La dictature c’est “Ferme ta gueule”. La démocratie c’est “Cause toujours”. Coluche
La réforme territoriale, sujet inflammable par excellence, revient au premier plan après la dernière conférence de presse du Président de la République. Idée force : refonder une organisation de la puissance publique. Objet du challenge, le fameux « mille-feuilles », salmigondis de cantons (4000), départements (100), régions (22), communes (36700), intercommunalités (2600), bientôt de métropoles. Un imbroglio administratif qui créé des dépenses indues et génère des technocraties égarant le citoyen (1).
Enjeu : réaliser des économies d’échelle (les collectivités locales assurent les 3/4 de l’investissement public national) et nous propulser dans un nouvel acte de la décentralisation, ce qui n’est pas rien au pays de Louis XIV, Bonaparte et Robespierre. Dans la foire d’empoigne qui s’annonce, comme on l’a vu avec la question de la transparence des élus (pour l’heure biseautée) ou la fin du cumul des mandats (à partir de 2017 et sans limitation de leurs durées), une nomenklatura politique et des groupes d’intérêts qui ont fleuri sur l’opacité d’un système vont sortir les escopettes pour défendre leurs chasses gardées.
Et il n’est pas certain que le citoyen en sorte gagnant. A charge donc pour la société civile de faire preuve d’audace démocratique pour réinventer des institutions fabriquées au XIXe siècle et les mettre en phase avec la société d’aujourd’hui. Ce qui veut dire notamment la mise en place de contre-pouvoirs (statut de lanceur d’alerte éthique(2), conférence de citoyens, vrais budgets participatifs, etc) afin que la voix de l’électeur ne se résume pas à un bulletin dans l’urne tous les cinq ans en moyenne. Dans cet enjeu, certains débats sont décisifs.
Le premier concerne l’élection des édiles par un système électoral qui soit identique à tous les échelons, avec proportionnelle, parité homme/femmes, ouverture à la diversité sociale et aux jeunes. Le second, à l’heure d’internet, doit porter sur la transparence des règles du jeu, des décisions, des comptes, réalité qui laisse toujours à désirer surtout dans nos contrées sudistes. Pour ce qui relève de la culture, la bataille qui mérite d’être engagée pour faire face à toutes les hypothèses de la géographie administrative doit être celle d’une compétence culturelle spécifique, affirmée en dehors de toutes les météos politiques.
Cette compétence devant juridiquement s’appuyer sur la notion de « diversité culturelle » telle que la formulait la Déclaration universelle de l’Unesco ratifiée par tous nos élus en 2001. En effet, jusqu’ici les acteurs culturels, particulièrement les baronnies, se sont mobilisés pour la compétence générale. Mais cette compétence, utilisée de manière circonstancielle pour la culture, de fait la minorise, et concourt à ne pas l’inscrit pas dans un projet de société (3).
- Sans oublier que la « crise » n’est pas celle de l’Etat providence mais celle d’un capitalisme dérégulé.
- Cf. Les travaux des commissions Sauvé et Jospin sur la prévention des conflits d’intérêts avec la création d’une Haute autorité de déontologie et un réseau de déontologues que des citoyens « lanceurs d’alerte » pourraient directement saisir avec une protection appropriée si nécessaire.
- Sur ce registre, aux dernières Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, a été lancé La Marche pour la Culture qui débutera le 10 février.
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