Anéantissement de l’Etat-FR de droit ; Effets: 70 fois les victimes des attentats

La complexité sociétale et juridique a noyé la vérité. Elle broie des milliers de personnes. Nous sommes quelques rescapés et témoins directs de centaines victimes ainsi broyées. Malgré le contexte qui nous afflige, cette lettre ouverte reste délibérément non-complexe pour autant fondamentale et constructive.

=================== Le 17 avril 2017 =======================  

Mesdames, Messieurs les candidats au pouvoir suprême de la Présidence de la République Français, nous sommes dans l’attente de votre positionnement avant le 21 avril 2017.

La complexité sociétale et juridique a noyé la vérité. Elle broie des milliers de personnes. Nous sommes quelques rescapés et témoins directs de centaines victimes ainsi broyées. Malheureusement, il nous faut constater que les victimes constituent majoritairement les forces vives de la société. Celles qui entreprennent, s’engagent, construisent, produisent de la valeur ajoutée et ennoblissent la société. Malgré le contexte qui nous afflige, cette lettre ouverte reste délibérément non-complexe pour autant fondamentale et constructive.

A°) Audit de l’état des lieux :

La société civile opère en autonome. Puis quand un opérateur malveillant interfère, il génère des victimes que la République a pour mission de défendre, indemniser et réhabiliter. Le processus des malveillants se sont raccourcis d’un facteur 5 voire 30 par contre la justice a accumulé les retards et par empressement commet des erreurs. Bref, les malveillants opèrent en quelques jours, ils deviennent Prince pour des années alors que les instances judiciaires sont embourbées dans leurs retards et embarras des erreurs à couvrir. Rares sont les victimes qui peuvent refaire surface. Les financièrement asséchés, les malades, les suicidés ni les SDF ne sauront faire condamner les malveillants qui exploitent ce timing inéquitable. Pire, les victimes deviennent les témoins gênant de l’instance judiciaire défaillante par superficialité imposée. Pour autant nous maintenons que la plupart des magistrats sont restés intègres malgré cette situation infernale. En fait, leurs conditions de réussite déterminées par le Politique ont instauré subrepticement le manque de temps.

B°) Les causes originelles

Le Politique a depuis 20 ans augmenté le nombre de lois et provoqué des imbrications incompatibles qui ont augmenté la charge des magistrats de plus de 30% par affaire. De plus, le contexte de concurrence inéquitable et la stagnation économique a augmenté le nombre de litiges de plus de 50%. L’effet global c’est 1,3 x 1,5 soit 95% de charges en sus, ce pour le moins. Autre élément qui corrobore: Le budget de la justice a évolué en Euros constant de moins de 10% au point que la France est classée au 37ème rang sur 43 en Europe en moyens alloués. Des erreurs magistrales sont commises, mais le Politique culpabilise de part les conditions imposées et du fait qu’ils sont personnellement insuffisamment propres. Du coup les victimes des malveillants n’ont que très peu de chance d’obtenir réparation.

C°) Effets d’enlisement

Alors que le malveillant a opéré en quelques jours, la victime passe 3 étapes (1ère instance, CA, Cassation) soit 5 à 15 ans. Chaque étape contenant 5 à 10 détours procéduriers et fait intervenir des avocats qui doivent allégeance aux magistrats. Le Politique les a malheureusement rendus obligatoire depuis 1980. Des inepties et incompétences d’avocat et administrateurs judiciaires qui ont oublié leurs calculs appris au collège, créent des situations abracadabrantesques. Ils usent néanmoins des préjugés et attitudes d’Êtres supérieurs : « si la victime en est arrivée là c’est que c’est un faible, un incompétent, ou …. » Le délit de présumé-coupable est déjà actif chez ceux qui sont censés le défendre. Ceci est rarement conscient, mais très souvent perceptible, voire dédaigneux.

D°) Le recours à la CEDH

Quelques rares victimes ont survécu et sont en santé suffisante pour arriver à la CEDH. Selon son intitulé et sa Déclaration des Droits de l’Homme en 59+6+5 articles (soit moins complexe) cette instance génère un espoir de pouvoir enfin s’adresser à une Instance Judiciaire indépendante et pouvoir enfin obtenir réparations. Là, une autre vérité surgit, celle qui réfute 97% des dossiers. Une lettre vous dira en peu de mots que le dossier n’est pas conforme ou que les procédures internes au pays n’ont pas été épuisées. La 2ème réalité, celle qui force la 1ère : il n’y a que 47 juges pour juger 55'000 litiges par an. Soit, selon un calcul de niveau collège, deux heures par dossier (si 50% étaient recevables). Ils sont donc forcés au rejet par ceux qui ont déterminé cette ignoble cadence. Même si le juge est assisté de 5 agents, il lui faudra plus de 15 heures (soit 7 fois plus) pour lire les 2 dossiers requérants vs défendeurs, discerner le faux du vrai, instruire, identifier les lois violées et conclure. __ Il faut donc plus de 350 juges et non 47 !

