Les paradise papers et le silence du gouvernement

Voilà désormais une semaine que les Paradise Papers se sont invités dans l’actualité. Ce nouveau scandale qui pointe du doigt des multinationales et de riches contribuables pour des fraudes et de l'optimisation fiscale n'a cependant pas suscité les réactions escomptées au sein du gouvernement. Pourquoi ? Qu'en déduire de la vision du Président sur les impôts et les moyens de les éviter ?

Cette enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation a permis de mettre au jour les pratiques frauduleuses de nombreuses compagnies et personnalités pour échapper au fisc par l’intermédiaire de paradis fiscaux[1]. Apple, Nike ou encore Whirpool délocalisent ainsi une grande partie de leur bénéfices dans des zones à faible fiscalité leur permettant de réduire au minimum le montant de l’impôt payé. S’il ne s’agit généralement pas de fraude au sens pénal du terme, cette « optimisation fiscale » soulève des problèmes moraux importants. Dans une période où la baisse des dépenses publiques a le vent en poupe et où des sacrifices sont cesse demandés aux citoyens, il apparaît inconcevable que des multinationales réalisant des bénéfices se soustraient à l’impôt et à leur participation à l’effort collectif.

Ce sont ainsi près de 120 milliards d’euros qui disparaissent chaque année des caisses des pays de l’Union Européenne[2] et 20 milliards pour l’État français. A titre de comparaison, l’ensemble des emplois aidés financés en 2017 représentaient 2,4 milliards d’euros. Pour un gouvernement qui s’est mué en pourfendeur du déficit et qui souhaite à tout prix entrer dans les clous de Maastricht, cette manne représente une aubaine. Les réactions ont pourtant été timorées, voir absentes. Le Premier Ministre, interpellé sur le sujet par un auditeur sur France Inter ce matin, réagissait en défendant l’optimisation fiscale puisqu’il s’agit d’une procédure légale. On croit rêver tant ces montages financiers complexes frôlent le plus souvent l’illégalité et sont politiquement et économiquement incompatibles avec la situation du pays. Ceci étant dit, cette affaire traduit une fois de plus la pensée d’un gouvernement pour qui les « premiers de cordée » sont la seule population à satisfaire.

Alors que le Time consacre sa une au Président, le nouveau « leader of Europe »[3], la Commission refuse de faire figurer sur la liste des paradis fiscaux les Pays-Bas ou l’île de Malte qui sont pourtant les facilitateurs de la fraude ou des arrangements des multinationales du fait de leur fiscalité avantageuse. Plutôt que de défendre une Europe politique et solidaire, Emmanuel Macron, qui l’avait pourtant appelé de ses vœux, s’imagine désormais en chef de l’Europe libérale et concurrentielle où le nivellement par le bas de la fiscalité et de la protection sociale devrait achever la résilience des peuples et le rêve européen. Même le Commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, aura finalement eu une réaction plus marquée et émis des propositions concrètes pour un changement en la matière[4].

Sur la scène nationale, ce scandale met en exergue le décalage qui existe dans le discours entre d’un côté des chômeurs que l’on stigmatise comme des fraudeurs qui « partent en vacances en Bahamas grâce à l’assurance chômage »[5] et pour qui l’on voudrait durcir l’accès à une allocation pour laquelle ils ont pourtant cotisés, et d’un autre côté des contribuables très aisés et des multinationales qui usent de tous les recours pour se soustraire à l’impôt et pour qui l’on préfère défendre le droit à l’optimisation. Il y a pourtant ici un manque à gagner autrement plus important que celui provoqué par la fraude aux allocations.

Une fois encore, Emmanuel Macron confirme sa position de Président des forts. Il préfère détruire les services publics, assécher les collectivités et menacer de sacrifier les projets d’investissement (comme la ligne17 du grand Paris express pour les banlieues) plutôt que d’agir fermement contre ces grandes fortunes et entreprises qui s’affranchissent de leur participation au budget de l’État. Au-delà du simple aspect comptable, ce phénomène met en péril la solidarité nationale et remet en cause l’égalité devant l’impôt puisque seuls les citoyens les plus aisés et les grands groupes sont en mesure d’avoir recours à ces dispositifs, légaux, d’évitement de l’impôt.

Pourquoi donc ce gouvernement si prompt à revendiquer le changement et les réformes profondes refuse de s’exprimer sur un sujet capital si ce n’est par peur de froisser ceux qui l’ont soutenu financièrement pendant sa campagne et avec qui il partage la même vision de l’impôt et de l’État.

 

[1] http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/05/un-an-d-enquete-96-medias-qu-est-ce-que-les-paradise-papers_5210520_5209585.html

[2] http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/05/les-paradise-papers-nouvelles-revelations-sur-les-milliards-caches-de-l-evasion-fiscale_5210518_5209585.html

[3] http://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/pour-le-time-emmanuel-macron-peut-etre-le-prochain-leader-de-l-europe_2461450.html

[4] http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/pierre-moscovici-la-premiere-arme-c-est-la-transparence_5211551_5209585.html

[5] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/11/09/25001-20171109ARTFIG00241-chomeurs-qui-partent-en-vacances-aux-bahamas-nouveau-malaise-chez-lrem.php

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