelles, celles qui ont mis en échec les projets de progrès d’organisations complexes. Souvent les solutions moins élaborées peuvent arrêter l’hémorragie et c’est tant mieux, mais les effets des causes imbriquées survivent et détiennent la puissance d’anéantir les autres progrès. La première étape requise pour mettre fin à leur emprise c’est de comprendre ces « Processus sauvageons récalcitrants ». Ils survivent dans la superficialité. Il n’est jamais aisé de les aborder, mais vu que j’y suis contraint, je saisis l’opportunité d’y répondre par un plan d’action correctif salvateur pour des milliers de victimes par an.

Un faux notarial et un abus psychiatrique en 2009 m’ont emmené dans un imbroglio judiciaire qui m’a contraint à identifier 17 défaillances systémiques qui détiennent la puissance d’anéantir des milliers de citoyens par an. Envergure : plus de [ 420 + 2'700 ] cas sont officiellement reconnus par an. C’est l’état d’urgence pour des milliers de citoyens par an anéantis par les pratiques kafkaïennes des instances judiciaires ( Pc#96 ), alors que leur raison d’être serait de les protéger. __Ci-après un audit avec quelques détails explicités d’un cas pratique dans la vie réelle, sans les filtres hiérarchiques, Pc#89.

 

Dès que l’énoncé vient à vous sembler trivial, acariâtre ou improbable, veuillez prendre connaissance des preuves et développements spécifiques.                      

     « Pc#.... » indique le numéro de la pièce annexée.

 

1°_ Mon activité professionnelle est ainsi anéantie :

De 2005 à 2009, j’ai réalisé 55 Hoshin-Team sur 3 continents là où les entreprises renommées avaient échoué plusieurs fois à résoudre leur problème en qualité, en fiabilité des équipements ou en logistique. La clé du succès réside dans l’animation de team-workshop qui met en symbiose les experts, la hiérarchie et les opérateurs. Par mission, j’étais 25 jours sur place dont 13 jours dédiés à l’animation en mode Hoshin-Team-Workshop. Ils réussissaient alors à résoudre et à mettre en œuvre en 7 semaines ce qu’ils n’avaient pas su faire aboutir en 3 ans, Pc#24. L’implémentation pertinente engendre l’engouement chez les clients. Il y avait plus de demandes que je ne pouvais en livrer.

___En 2009, mon temps et moyens ont été détournés par les malversations du notaire Krantz.

 

2°_ Une procédure de divorce qui contraint à la vente de la maison d’habitation :

En 2008, il s’est avéré que le mariage de 1979 persistait à être un non-sens depuis 1985, Pc#87. J’espérais néanmoins que tout peut être amélioré. Néanmoins, vu son vécu d’adolescente ‘Un père machiste’ et ‘Victime à 16 ½ d’une agression tournante de 5 garçons’. Sa mère lui rétorqua : Il y a les deux fils de notables (?) du village, aucune chance de faire valoir le droit.

Lors d’une de ses vergognes je décide de prendre 4 jours de vacance. Elle dépose plainte pour disparition et je me fais rapatrier le 3ème jour par la gendarmerie de Saint Galmier à Hoerdt, Pc#74. En 2005, elle décide de libérer de l’épargne afin de pouvoir commander mon cercueil du mois prochain. Pc#87.

Bref, j’en vins à devoir divorcer et ainsi à devoir vendre la maison d’habitation.

Un compromis de vente fut finalisé et signé par les acheteurs Scherer-Hanus le 22-12-2008, Pc#78.

La procédure de conciliation de divorce échoua. La 3ème procédure de divorce aboutit, néanmoins en me refusant l’attribution d’une prestation compensatoire, soit un divorce sexiste, Pc#72.

 

3°_ Un faux notarial, ce malgré ma prévenance au Procureur en charge des notaires:

Le notaire Me JP Krantz, non-désigné dans le compromis de vente de décembre 2008, s’appropria la réalisation de l’acte de vente, en fait pour le saboter. En avril 2009, Me Krantz me déclara alors « Vous retirez vos griefs ou je ferai appel aux plus hautes autorités de l’Etat. Il ne vous restera plus rien, ni-même la liberté ».

