Je suis toujours surpris des articles sur le financement des partis et en particulier de ce qui est dit de l'affaire Woerth / Sarkozy (les micros partis)
En effet, chacun se sent obligé de dire que c'est légal, de créer des micro-partis qui chacun recueillent de l'argent pour le verser à un homme politique.
Personnellement, j'ai peu étudié le droit, cependant, j'en ai retenu une notion:
En FRANCE, il existe quelque chose qui s'appelle l'abus de droit! C'est une façon de détourner le principe de la loi tout en la respectant à la lettre, et cette notion me semble parfaitement s'appliquer au mécanisme décrit avec les micros-partis.
Pour respecter le plafond fixé par la loi de versement par un particulier à un parti politique, le "généreux et altruiste" donateur donne à plusieurs partis le maximum, ceux-ci reversant ensuite leur "obole" au partu du ténor.
Outre le fait qu'il peut y avoir des "pertes en ligne" dans le circuit de l'argent, clairement le montage est fait pour détourner l'esprit de la loi.
Et c'est là qu'intervient cette belle notion de l'abus de droit, que notre cher fisc n'hésites pas à utiliser contre un contribuable (petit) qui ferait la même chose: on considère qu'il y a violation de la loi, et normalement pour le contribuable lambda, on SANCTIONNE.
J'aimerai qu'un spécialiste m'explique pourquoi dans ce cas précis, cela ne serait pas applicable.
Merci d'avance