E°) Conditions de pertinence tardent à être adaptées

Vu les compétences qui déterminent le nombre de juge, nous ne pouvons épouser la thèse du niveau collège et dénonçons les conditions de réussite de ces juges. Elles sont ainsi établies pour protéger les instances judiciaires nationales défaillantes pour avoir été asphyxiées par inadvertance successives du Politique de ces nations. Mais, vu le rang 37/43 de la France, elle qui est la plus prétentieuse en la matière, s’avère reléguée dans le dernier rang de la classe. Néanmoins, maintenant qu’elle le sait et qu’elle ne corrigerait pas cette incohérence aux conséquences machiavéliques, il s’avérerait que ces erreurs ont des intentions délibérées et ce depuis les années 80 : faire régner autre chose que le Droit et donc anéantir le fondement de la République pour arriver à un but scabreux resté ‘’tabou’’.

F°)   Notre force de proposition :   la Pm1 des Top5:

Il faut doubler le nombre de juges et leurs compétences en 1ère instance. En effet, le déjuger-ses-collègues s’est avéré rare. Admettons que 30% sont encore en mesure d’aller en Appel, puis 20% en Cassation, puis 10% à la CEDH, puis que dans la capacité des 3% il n’y ait pas de faveur-défaveur. Le résultat global combinatoire de ces 4 effets filtrant s’affiche comme suit :

30% x 20% x 10% x 3% = 180 / 1'000'000. Un citoyen Français a donc moins de 0,1% de chance ( financement, compétences, temps, santé, libre, logé, non-suicidé, être entendu) pour corriger une erreur de 1ère instance en CEDH

A propos du préjugé qui rôde pour rassurer. « Moi, ce genre d’histoire ça ne m’arrivera pas car je veille à ne pas faire d’erreur et ne tente jamais de tromper ». Ceci est faux car c’est le malveillant qui détermine son entrée en scène. C’est un initié qui a plus de 90% de chances de ne plus être condamné après la 1ère instance. Vous, non initiés ni en juridique ni en malfrat, êtes une proie facile. Ses domaines de prédilection : Création d’entreprise ; Vente immobilières, Héritages, Divorces, Personnes dépendantes, Accidents, …

Des faits qui vous côtoient : Plus de 410 prisonniers par an officiellement reconnus innocents passent en moyenne 409 jours en prison ; La conversion de la HO en SPDRE pour interner en psychiatrie plus de 3'500 par an par la force publique les gêneurs (avérés sans fondement) en fait une privation de liberté sans jugement ; Ces processus tyranniques conjugué d’imbroglio judiciaires dont les faux jugement par usage de faux avec des effets consécutifs indirects jamais reconnus : maladies, déliquescence familiale, suicides, SDF.

Nos 4 autres propositions majeures pour la célérité et pertinence:

Pm2_ Le CP434 et CP441 appliqués aux agents judiciaires de l’Etat. C’est la loi, elle doit enfin être appliquée. Jugement par un tribunal à 11 composé de 6 citoyens non-agent-judiciaire de l’Etat, ni avocat. Elus pour 3 ans par région. La 2ème récidive d’un magistrat sera sanctionnée par sa radiation.

Pm3_ L’Etat indemnisera le temps gâché du fait du malveillant et le temps consacré aux procédures à plus de 80% de son ex-revenu net. La part privation de liberté avérée sans fondement à plus de 200%. C’est aussi sanctionner un jugement erroné.

Pm4_ Augmenter l’efficience par un échange juxtaposé entre parties et une structuration assurant la pertinence et transparence du jugement Cf. Pj.10

Pm5_ Le statut de la victime, de l’intimé et du lanceur d’alerte. L’assistance psychologique et juridique. Ainsi que ceux en grève de la faim et ceux effectivement suicidés à titre de non assistance à personne en danger.

Nos recommandations conservatoires en attendant que :

Ouverture de la révision du jugement s’il y a usage d’un faux ou écartement d’une preuve à défaut autoriser le dépaysement pour le recours en Appel ; Si l’avocat est mis en cause invoquer le 6.3c de la CEDH ;   Inscrire en faux les expertises judiciaires par preuves juxtaposées en marge droite ; Mettre en cause les : chambre de commerce, notaire, avocat ou syndic s’il y a un rejet infondé en tant que faux et leurre ; Le tarif des avocats de l’Aide Judiciaire à 70 € de l’heure ; Requérir le délibéré du CSM du magistrat mis en cause ; Exiger l’enregistrement des garde-à-vue ; Invoquer le temps effectif versus le temps d’attente ;

.............................................les 23 signataires..................

 

Les 11 pièces jointes :

Pj1_ L’obligation d’avocat instauré en 1980

Pj2_ Classement de la France au rang 37/43

PJ3_ Comment le manque de moyen et l’austérité budgétaire s’est élaborée.

Pj4_ Antériorité de l’Inspecteur Général de la Justice avant sa nomination

Pj5_ Rapport de l’ONU concernant la psychiatrie

Pj6_ La SPDRE

Pj7_ La statistique des prisonniers reconnus innocents

Pj8_ Si les 85% intègres ne font pas le ménage chez eux …

Pj9_ Le « Murs des Cons » du syndicat de la Magistrature

Pj10_ Exemple de structuration d’un jugement et réponse contradictoire

Pj11_ Onze résumés de cas contenant plus de 5 absurdités judiciaires

 

Publication de 17 procureurs FR le 04-juillet-2017 :

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