Je déposais à son encontre les 12 griefs près le Procureur de la République de Strasbourg. Fin avril 2009, alors que seul mon fils était à la maison, onze gendarmes vinrent fouiller cave, grenier, appartement et jardin pour trouver les originaux des preuves des griefs à l’encontre du notaire et séquestrer le porteur de preuves. Cependant, j’étais alors en mission en Asie et avait déjà déposé les preuves du bienfondé des griefs dans un coffre de banque, Pc#1, #78, #48, #63, et autres.

J’ai adressé par LAR le 18-5-2009, les éléments au Procureur en charge qui traita selon le § [ 4°_!

Mon ex-épouse détenait néanmoins un moyen assez puissant (?) pour faire établir au notaire Krantz le faux PV de carence du 22 juin 2009 qu’elle co-signa. Les pièces Pc#01, #42, #43, #47, #48, #64, #71, #78, #82 prouvent le caractère faux en les deux arguments de ce PV-notarial.

En juin 2009, alors que j’effectuais un workshop en Asie, ma mère me confia au téléphone « Joseph, le notaire m’a dit qu’il vont te cueillir dès la descente de l’avion », attestation manuscrite PC#42.

___J’étais donc quadruplement avisé(*) qu’un processus kafkaïen allait être engagé.  


 

4°_ Voici comment ILS ont procédé pour rendre le porteur des preuves, M. J-Jund inaudible :

La garde à vue du 20-7-2009 (vu la gravité des délits intentés et ultérieurement avérés, étant quadruplement avisé (*) j’étais légitimement CP.122-15 entrain d’enregistrer) Pc#105, #57 et audio.

  • Début à 14:00. Je réponds aux questions de l’OPJ-Adjudant Mme Brissaud, en réitération 5 des griefs majeurs envers le notaire Krantz ainsi que le contenu de la LAR au procureur Palpacuer. Les réponses accablantes pour le notaire ne convenant pas à l’OPJ, elle refuse de rédiger le PV d’audition et décide d’en référer au procureur M. Palpacuer. Lorsqu’elle revient, elle déclare : « Puisque c’est ainsi on va changer de méthode ».
  • Vers 15:30, en lieu et place du PV, elle me demande de signer 3 pages vierges. Lorsque j’entreprends d’y écrire une phrase, un agent de police me prend la main pour m’empêcher d’écrire. Sept jours après, l’OPJ rédige un PV faux en 7 éléments, Pc#56 et Pc#105
  • Vers 17:30, la réquisition d’un psychiatre pour faire écrire en 11 minutes une expertise. Sa questions est « Vous tenez des griefs à un notaire, expliquez moi … », alors même qu’il aurait fallu plus de 7 heures à un juge pour comprendre elle interprète les éléments contractuels en paranoïa !
  • A la réponse à leur question « Quel est votre métier ? » OPJ et psychiatre ont rétorqué « Hoshin est une secte ; Se prend pour un être supérieur ». En fait, ce qu’ils ne comprennent pas en une minute, ils l’interprètent en délit de compétence.
  • Le soir même, je suis interné en psychiatrie pour une durée annoncée de 3 mois.Le 30-07-2009, soit 10 jours après et l’avis de 4 autres psychiatres, l’EPSAN-Brumath infirme le rapport de la psychiatre et demande au Préfet de mettre fin à l’internement psychiatrique. Il l’approuve le 03 août 2009. Lorsque je demande de quitter l’hôpital psychiatrique, il m’est confié « Désolé, mais vu les médicaments qui vous ont été administrés vous seriez incapable de marcher sur un trottoir, il nous faut vous garder encore 3 jours pour vous sevrer », en fait me désintoxiquer.
  • ___ Une résurgence des pratiques arbitraires selon la Gestapo lors des années 30, adopté par Vichy en 40.

