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Billet de blog 19 mai 2009

De la légitimité du vote

Joseph VIDAL-ROSSET
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La crise dans les universités aura eu au moins comme intérêt de soulever une question intéressante du point de vue philosophique: quand un vote est-il légitime? L'université est bloquée par des étudiants et, pour trouver une issue, on a vu des Présidents d'université proposer une reprise des cours et faire voter les étudiants pour leur demander s'ils sont pour ou contre le plan de la reprise des cours. C'est Elodie Derdaele, Maître de conférences en Droit public à Nancy 2 qui, dans un email du 5 mai a eu le courage d'écrire sur la liste nancy2 les mots que voici:

"je ne vois vraiment pas
au nom de quel principe juridique on sollicite l'avis des étudiants
pour imposer la reprise des cours, comme cela est proposé en ce
mercredi 6 mai aux étudiants du CLSH. Je ferais, en outre, exactement
la même objection s'il s'agissait de proposer aux étudiants et aux
enseignants la poursuite du mouvement de grève et/ou du blocage.
N'oublions pas enfin que les étudiants ne sont pas les décideurs mais
les usagers de notre service public et qu'ils ont des représentants au
sein des instances universitaires."

Ce qui signifie que, n'y aurait-il qu'un étudiant favorable à la reprise des cours que le blocage tout comme le vote proposé aux étudiants serait illégitime. Comme l'écrit encore Elodie Derdaele (sur la même liste le 6 mai):

"peu importe qu'une minorité ou une majorité
se prononcent sur la reprise des cours. Le droit de grève, le droit
d'enseigner, le droit de recevoir un enseignement sont des libertés
individuelles et même un vote ne saurait suffire à contraindre
quiconque d'y renoncer."

Lors de la réunion que le Président de Nancy 2 a organisé avec les enseignants chercheurs, celui-ci a sondé les enseignants pour savoir s'ils étaient ou non majoritairement hostiles au principe du "10 forfaitaire" lors des examens. Je suis intervenu pour dire au Président que si l'on pouvait louer son sens de la démocratie, une telle question n'avait cependant pas à être mise au vote. Mais cela ne répond cependant pas à la question générale que je me pose: quand un vote est-il légitime? Ou bien quand est-il illégitime de mettre une question au vote? La réponse ne va pas de soi,et il n'est pas facile de la résumer dans une formule. Je ne donnerai donc ici qu'un début de réponse.

Le vote étant par définition un acte libre, on ne peut pas par exemple voter pour savoir si l'on peut renoncer à sa liberté de voter, pas plus que l'on ne peut, de façon générale, faire dépendre d'un vote le renoncement à sa liberté qui par définition est inaliénable. Un vote est donc illégitime s'il s'attaque à un principe qui ne peut pas faire l'objet d'un vote. Le blocage d'une université est un acte illégal, donc il est absurde de faire dépendre d'un vote l'arrêt d'un acte illégal. Supposons en revanche que l'on considère que le blocage soit un acte qui relève de l'activité normale et collégiale des étudiants, dès lors l'instauration d'un vote pour savoir s'il faut ou non bloquer l'université n'a plus rien d'absurde. On pourrait même imaginer une université où un tel vote aurait lieu chaque matin. Une telle "démocratie" serait vite invivable. Même ceux qui bloquent l'université d'ailleurs ressentent comme une contrainte un peu lourde le fait de devoir faire une AG tous les jours et tous les jours devoir voter (surtout sur des sujets sur lesquels le vote ne signifie rien). On pourrait donc rebondir sur une autre question cette fois plus concrète: jusqu'à quelle fréquence peut-on voter? Mais cette question sort de la compétence des philosophes et relève de celle des médecins. Il devrait donc y avoir à chaque fois un médecin réquisitionné dans toute université bloquée, car on ne sait pas jusqu'à quel point le vote intempestif en AG est dangereux pour la santé...

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