 

5°_ Suite à mon absence soudaine, tous mes clients avaient fui :

Ces évènements scabreux sont trop absurdes pour être plausibles et compris. C’est l’un des effets recherché, propre aux stratagèmes appliqués aux personnes cibles Pc#100.

C’est l’anéantissement immédiat, puis irrémédiable de mon seul revenu depuis 5 ans et ce pour 8 ans (cf. paragraphe 7B°_) avec les conséquences financières Pc#68, #69, #70, #71, #102 de 780'940,- €.

 

6°_ Jugement par contumace, exploitant le contexte de l’internement psychiatrique :

En parallèle, alors que j’étais même incapable de marcher sur un trottoir et que je savais à quel point la vérité est dangereuse, ils ont déroulé en 3 mois une procédure au TGI de Strasbourg en me condamnant par contumace (sans ma présence, sans avocat, sans s’être avisé que je n’étais pas en état de comparaître). Le traumatisme des méthodes kafkaïennes du 20-7-2009 m’a rendu incapable de constituer ma défense au TGI de Strasbourg. Le juge du TGI exploite alors cette circonstance inéquitable en employant ainsi, sans avis contradictoire, le PV de carence du 26-6-2009 faux en ses deux arguments, Pc#47. Il juge par contumace que j’ai fait obstacle à la vente et me condamne à indemniser les ex-acheteurs Scherer-Hanus de 23'000 €, Pc#26. J’ai du déposer le bilan de mon entreprise pour payer ces 23'000 €. Ce aussi afin d’éviter que la maison soit mise aux enchères pour 230'000 € au lieu du prix de vente contracté de 337'000 €.

Lors de la procédure d’Appel de ce jugement par contumace, l’avocate Me MR Beckers persiste à recéler les 7 preuves, Pc#65. Je les produits alors directement à la Cour de Colmar. Le jugement prononce explicitement « Les preuves sont écartées des débats pour avoir été fournies directement par M. Joseph Jund », Pc#44. C’est un outrage à l’établissement de la vérité, les éléments en mains !

 

7°_ Ce n’est que 65 mois après que le TGI-Paris condamne cet abus psychiatrique de 2009 :

7A°_ Le TGI de Paris juge le 04 février 2015: Pc#26

  • Il reconfirme le jugement du Tribunal Administratif du 12-02-2013, Pc#25, notamment que les décrets d’internement psychiatrique de juillet 2009 du Maire et du Préfet étaient sans fondement et devaient être annulés. Les deux avaient bien annulé leurs décrets respectifs en 2014 pour avoir été des faux, à savoir des abus psychiatriques.
  • Que les dysfonctionnements des agents judiciaires de l’Etat français sont avérés et qu’ils sont également condamnés en l’AJE pour avoir empêché M. Joseph Jund de présenter sa défense.
  • Que les dommages se limitent aux 16 jours d’internement et que les effets consécutifs ne sont pas considérés. Ils se dérobent ainsi aux faits avérés et étayés, cf. paragraphe [ 7C°_ ].
  • 7A1_ Le commandeur de la journée du 20-7-2009 est le Procureur de Strasbourg M. Palpacuer qui donna instruction au Préfet, qui lui réquisitionna la psychiatre. Dans le jugement du 4-2-2015, l’hôpital psychiatrique se déresponsabilise de la privation de liberté en invoquant, Pc#26, page 5 « Les décisions étaient étrangères à l’hôpital psychiatrique qui ne pouvait que les exécuter ». Cet internement psychiatrique a ainsi permis au Procureur M. Palpacuer en charge de la surveillance des notaires, de rendre le porteur de ces preuves, en M. Joseph Jund : __d’une part incapable de constituer sa défense afin de pouvoir le condamner par contumace Pc#14, __d’autre part juridiquement inaudible durant ces 65 mois.
  • 7A2_ Motivation originelle de ces 5 délits : Le notaire Krantz est un officier ministériel qui a érigé un faux en écriture. Les 9 preuves sont : Pc#01, #42, #43, #47, #48, #64, #71, #78, #82.
  • 7A3_ Les moyens délictuels employés: Le Procureur de la République avec l’aide du Préfet a ainsi provoqué une privation de liberté de 16 jours sans fondement, Pc#26. Ceci s’avère une violation de l’article 66 de la constitution 1958 « Nul ne peut être arbitrairement détenu ». Le jugement (Pc#26 en page 4) stipule explicitement que l’art 5§1 de la CEDH « Toute personne a droit à la liberté et sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf 6 cas spécifiques » a été violé. Tout ceci a été employé pour empêcher un procès équitable notamment empêcher de produire les preuves du faux PV-notarial au Tribunal de grande instance. En ceci, ils violent l’art. 6 de la CEDH « Droit à un procès équitable ». C’est donc à juste titre que la CEDH dans l’arrêt Moulin du 20-11-2010 condamna la France au titre de l’article 5§3 « La Cour estime que le procureur, membre du ministère public, de par son statut, ne remplit pas, au regard de l'article 5§3 de la Convention, les garanties d'indépendance à l’égard de l’exécutif » ce à titre systémique.
  • 7A4_ En fait, pire qu’instruire uniquement à charge, ils emploient ces moyens kafkaïens pour arriver à exécuter la volonté du gouvernement consistant à dissimuler le faux de l’officier ministériel, cf. ‘‘organisation kafkaïenne’’ avouée publiquement par 11 procureurs le 4-7-2017, Pc#96.   La conjonction des 2'500 heures à consacrer aux 18 procédures et dénis judiciaires (de 2009 à 2013) et le délai d’aboutissement des plans marketing et prospections ont pris deux ans. Quand enfin je suis en contact avec de nouveaux prospects, ceux-ci me demandaient d’expliquer ce que j’ai fait depuis deux ans. Vu qu’il n’y a pas eu d’activité, et que les 55 succès des team-workshops sur 3 continents dataient de 3 ans, la suspicion d’une compétence prétentieuse sans fondement s’interposa et fît obstacle pour l’acquisition de nouveaux clients. L’alternative d’évoquer l’imbroglio et d’avoir fait condamner l’Etat français est bien évidemment austère et vouée à l’échec. Or l’interruption profes-sionnelle fut exclusivement causée par l’internement psychiatrique avéré sans fondement, Pc#26.L’alternative du salariat pour un plus de 53 ans, avec deux ans sans activité et l’antériorité de ex-consultant indépendant sont trois critères qui font échec à plus de 100 candidatures.
  • 7A5_ Le cabinet notarial concerné, dont M. Krantz, a été radié en octobre 2013, Pc#82.

7B°_ Les 11 dénis de justice, ainsi que les preuves écartées lors des procédures judiciaires ouvertes soit par l’avocat, soit par le juge (à 4 reprises) ont permis d’établir des faux jugements à convenance. Ils consistent à dissimuler ces ignobles méthodes kafkaïennes afin de rendre le témoin et porteur de preuves inaudible, Pc#100. Il y a eu plus de 60 violations de loi identifiées et étayées, Pc#102.

7C°_ Le workshop à Bangkok chez l’entreprise ‘Krown-Food’ ( Pc#69 ) engagé en juin 2009 est annulé pour avoir été ainsi interrompu. Vu l’incapacité de ma contacter, tous les autres clients avaient également fui. Ces les effets consécutifs directs de cet abus psychiatrique, alors qu’il s’avèrera en fév. 2015 juridiquement sans aucun fondement. Soit 65 mois de suspicions scabreuses qui constituent un obstacle irrémédiables à leur retour. En effet, les actes délirant des AJE, l’imbroglio judiciaire et la durée sont tels (Pc#60, #61, #62 ) que je ne puis restaurer la confiance.

 

8°_ Comment je vis depuis 2010, 8 ans avant la retraite, sans le moindre revenu ?!

à 54 ans non-employable (préjugé trop vieux), manquant de 7 années de cotisation pour la retraite, avec des frais judiciaires, 2'500 heures consacrées aux 18 procédures et dénis judiciaires pour arriver à la condamnation de l’Etat-Français en février 2015 et tenter de me faire indemniser des dommages causés notamment via l’assignation du notaire Krantz, mais les dénis de justice et recèles de preuves empêchent d’y accéder. Afin de m’empêcher d’agir en justice, mes biens ont été détournés puis séquestrés 65 mois jusqu’à ce que le TGI-Paris reclasse enfin la HO en abus psychiatrique.

J’ai eu à consommer mes 25 années d’économies, vider l’épargne retraite complémentaire, vendre ma voiture pour survivre et me résigner quelques périodes à ne manger que des pommes de terre.

Pour comble j’ai été confronté aux menaces suivantes :

  • En août 2013, du substitut du procureur de la République « Votre plainte c’est du délire, vous ferez l’objet d’un 28ème dysfonctionnement judiciaire »,Pc#50. (Allégation à la pseudo-HO, en réitération de juillet 2009). Je quitte donc la France et m’installe en Suisse le 3-10-2013, Pc#41.
  • en juin 2014, L’OPJ M. Niderlender instruit la commission rogatoire du Procureur M. Palpacuer, le commandeur des méthodes kafkaïennes de juillet 2009, mise en cause au CSM, Pc#16. L’OPJ invoque [ le CP441, soit 5 ans de prison pour usage de faux pour avoir déposé les conclusions récapitulatives et les preuves directement au Tribunal et ce à l’insu de l’avocat ], alors que l’avocat en charge avait écrit en janvier 2014 « Vous vous chargez de déposer vous-même les conclusions en réplique », Pc#6 et avait requis, après que je les ais déposées le 15-2-2014 au TGI (Pc#7a, #7b) de corriger les deux premières pages selon ses instructions du 17-2-2014, Pc#8. Audition du 15 décembre 2016 : Pc#90b Il s’avère que la Juge Mme Vieilledent, le procureur M. Palpacuer, l’avocat M. Dieudonné et l’OPJ Niderlender ont produit en collusion cinq faux ( Pc#33, #34, #35, #36, #56 ) afin de pouvoir engager cette requête internationale prétextant « se prend pour un avocat en déposant les preuves directement au tribunal TGI-Strasbourg ». Le document incriminé par l’OPJ n’est autre que les conclusions récapitulatives délivrées au TGI de Strasbourg dans le cadre de l’assignation contre le notaire Krantz. Cette manœuvre du juge du TGI a permis d’esquiver les conclusions récapitulatives déposées et leurs preuves jointes en édifiant des faux afin de dissimuler les preuves du faux PV de carence du 22-6-2009. C’est subtiliser l’avis contradictoire. Non seulement le procès est inéquitable mais ils élaborent des pièges faisant outrage à la vérité afin de condamner la victime, Pc#40, #90b.
  • Selon Art. 145 du CPP - StPO Suisse, il est requis un rapport explicité à fin mars 2017. Il est délivré et daté au 21 mars 2017, Pc#77 et les 62 pièces annexées dont 35 preuves de tiers.

 

9°_ La ‘’RCI’’ Requête de Coopération Internationale est élaborée au moyen de 5 faux

Audition du 15 décembre 2016 : Pc#90b

Selon Art. 145 du CPP - StPO Suisse, il est requis un rapport explicité à fin mars 2017. Il est délivré et daté au 21 mars 2017, Pc#77 et les 62 pièces annexées dont 35 preuves de tiers.

Il s’avère que la Juge Mme Vieilledent, le procureur M. Palpacuer, l’avocat M. Dieudonné et l’OPJ Niderlender ont produit en collusion cinq faux ( Pc#33, #34, #35, #36, #56 ) afin de pouvoir engager cette requête internationale prétextant « se prend pour un avocat en déposant les preuves directement au tribunal TGI-Strasbourg ».

Cette RCI du Procureur Général de Colmar-FR n’est autre qu’un faux par usage de faux ( Pc#40 ). Il y a 15 preuves : Pc#6, #7b, #8, #9, #10, #11, #12, #13, #15, #17, #18, #22, #26, #27, #28 qui étayent et constituent des preuves de tiers que la RCI est un faux par usage de ces 5 faux !

Le document incriminé par l’OPJ n’est autre que les conclusions récapitulatives délivrées au TGI de Strasbourg dans le cadre de l’assignation contre le notaire Krantz. Cette manœuvre du juge du TGI a permis d’esquiver les conclusions récapitulatives déposées et leurs preuves jointes en édifiant des faux afin de dissimuler les preuves du faux PV de carence du 22-6-2009. C’est subtiliser l’avis contradictoire. Non seulement le procès est inéquitable mais ils élaborent des pièges faisant outrage à la vérité afin de condamner la victime, Pc#40, #90b.

 

10°_ L’assignation de l’Etat Français près le HCDH à l’ONU-Genève : Pc#102.

A la lecture des fautes patentes des OPJ et magistrats, ni les 3 avocats, puis ni 30 autres (Pc#67) n’osent engager au TGI de Paris la procédure envers 13 agents judiciaires et leurs 60 délits près l’AJE de l’Etat Français. Je suis donc dans l’obligation d’assumer les procédures par moi-même. Or, près le Tribunal de Grande Instance la France pratique l’irrecevabilité sans avocat, ce en violation de l’art. 6§3c de la CEDH.

Par 11 dénis de justice : Pc#5, #16, #30, #49, #50, #51, #65, #66, #75, #77, #80. Je suis donc dans l’obligation de reprendre mon bâton de pèlerin et de mettre en cause 13 agents judiciaires de l’Etat français pour leurs 60 violations des lois Françaises et Droits de l’Homme.

La CEDH étant sur le territoire Français, et vu les menaces de réitération de leurs méthodes kafkaïennes, j’ai donc été dans l’obligation de mettre en cause l’Etat Français près le Haut Commis-sariat des Droits de l’Homme siégeant à l’ONU. Cette assignation a été signifiée par huissier de justice le 11 juillet 2017 à l’AJE-Paris, attitrée pour les défaillances judiciaires de l’Etat Français.

 

11°_ Coopération internationale avec l’entité qui a violé la CEDH et qui le réitère par la RCI :

  • La CEDH étant sur le territoire Français, et vu les menaces de réitération de leurs méthodes kafkaïennes, j’ai donc été dans l’obligation de mettre en cause l’Etat Français près le Haut Commis-sariat des Droits de l’Homme siégeant à l’ONU. Cette assignation a été signifiée par huissier de justice le 11 juillet 2017 à l’AJE-Paris, attitrée pour les défaillances judiciaires de l’Etat Français.
  • A la lecture des fautes patentes des OPJ et magistrats, ni les 3 avocats, puis ni 30 autres (Pc#67) n’osent engager au TGI de Paris la procédure envers 13 agents judiciaires et leurs 60 délits près l’AJE de l’Etat Français. Je suis donc dans l’obligation d’assumer les procédures par moi-même. Or, près le Tribunal de Grande Instance la France pratique l’irrecevabilité sans avocat, ce en violation de l’art. 6§3c de la CEDH.
  •  
  • Cette RCI du Procureur Général de Colmar-FR n’est autre qu’un faux par usage de faux ( Pc#40 ). Il y a 15 preuves : Pc#6, #7b, #8, #9, #10, #11, #12, #13, #15, #17, #18, #22, #26, #27, #28 qui étayent et constituent des preuves de tiers que la RCI est un faux par usage de ces 5 faux !
  • Selon Art. 145 du CPP - StPO Suisse, il est requis un rapport explicité à fin mars 2017. Il est délivré et daté au 21 mars 2017, Pc#77 et les 62 pièces annexées dont 35 preuves de tiers.

 

12°_ Motivations et superficialité originelles de tout cet imbroglio judiciaire

Tout ceci parce qu’une sœur vénale a tenté de me déshériter Pc#73, #74, #88, et qu’une ex-épouse a exploité ses antécédents Pc#87. Puis que le notaire s’oblige à rendre le service du faux PV du 26 juin 2009 et que le Procureur de la République s’est simplifié la vie « Le notaire à forcément raison, pas besoin d’analyser la requête reçu par LAR de Joseph Jund les 11 et 18 mai 2009 », Pc#79.

Je relève qu’il est promu avocat Général à Nancy en décembre 2014, puis dispensé du L.111-10.

 

13°_ Déliquescence de l’institution judiciaire française

En onze étapes : Par démantèlement industriel de la chaine de valeur ajoutée (conduit à l’implosion économique et désoeuvrement) par convictions et stratégie erronées, par triplement du nombre de loi, puis par négligence du budget ( Pc#83 ) et amélioration insignifiante de l’institution judiciaire, les conditions de réussite du maintien d’un état de droit sont bafouées. Les conséquences ont rendu l’organisation judiciaire kafkaïenne ( Pc#96) et pandémiques. Les tribunaux sont en faillite ( Pc#95 )

  1. Poirret qui avait refusé en 2011 de traiter mes 7 plaintes dans l’intérêt de l’officier ministériel et qui dénigre publiquement en janvier 2011 la CEDH en raison de l’arrêt Moulin (condamnation pour ce type de dépendance des procureurs) est promus 15 mois après Inspecteur Général des Instances Judiciaires de la France, Pc#32 sur recommandation du CSM ! ( un affront envers la CEDH )

Les témoins sont classés en mur des cons ( Pc#45 ) et deviennent des cibles à anéantir ( Pc#100 ). La France annonce ne plus vouloir respecter la CEDH ( Pc#94 ) alors que les manœuvres kafkaïennes en avril, juillet et août 2009 se sont déroulées sans état d’urgence et sans aucun fondement (jugement Pc#26), sauf à dissimuler le faux notarial.

Des lois scélérates sont votées, Pc#98 pour anéantir les gênants. Elles s’instaurent et sont ainsi en démantèlement de 10 des 17 articles des DDHC de la constitution de la Vème République.

 

14°_ Synthèse récapitulative :

  • Les deux instigatrices (sœur et ex-épouse) ont réussi à instrumentaliser les instances judiciaires. Le procureur a refusé de consacrer _7 heures_ en 2009 pour comprendre et préférant décider à convenance de manière expéditive et arbitraire. Conséquences: 70 à 150 heures de dissimulations.
  • j’ai été interné sans fondement 480 heures et ai eu à consacrer 2'700 heures de procédures judiciaires (Pc#102). La RCI augmente les 2’700 à 3'500 heures. La perte de revenu 2010 à 2017: _14'000 heures_ Bref, il y a un facteur multiplicateur de dégâts d’ordre 2'000 aux dépends de la victime sous prétexte des 7 heures, alors que j’avais informé en amont du risque encouru ! Pc#79.
  • ILS ont anéanti mon seul revenu. J’ai dû vivre durant 7 ans moyennant mes 25 années d’économies. Pour d’autres, ils ont sombré dans l’alcool, ou ont été déclassé en SDF, ou se sont suicidés !
  • J’ai du vivre les affres de la puissance des faux qui surgissent à convenance alors que les autorités ne savent pas discerner le vrai du faux par manque de temps et préjugés.
  • J’ai eu à subir le pouvoir kafkaïen (Pc#96) des instances judiciaires qui s’évertuaient à dissimuler leurs erreurs originelles, puis celles consécutives à ce stratagème pandémique.
  • Les instances judiciaires que j’ai financées par mes taxes et impôts durant 30 ans et qui ont pour raison d’être de protéger ou faire indemniser les victimes, sont avérés le jour où j’ai fait appel à eux, à être en fait mes bourreaux.
  • J’ai eu à subir 11 de ces 17 astuces systémiques (Pc#98) que le législateur français a mis en place pour être en mesure d’anéantir chaque témoin gênant (dont moi) et opposant politique (dont moi). Ceci a été renforcé par l’état d’urgence intégré le 30 oct. 2017 dans le droit commun.  

 

16° REQUÊTES et PROPOSITIONS  systémiques :

    1. Rétablir les conditions de réussite dans l’organisation judiciaire. L’une des sept étant : Augmenter le budget de la justice de 30-40% (en position 37/42 à la CEDH). NB. 5% d’erreurs causent déjà plus de dégâts (destruction de valeurs) que ce que les 95% ont réussi à restaurer.
    2. Taxer les importations à dumping social, dumping CEDH, ce qui finance les coûts ci-dessus. Ceci empêche des tactiques inéquitables d’anéantir des productions à valeur ajoutées.
    3. Lors d’une garde-à-vue, le mis en cause reçoit copie des documents qui l’incriminent.
    4. Introduire l’avis contradictoires juxtaposé en marge droite dans les procédures.
    5. Informatisation matricielle de l’arborescence des arguments et suivi en PDCA.
    6. Hiérarchie des lois : Le 1er ordre ne peut être empêché par le 3ième ordre, car faire établir la vérité est la raison d’être des IJ, pas d’outrage à l’établissement de la vérité.
    7. Ne plus dilapider les ressources des OPJ et magistrats dans 3 voire 10 étapes de tentatives de dissimulations de l’erreur originelle, soit un gain de 90%.
    8. Rendre l’organisation plus efficace en extirpant les centaines d’incohérences et dysfonc-tionnements via des Team-workshop selon une matrice transfonctionnelle et transhiérarchique.
    9. Standard des jugements en : Problème / Causes / Arguments / Contradiction / Lois / Décision.
    10. Au titre des 17 processus systémiques Pc#98 (lois fallacieuses anticonstitutionnelles et non-conformes à la CEDH) : annulation ou révision afin qu’elles ne servent qu’à leur raison d’être.
    11. La complexité (plus de 70 arguments) requiert 5 personnes pour rendre le jugement intégral, pertinent et intègre dès la première instance.
    12. Appliquer les CP432-1-4-9-11 et CP434-7, le magistrat co-responsable de son jugement. Abus de pouvoir : Loi n° 67-523 art. 17 et 18 : Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, ...
    13. Assumer : Indemniser les victimes des dysfonctionnements judiciaires à hauteur de 130% du SMIC horaire (prison ou internement psychiatrique sans fondement : 24 heures/jour, +15'000 €)

 

17° REQUÊTES spécifiques à mon cas :

A1°_ Requérir à l’AJE d’engager un processus conciliatoire. Je concède à ce titre à 2/3 des dommages causés signifiés à l’AJE le 11-7-2017 près le HCDH-ONU à Genève le 27-4-2017.

A2°_ A défaut du A1, les trois suivantes (indissociables) :

  • Faire instruire les plaintes déposées et condamner les deux instigatrices pour faux et instrumentalisation de la justice aux 1/3 des dommages causés, dont la prestation compensatoire.
  • Le jugement du 18-6-2014 ayant été établi en subtilisant les preuves moyennant les faux #33, #34, #35, #36 est un faux. Il doit donc être mis en révision et être donné suite à ma demande de dépaysement du 03-9-2013 avérée fondée (Refusée pour défaut d’avocat !). Le notaire M. JP Krantz y étant pour 1/3 des dommages causés.
  • L’AJE assume 1/3 des dommages pour dysfonctionnements judiciaires (plus 60 délits) #102C°__ A défaut de A1° A2° ou B°, les procédures internationales restent engagéesPièces jointes directement ce jour:Des 104, les : #1, #26, #40 , #56, #61, #64, #73, #80, #89, #96, #98, #100, #102, #104.
  • Les autres recevables par la poste sur demande par courriel au :  j-jund @ escof.eu
  • Liste des 104 pièces avec leurs caractéristiques juxtaposées à droite.

B°__ La RCI étant un usage de cinq faux. Elle cible une deuxième privation de liberté en violation de la CEDH. Veuillez donner instructions : __de ne plus violer les lois, __ ni de faire outrage à la vérité, __ de sanctionner les auteurs de ce 8ème recèle de preuves.

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